La Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) aura certainement les courbées franches à l'avenir. Son autonomie et son indépendance viennent, en effet, d'être renforcées. La Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) aura certainement les courbées franches à l'avenir. Son autonomie et son indépendance viennent, en effet, d'être renforcées. C'est ce qui est énoncé par le décret exécutif numéro 13-157 du 15 avril 2013 paru dans le dernier numéro du Journal officiel qui modifie et complète le décret exécutif numéro 02-127 du 7 avril 2002 signé à l'époque par l'ex-chef du gouvernement, Ali Benflis. Le décret exécutif signé par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, paru dans le numéro 23 du Journal officiel du 28 avril 2013 a abrogé de nombreux articles du décret de 2002 et a même ajouté d'autres dispositions. Il en est ainsi de l'article 2 qui a été abrogé et qui ne faisait nullement référence à l'indépendance de la CTRF puisque il était juste dit que c'est un établissement public. Or dans sa nouvelle version, l'article 2 énonce que «la Cellule est une autorité administrative indépendante, jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie financière placée auprès du ministre chargé des Finances». Il est évident qu'avec ce changement notable la CTRF aura les mains libres pour agir dans le sens d'une meilleure lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et ce, avec le concours des banques qui doivent, selon, les dispositions de la loi, saisir la Cellule dès qu'il y a le moindre soupçon. La CTRF fait périodiquement des bilans. Selon les derniers chiffres avancés, il y a quelques mois par le ministre des Finances, Karim Djoudi, les banques ont déposé depuis 2010, 3.985 déclarations de soupçons de blanchiment d'argent au niveau de la CTRF. La Cellule a annoncé par le passé que jusuq'uen 2011 les banques ont déposé 2.567 déclarations de soupçons. C'est dire que les chiffres connaissent sans cesse une courbe croissante d'où, sans doute, la nécessité du renforcement de l'indépendance et des compétences de la CTRF. La cellule a, pour rappel, l'obligation de transmettre à la justice les dossiers sur lesquels pèsent des soupçons de blanchiment d'argent. «La Cellule peut émettre des lignes directrices et des lignes de conduite en relation avec les institutions et organes ayant le pouvoir de régulation, de contrôle et/ou de surveillance dans le cadre de la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et lefinancement du terrorisme» stipule l'article 5 bis qui est une nouvelle disposition. En d'autres termes, la CTRF ne se contentera plus d'attendre les déclarations de soupçons qui lui parviennent des banques. La coopération de la CTRF avec les autres institutions ira aussi en se renforcant comme cela est explicitement énoncé dans le nouveau article 7 bis. Ce dernier stipule en effet, que «la cellule peut conclure des protocoles d'accords et d'échanges d'informations avec les autorités compétentes» et ce conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi numéro 05-01 du 6 février 2005 qui porte sur la prévention et de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme. En plus de ces nouvelles dispositions, les cadres de la CTRF ont été promus dans la hiérarchie de la Fonction publique comme cela a été énoncé par l'article 13 bis du nouveau décret exécutif. Selon cet article, le président du conseil est classé et rémunéré par référence à la fonction de directeur général de l'administration centrale. Il en est de même pour les membres du conseil qui sont classés et rémunérés par référence à la fonction de chef de division del'administration centrale. Ce décret intervient quelques mois seulement après que la Banque d'Algérie ait instruit les banques de l'obligation légale de déclaration de soupons auprès de la CTRF. Notons aussi qu'en 2012 une nouvelle loi portant approbation de l'ordonnance de 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme a été adopté par le Parlement. C'est ce qui est énoncé par le décret exécutif numéro 13-157 du 15 avril 2013 paru dans le dernier numéro du Journal officiel qui modifie et complète le décret exécutif numéro 02-127 du 7 avril 2002 signé à l'époque par l'ex-chef du gouvernement, Ali Benflis. Le décret exécutif signé par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, paru dans le numéro 23 du Journal officiel du 28 avril 2013 a abrogé de nombreux articles du décret de 2002 et a même ajouté d'autres dispositions. Il en est ainsi de l'article 2 qui a été abrogé et qui ne faisait nullement référence à l'indépendance de la CTRF puisque il était juste dit que c'est un établissement public. Or dans sa nouvelle version, l'article 2 énonce que «la Cellule est une autorité administrative indépendante, jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie financière placée auprès du ministre chargé des Finances». Il est évident qu'avec ce changement notable la CTRF aura les mains libres pour agir dans le sens d'une meilleure lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et ce, avec le concours des banques qui doivent, selon, les dispositions de la loi, saisir la Cellule dès qu'il y a le moindre soupçon. La CTRF fait périodiquement des bilans. Selon les derniers chiffres avancés, il y a quelques mois par le ministre des Finances, Karim Djoudi, les banques ont déposé depuis 2010, 3.985 déclarations de soupçons de blanchiment d'argent au niveau de la CTRF. La Cellule a annoncé par le passé que jusuq'uen 2011 les banques ont déposé 2.567 déclarations de soupçons. C'est dire que les chiffres connaissent sans cesse une courbe croissante d'où, sans doute, la nécessité du renforcement de l'indépendance et des compétences de la CTRF. La cellule a, pour rappel, l'obligation de transmettre à la justice les dossiers sur lesquels pèsent des soupçons de blanchiment d'argent. «La Cellule peut émettre des lignes directrices et des lignes de conduite en relation avec les institutions et organes ayant le pouvoir de régulation, de contrôle et/ou de surveillance dans le cadre de la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et lefinancement du terrorisme» stipule l'article 5 bis qui est une nouvelle disposition. En d'autres termes, la CTRF ne se contentera plus d'attendre les déclarations de soupçons qui lui parviennent des banques. La coopération de la CTRF avec les autres institutions ira aussi en se renforcant comme cela est explicitement énoncé dans le nouveau article 7 bis. Ce dernier stipule en effet, que «la cellule peut conclure des protocoles d'accords et d'échanges d'informations avec les autorités compétentes» et ce conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi numéro 05-01 du 6 février 2005 qui porte sur la prévention et de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme. En plus de ces nouvelles dispositions, les cadres de la CTRF ont été promus dans la hiérarchie de la Fonction publique comme cela a été énoncé par l'article 13 bis du nouveau décret exécutif. Selon cet article, le président du conseil est classé et rémunéré par référence à la fonction de directeur général de l'administration centrale. Il en est de même pour les membres du conseil qui sont classés et rémunérés par référence à la fonction de chef de division del'administration centrale. Ce décret intervient quelques mois seulement après que la Banque d'Algérie ait instruit les banques de l'obligation légale de déclaration de soupons auprès de la CTRF. Notons aussi qu'en 2012 une nouvelle loi portant approbation de l'ordonnance de 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme a été adopté par le Parlement.
