Un projet de décret prévoit l'obligation de l'usage du chèque pour les paiements dont le montant-plancher oscille entre 500.000DA et 1 million de dinars. Un projet de décret exécutif stipulant l'usage du chèque pour les paiements dont les montants dépassent certains seuils, sera soumis prochainement au chef du gouvernement pour examen. Selon le président de la Cellule de traitement du renseignement financier (Ctrf), Abdelmadjid Amghar, ce texte devrait remplacer le décret n°05-442 du 14 novembre 2005, abrogé en 2006 avant son application, qui stipulait que tout paiement excédant la somme de 50.000DA doit être effectué par chèque, virement, carte de paiement, prélèvement, lettre de change, billet à ordre et tout autre moyen de paiement scriptural. Expliquant les nouveautés apportées dans ce projet, M.Amghar indiqua à l'APS qu'à la différence du texte abrogé, ce projet de décret prévoit l'obligation de l'usage du chèque pour les paiements dont le montant-plancher oscille entre 500.000DA et 1 million de DA au lieu du montant-seuil de 50.000DA prévu par le texte abrogé. En fait, le projet de texte en question ne fixe pas un montant-plancher unique à partir duquel le chèque sera exigé, mais définit un montant minimal pour chaque catégorie d'activités commerciales et ce, en raison de la diversité même entre les volumes des sommes d'argent brassés habituellement par chaque secteur d'activité. Selon le président de la Ctrf, l'application de ce projet de décret sera opérée d'une manière progressive selon l'organisation des marchés et en fonction du renforcement du réseau bancaire. L'utilisation du chèque bancaire, ajouta-t-il, devrait d'autant plus être facilitée du fait de la rapidité et de la sécurité assurées par les nouveaux systèmes de règlement de moyens de paiement à travers le dispositif de paiement de masse par télécompensation (Atci) et le système de règlement en temps réel des gros montants (Arts) mis en place en 2006. Par ailleurs, M.Amghar indiqua que pas moins de 151 dossiers relatifs au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme font l'objet d'enquête par la Ctrf. Outre ces dossiers, la cellule, ajouta le président du Ctrf, a déjà transmis deux affaires similaires à la justice. Rien que pour le 1er trimestre 2008, 40 dossiers de cas suspects de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme ont été soumis à cette cellule contre 66 dossiers reçus au cours de l'année 2007, 38 en 2006 et 11 déclarations de soupçon en 2005. Interrogé sur le montant de l'argent blanchi en Algérie, M.Amghar, qui avait été à la tête de l'Inspection générale des finances (IGF) durant six années avant de prendre la tête de la Ctrf en 2006, a considéré que «près de 40% du marché informel relèverait du blanchiment d'argent». Les affaires précitées, précisa M.Amghar, représentent les déclarations de soupçon adressées à la Cellule pendant la période allant de 2004 jusqu'à avril 2008 par des organismes soumis à l'obligation d'informer des cas suspects constatés lors de l'exercice de leurs activités. Il s'agit des organes financiers à l'exemple des banques et des entreprises activant dans le secteur des assurances et les organes non financiers réglementés tels les notaires, agents immobiliers, commissaires aux comptes, transitaires et autres, cités par l'article 19 de la loi du 6 février 2005. Cette loi est relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Selon M.Amghar, la Ctrf dispose au niveau de toutes les banques algériennes et étrangères activant en Algérie d'un «correspondant» qui assure la liaison entre sa banque et cet organe de traitement du renseignement financier. Et pour inciter les autres corporations professionnelles à collaborer, des réunions ont été déjà tenues entre la Ctrf et les commissaires aux comptes ainsi que les transitaires. Une autre rencontre de même nature, ajouta-t-il, est prévue prochainement avec les compagnies d'assurance. Expliquant les méthodes de travail de son organisme, M.Amghar indiqua qu'après constitution du dossier, analyse et traitement, le conseil de la Ctrf décide, selon le degré de présomption, de la transmission du dossier au procureur de la République. Selon lui, il a été constaté que ce sont les banques qui contribuent le plus à l'information de la Ctrf sur les cas suspects. Chiffres à l'appui, il précisa que sur les 153 déclarations de soupçon recensées jusqu'à ce jour, un nombre de 133 ont été élaborées par les banques (87%), contre 10 par les services douaniers (6,5%), 4 par Algérie Poste (2,6%), 3 par les commissaires aux comptes (1,9%), 2 par la police judiciaire (1,3%). Les services fiscaux, quant à eux, n'ont transmis qu'une seule déclaration de soupçon.
