Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Nasri passe en revue avec l'ambassadeur malaisien l'état des relations profondes entre les deux pays    Baddari affirme depuis Tissemsilt que l'Université algérienne est le cœur battant du développement    APN: deux ateliers de formation au profit des députés sur l'investissement et la communication numérique    ONU: l'Algérie salue la tenue de la Conférence sur la solution à deux Etats issue d'un consensus international authentique    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Génocide à Ghaza: manifestations, grèves et blocages dans plusieurs villes d'Italie    Rentrée universitaire 2025-2026 : renforcement de l'offre pédagogique dans les wilayas de l'Ouest et du Sud-Ouest du pays    Mouloudji souligne à Mostaganem l'importance du programme de la famille productive    Le ministre de la Communication en visite de travail et d'inspection dans nombre d'établissements relevant du secteur    Bande dessinée: 16 pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tébessa : le ministre des Moudjahidine préside la commémoration du 70e anniversaire de la grande bataille d'El Djorf    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    La veuve de l'ex-gendarme et ses 4 filles dorment dans un dortoir collectif privé    L'opération solidarité scolaire élargie    L'occupation prend d'assaut l'Université de Birzeit, agresse les gardes de l'université et saisit les biens de l'université    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    Rezig préside une réunion d'évaluation    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    La reconnaissance de la Palestine par le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie saluée    Baddari supervise la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année universitaire    Tirer les leçons des expériences passées    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Promulgation prochaine d'un nouveau dispositif
Prise en charge des artistes
Publié dans Le Midi Libre le 30 - 01 - 2013

Un dispositif permettant la prise en charge des artistes "sera prochainement promulgué", a affirmé lundi à Oran le directeur général de l'Office national des droits d'auteurs droit voisin (Onda).
Ce dispositif réglementaire, décidé sur insistance de la ministre de la Culture, verra prochainement le jour, a déclaré à l'APS Sami Bencheikh El-Hocine, indiquant que la tutelle a agi de concert avec le ministère du Travail, de l'emploi et de la sécurité sociale afin "d'élargir la protection sociale des artistes selon un système déclaratif."
S'agissant du dispositif commun à ces deux ministères, Bencheikh El-Hocine a déploré le fait que la loi 90/11, qui régit le régime général des relations de travail, "soit restée muette sur le régime spécifique des artistes", rappelant que ce sont des emplois intérimaires liés par un contrat de travail "qui n'ont jamais été déclarés à la protection sociale."
Selon le responsable de l'Onda, ce nouveau dispositif "répond parfaitement à cette préoccupation dans la mesure où il va permettre de déclarer tout emploi et toute prestation subordonnée à l'emploi et faire obligation de la signature d'un contrat".
En l'absence d'un dispositif pérenne, l'Onda a créé un fonds social qui permet de répondre aux préoccupations momentanées des artistes, dont notamment le soutien matériel, a-t-il dit.
Il a, dans ce contexte, assuré que plusieurs artistes ont été régularisés grâce à l'existence de ce fonds, imputant, toutefois, le retard de versement des droits à la multiplication des supports de diffusions radiophoniques et télévisuelles (une cinquantaine environ) qui exploitent des úuvres musicales.
Une enveloppe de 398 millions DA a été versée en 2012 au profit de 8.100 auteurs dont 240 millions DA à 4.280 auteurs algériens par le fonds, qui a fait bénéficier 1.115 auteurs étrangers dont les úuvres ont été exploitées dans les chaînes algériennes.
Pas moins de 855 artistes et 60 producteurs algériens versés dans le monde des arts, de la musique, de la littérature ont été régularisés dans leur situation, représentant un reliquat de plusieurs années, a indiqué la même source.
Le DG de l'Onda s'est déplacé lundi à Oran pour rendre visite au comédien Mohamed Hazim, hospitalisé au CHU Oran.
Un dispositif permettant la prise en charge des artistes "sera prochainement promulgué", a affirmé lundi à Oran le directeur général de l'Office national des droits d'auteurs droit voisin (Onda).
Ce dispositif réglementaire, décidé sur insistance de la ministre de la Culture, verra prochainement le jour, a déclaré à l'APS Sami Bencheikh El-Hocine, indiquant que la tutelle a agi de concert avec le ministère du Travail, de l'emploi et de la sécurité sociale afin "d'élargir la protection sociale des artistes selon un système déclaratif."
S'agissant du dispositif commun à ces deux ministères, Bencheikh El-Hocine a déploré le fait que la loi 90/11, qui régit le régime général des relations de travail, "soit restée muette sur le régime spécifique des artistes", rappelant que ce sont des emplois intérimaires liés par un contrat de travail "qui n'ont jamais été déclarés à la protection sociale."
Selon le responsable de l'Onda, ce nouveau dispositif "répond parfaitement à cette préoccupation dans la mesure où il va permettre de déclarer tout emploi et toute prestation subordonnée à l'emploi et faire obligation de la signature d'un contrat".
En l'absence d'un dispositif pérenne, l'Onda a créé un fonds social qui permet de répondre aux préoccupations momentanées des artistes, dont notamment le soutien matériel, a-t-il dit.
Il a, dans ce contexte, assuré que plusieurs artistes ont été régularisés grâce à l'existence de ce fonds, imputant, toutefois, le retard de versement des droits à la multiplication des supports de diffusions radiophoniques et télévisuelles (une cinquantaine environ) qui exploitent des úuvres musicales.
Une enveloppe de 398 millions DA a été versée en 2012 au profit de 8.100 auteurs dont 240 millions DA à 4.280 auteurs algériens par le fonds, qui a fait bénéficier 1.115 auteurs étrangers dont les úuvres ont été exploitées dans les chaînes algériennes.
Pas moins de 855 artistes et 60 producteurs algériens versés dans le monde des arts, de la musique, de la littérature ont été régularisés dans leur situation, représentant un reliquat de plusieurs années, a indiqué la même source.
Le DG de l'Onda s'est déplacé lundi à Oran pour rendre visite au comédien Mohamed Hazim, hospitalisé au CHU Oran.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.