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L'obligation d'un contrat écrit est dans la loi
Travail des artistes interprètes et exécutants
Publié dans La Tribune le 08 - 08 - 2012


Photo : Riad
Par Hassan Gherab
«L'artiste ne peut vivre de son art». On a tant et tant de fois entendu cette sentence que tout le monde, y compris les concernés, a fini par l'intégrer comme une fatalité avec laquelle il faudra compter et composer. Cette situation profite évidemment à tous ces aigrefins, pirates et vautours qui écument la scène culturelle algérienne et dont sont victimes les artistes-interprètes et exécutants, les musiciens et comédiens particulièrement. Cachets misérables, dont le payement s'étale souvent sur des mois, voire des années, aucune assurance durant le tournage, travail dans des conditions déplorables... En fait, si on excepte les «biens introduits» qui ont leurs relais au ministère et partout pour décrocher les budgets d'aide, et qui roulent carrosse, ainsi que tout ces petits responsables qui tiennent tout et sont bien planqués à l'ombre du gros rouleau compresseur de l'administration, tous les artistes, créateurs et exécutants sont des intermittents de la culture. Il faut dire aussi que la misère a poussé de nombreux artistes à tout accepter. Certains y ont même trouvé goût et leur compte, préférant se faire payer cash et ne pas être déclarés pour ne pas devoir payer impôts, taxes et assurances. Mais, arrivés à l'âge où ils deviendront improductifs, ils se retrouvent sans la moindre ressource. Et c'est là qu'ils se mettent à revendiquer à cor et à cri un statut qui leur garantirait une bonne prise en charge sociale et une retraite. Certains pousseront jusqu'à demander un salaire régulier.
Pourtant, le cadre légal qui protège et défend les droits des artistes existe, c'est l'Ordonnance 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et droits voisins. Et l'institution qui se charge de son application également, c'est l'Office national des droits d'auteurs et droits voisins dont l'une des mission est «la protection des intérêts moraux et matériels des auteurs ou de leurs ayants droit et des titulaires des droits voisins». Aussi, pour y voir un peu plus clair dans la situation des artistes interprètes et exécutants, nous nous sommes rapprochés de l'Onda dont le Directeur général, Sami Bencheikh El-Hocine, s'est montré plus que disponible et nous a reçus dans ses bureaux à Bologhine, mardi dernier, pour répondre à nos questions.D'emblée, avant d'entrer dans le vif du sujet, M. Bencheikh nous précisera, en préambule, que les contrôleurs de l'Office «rencontrent, sur le terrain, beaucoup de résistance pour la collecte de la redevance des droits d'auteurs, non parce que les gérants des lieux publics sont des trafiquants mais tout simplement parce qu'ils ne sont pas convaincus». Ce qui faire dire au DG de l'Onda que le véritable problème, «c'est la sensibilisation de la société civile», ce à quoi s'emploie l'office qui projette l'organisation en collaboration avec la radio chaîne III, en octobre prochain, une caravane de sensibilisation qui va sillonner 9 villes du pays. Concernant la protection des droits des artistes interprètes et exécutants, M. Bencheikh nous indiquera que ces derniers, tout comme les producteurs, se classent dans les bénéficiaires des droits voisins et qu'ils sont, au même titre que les auteurs et créateurs qui, eux, bénéficient des droits d'auteurs, couverts par l'ordonnance 03-05. Le DG précisera que «l'obligation d'un contrat écrit pour tout travail, même pour un rôle de figurant» est stipulée par la loi. Le texte juridique va plus loin et «accorde à l'artiste interprète et exécutant le droit d'autoriser ou interdire l'utilisation de son image, comme il lui garantit le droit moral en rapport avec son image et/ou l'intégrité de sa personne», ajoutera M. Bencheikh.Quant au respect des dispositions de cette loi, le DG de l'Onda nous dira que l'Office «n'a pas autorité pour aller contrôler sur les plateaux si des contrats ont été établis entre les producteurs et les acteurs». «Il faut qu'il y ait plainte pour que l'Onda puisse réagir», ajoutera-t-il. Et dans ce cas, le producteur est sommé de payer à l'acteur son dû, «ce qu'il fait généralement», les producteurs, étant aussi inscrits à l'Onda, ils préfèrent éviter de se mettre l'Office sur le dos, car ce dernier accompagne juridiquement l'artiste si l'affaire doit aller en justice.Mais pour que l'Onda puisse être derrière les interprètes et les exécutants, il faut que les artistes s'y inscrivent pour pouvoir bénéficier de sa protection tant professionnelle que sociale. Or, le nombre d'inscrits à ce jour s'élève à seulement 1 100 artistes, toutes catégories confondues. Il semblerait que les artistes interprètes et exécutants ne savent pas qu'ils peuvent s'inscrire, gratuitement, à l'Onda et bénéficier des droit voisins, même s'ils ne produisent ni créent aucune œuvre, les auteurs et créateurs étant concernés par les droit d'auteurs. Evidemment, il y a également ceux qui refusent de s'inscrire parce que ça leur permettra de ne rien déclarer et donc de ne rien payer comme taxes et impôts. Mais si les beaux jours d'aujourd'hui s'assombrissent demain, les films ou les albums ne feront plus recettes et l'artiste, qu'il soit créateur, producteur, interprète ou exécutant, aura besoin d'une couverture sociale qui, en l'absence d'une mutuelle ou d'un syndicat, est assurée par l'Onda dont le DG entend rester optimiste. «La culture des droits d'auteurs va évoluer. Il y a quelques années nous étions 11 000 usagers, aujourd'hui on est à 20 000 usagers, entre cafetiers, restaurateurs… Chaque année qui vient est meilleure que celle qui l'a précédée» aussi bien en termes d'artistes que d'usagers inscrits, dira M. Bencheikh expliquant son optimisme. Reste aux artistes de prendre conscience de la nécessité de s'organiser en créant des mutuelles, des syndicats et en s'inscrivant à l'Onda, qui fait le travail de ces mutuelles et syndicats, au lieu d'attendre que l'Etat les prenne en charge en leur versant un salaire. La production et la création artistique ainsi que l'art de les présenter ne se payent pas en salaire, leur valeur leur est donnée par leurs consommateurs.


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