Le décret présidentiel du 07 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics a été amendé par un autre décret présidentiel. Le décret présidentiel du 07 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics a été amendé par un autre décret présidentiel. Le Conseil des ministres a examiné et adopté mercredi un décret présidentiel modifiant et complétant le décret présidentiel numéro 10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics. « Les facilitations procédurales apportées par ce projet de texte permettront aux dirigeants d‘entreprises publiques économiques d‘évoluer dans un environnement favorable et de mieux assurer les charges qui leur incombent avec un maximum de garanties d‘efficacité », indique le Conseil des ministres, présidé par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika. La révision de la réglementation des marchés publics est la deuxième du genre décidée en l‘espace de deux années. La dernière modification de ce code, revendiquée par les dirigeants des EPE pour leur permettre une meilleure flexibilité dans la passation des marchés publics, remonte à 2010.En octobre dernier, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait annoncé la révision de ce texte notamment son article 2, afin de faciliter les transactions des EPE. Le ministre des Finances, Karim Djoudi avait également affirmé que l‘Etat veillerait à limiter « les entraves bureaucratiques » pour permettre aux EPE une meilleure passation de marchés et d‘accès aux commandes publiques. Le nouveau Premier ministre, dès son entrée en fonction a parlé de sa volonté de réviser le code des marchés publics pour «permettre de nouvelles facilitations au profit des entreprises publiques », après son passage devant le Sénat en octobre dernier. L‘article 2 précise les marchés, objet des dépenses et dans quels cas déroger à la règle pour les entreprises publiques notamment. L‘objectif de revoir ce texte est de «permettre aux entreprises publiques d‘avoir le même dynamisme et la même chance de succès qu‘une entreprise privée ». Exemple du dynamisme cité par le Premier ministre : «Lorsqu‘une entreprise privée a besoin de gravier, elle n‘a pas besoin de consultation pour le faire, à l‘inverse de l‘entreprise publique ». Et d‘expliquer que "dans une première phase et pour ne pas perdre de temps, le Conseil de participation de l‘Etat (CPE) a pris, il y a à peine dix jours, de nouvelles dispositions pour faciliter au maximum les procédures pour ces entreprises". Selon le ministre des Finances, Karim Djoudi, l‘examen et l‘adoption, mercredi du décret présidentiel modifiant et complétant le décret présidentiel n°10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics découle de « l‘idée de faciliter le rôle et la place des entreprises publiques dans l‘exécution d‘un certain nombre de marchés et de lever les obstacles bureaucratiques et techniques ». Ainsi, le nouveau texte clarifie les cas explicites du recours au gré à gré, et leve l‘ambiguïté sur le cas du dispositif de contrôle externe des marchés publics pour le CPE notamment. M. Abdelmalek Sellal avait esquissé une piste de révision en donnant l‘exemple d‘une entreprise publique contractant avec une autre entreprise publique, qui « pourra recourir au gré à gré et ne plus être tenue de faire de consultations ». Ainsi, la formule du gré à gré sera maintenue, «elle ne sera pas concernée par un quelconque amendement généralisé». En tout état de cause, à travers ce texte, l‘entreprise est mise dans un environnement aussi favorable que celui dans lequel baigne le secteur privé à savoir des procédures plus rapides, moins contraignantes dans le volume et dans le temps. Elles sont donc proches des logiques commerciales qui se caractérisent par la rapidité dans la prise de décision et la notion de profit, contrairement à la procédure de la commande publique. Le Conseil des ministres a examiné et adopté mercredi un décret présidentiel modifiant et complétant le décret présidentiel numéro 10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics. « Les facilitations procédurales apportées par ce projet de texte permettront aux dirigeants d‘entreprises publiques économiques d‘évoluer dans un environnement favorable et de mieux assurer les charges qui leur incombent avec un maximum de garanties d‘efficacité », indique le Conseil des ministres, présidé par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika. La révision de la réglementation des marchés publics est la deuxième du genre décidée en l‘espace de deux années. La dernière modification de ce code, revendiquée par les dirigeants des EPE pour leur permettre une meilleure flexibilité dans la passation des marchés publics, remonte à 2010.En octobre dernier, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait annoncé la révision de ce texte notamment son article 2, afin de faciliter les transactions des EPE. Le ministre des Finances, Karim Djoudi avait également affirmé que l‘Etat veillerait à limiter « les entraves bureaucratiques » pour permettre aux EPE une meilleure passation de marchés et d‘accès aux commandes publiques. Le nouveau Premier ministre, dès son entrée en fonction a parlé de sa volonté de réviser le code des marchés publics pour «permettre de nouvelles facilitations au profit des entreprises publiques », après son passage devant le Sénat en octobre dernier. L‘article 2 précise les marchés, objet des dépenses et dans quels cas déroger à la règle pour les entreprises publiques notamment. L‘objectif de revoir ce texte est de «permettre aux entreprises publiques d‘avoir le même dynamisme et la même chance de succès qu‘une entreprise privée ». Exemple du dynamisme cité par le Premier ministre : «Lorsqu‘une entreprise privée a besoin de gravier, elle n‘a pas besoin de consultation pour le faire, à l‘inverse de l‘entreprise publique ». Et d‘expliquer que "dans une première phase et pour ne pas perdre de temps, le Conseil de participation de l‘Etat (CPE) a pris, il y a à peine dix jours, de nouvelles dispositions pour faciliter au maximum les procédures pour ces entreprises". Selon le ministre des Finances, Karim Djoudi, l‘examen et l‘adoption, mercredi du décret présidentiel modifiant et complétant le décret présidentiel n°10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics découle de « l‘idée de faciliter le rôle et la place des entreprises publiques dans l‘exécution d‘un certain nombre de marchés et de lever les obstacles bureaucratiques et techniques ». Ainsi, le nouveau texte clarifie les cas explicites du recours au gré à gré, et leve l‘ambiguïté sur le cas du dispositif de contrôle externe des marchés publics pour le CPE notamment. M. Abdelmalek Sellal avait esquissé une piste de révision en donnant l‘exemple d‘une entreprise publique contractant avec une autre entreprise publique, qui « pourra recourir au gré à gré et ne plus être tenue de faire de consultations ». Ainsi, la formule du gré à gré sera maintenue, «elle ne sera pas concernée par un quelconque amendement généralisé». En tout état de cause, à travers ce texte, l‘entreprise est mise dans un environnement aussi favorable que celui dans lequel baigne le secteur privé à savoir des procédures plus rapides, moins contraignantes dans le volume et dans le temps. Elles sont donc proches des logiques commerciales qui se caractérisent par la rapidité dans la prise de décision et la notion de profit, contrairement à la procédure de la commande publique.
