Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales œuvre à atteindre une décentralisation du recouvrement de l'impôt foncier, actuellement recouvré par l'administration fiscale du département des finances, au niveau des communes elles-mêmes. Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales œuvre à atteindre une décentralisation du recouvrement de l'impôt foncier, actuellement recouvré par l'administration fiscale du département des finances, au niveau des communes elles-mêmes. C'est du moins ce qu'a affirmé Azzedine Kerri, directeur des finances locales au ministère dans un entretien accordé hier à l'APS, "Nous sommes au stade de réflexion pour mettre en place l'arsenal juridique nécessaire qui permettra aux communes de recouvrir l'impôt foncier, et avoir un rendement fiscal beaucoup plus conséquent", a-t-il indiqué. Il a expliqué, à cet effet, que des rencontre régulières avec les responsables du ministère des Finances étaient organisées pour justement " voir dans quelle mesure nous pourrons donner des prérogatives aux élus locaux pour recouvrer l'impôt foncier qui devait générer une bonne part des ressources des communes mais dont le recouvrement demeure très faible actuellement" Le recouvrement de cet impôt "ne se fait pas correctement actuellement, eu égard au manque des moyens de l'administration fiscale", a-t-il déploré. L'impôt foncier, constitué des taxes sur la propriété bâtie et non bâtie en plus de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (taxe d'assainissement), est destiné exclusivement aux communes alors qu'il représente à peine 3% de l'ensemble de leurs recettes fiscales. "Si on arrivera à augmenter ce taux à 20% et celui des produits patrimoniaux, comme les revenus d'exploitation, des loyers et des concessions, à 25%, nous aurons gagné la partie, car nous aurons réussi à avoir 45% de recettes pérennes et stables", a souhaité M. Kerri. Pour ce faire, le représentent du département de l'Intérieur propose d'autoriser les communes à contracter des conventions avec des huissiers de justice ou des administrateurs de biens immobiliers afin de leur déléguer la mission de recouvrement de certaines taxes. En 2003, la décentralisation du recouvrement de la taxe d'assainissement au niveau de la commune avait été expérimentée "mais ça été un échec du fait que les communes n'avaient ni la compétence technique nécessaire ni le temps pour assurer une telle mission", a rappelé le même responsable. L'idéal serait donc de déléguer le recouvrement à des agents recouvreurs qui seront alors payés en pourcentage des sommes recouvrées, a-t-il argumenté. Par ailleurs, le recouvrement de la TAP (Taxe sur l'activité professionnelle) et de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), qui génèrent ensemble l'essentiel des ressources fiscales destinées aux communes "se fait normalement", a jugé M. Kerri. Une formation spécifique pour les élus locaux Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales compte intensifier ses actions de formation en direction des élus locaux afin que ces derniers arrivent, notamment, à maîtriser le gisement patrimonial appartenant à leurs communes et améliorer le rendement de leurs ressources, a indiqué Azzedine Kerri. La politique actuelle de l'Etat vise à "valoriser le patrimoine existant des communes, la commune est dès lors appelée à créer, entre autres, des marchés de proximité, aménager des stations thermales qu'elle donnera en concession. Mais elle devra d'abord connaître son gisement fiscal", a affirmé le responsable. Beaucoup d'élus locaux "ne connaissent pas cependant les potentialités fiscales de leurs communes et montrent une certaine passivité vis-à-vis de la recherche des ressources, non pas par une action délibérée mais surtout par méconnaissance", a-t-il regretté. Afin de combler cette défaillance, le ministère est en train de préparer une série de séminaires de formation pour "aider les élus à perfectionner leurs pratiques comptables notamment et les informer sur toutes les ressources dont pourraient jouir à l'avenir leurs communes", a fait savoir M. Kerri. Le Fonds commun des collectivités locales (FCCL) prendra en charge le financement de ces cycles de formation qui toucheront "tous les volets de la finance locale : service public, patrimoine, marchés publics, gestion des ressources humaines et développement local", selon le même responsable. Une plus grande implication des élus dans la recherche ou même le recouvrement des taxes et ressources financières s'avère indispensable d'autant qu'environ 1.000 communes n'ont pas un gisement fiscal à cause de leur vocation pastorale ou agricole, deux segments entièrement défiscalisés en Algérie, a-t-il tenu à souligner. Actuellement, 60 à 65% des ressources des communes sont composées de recettes fiscales, 20 à 30% de dotations de l'Etat et 10% de ressources patrimoniales qui représentent l'autofinancement des communes. La faiblesse de ces dernières ressources est justement due à la "méconnaissance" du gisement patrimonial par la majorité des élus, a-t-il soutenu. Le FCCL financera davantage les dépenses d'équipement des communes Sur un autre volet, celui de la réorganisation attendue du FCCL, le responsable a rappelé que le Fonds prenait en charge, jusqu'à présent, les dépenses obligatoires des communes, c'est-à-dire de fonctionnement, comme les salaires, l'éclairage, l'enlèvement des ordures, l'entretien des voies, écoles, crèches, mosquées et cimetières, transport scolaire. Désormais, et avec la réforme du Fonds, objet d'un projet de texte actuellement au niveau du gouvernement, le FCCL prendra en charge, de façon plus dense, les dépenses de développement des communes, selon M. Kerri qui insistait sur le fait que l'argent du fonds "provient des communes elles-mêmes et n'a rien à voir avec le budget de l'Etat". Il offrira ainsi des "concours temporaires destinés au financement des projets productifs de revenus", a-t-il détaillé en rappelant que le Fonds avait déjà financé des dépenses communales d'équipement depuis sa création en 1986. Les recettes attribuées au FCCL ont atteint 123 milliards DA en 2012 contre 102 mds DA en 2011. L'ensemble des recettes fiscales destinées aux collectivités locales, y compris le concours du FCCL, ont atteint 368 mds DA en 2012 contre 337 mdsDA en 2011. Hassi-Messaoud, commune la plus riche d'Algérie Selon un classement établi en 2012 Les ressources financières engrangées en 2012 par les 1.541 communes que compte le pays, y compris le concours du FCCL (Fonds commun des collectivités locales), ont atteint 241,5 milliards DA, a-t-on appris auprès du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Voici le classement des communes d'après le niveau de leurs ressources, selon un document élaboré par la direction des Finances locales du même ministère et obtenu par l'APS : La commune, de loin la plus riche en Algérie est la commune pétrolière de Hassi-Messaoud dans la wilaya d'Ouargla (sud-est du pays), avec des ressources de 8 milliards DA en 2012. Outre Hassi-Messaoud, 36 communes en Algérie sont considérées comme "très riches" avec des ressources annuelles dépassant 1 milliard DA. Ce sont, dans leur majorité, des communes abritant des sites pétroliers ou gaziers, des zones industrielles, de grandes sociétés de production ou situées dans des zones frontalières. Classement des communes : -Oran 4,65 mds DA -Dar El-Beïda 4,5 mds DA -Skikda 4,3 mds DA -Chéraga 3,64 mds DA -Béjaïa 3,11 mds DA -Oued Smar 3,1 mds DA -Sétif 2,83 mds DA -Constantine 2,8 mds DA -Annaba 2,4 mds DA -Rouiba 2,36 mds DA -Hydra 1,9 md DA) -Alger-Centre 1,67 md DA -El Eulma 1,6 md DA -Batna 1,52 md DA -Blida 1,36 md DA - Tizi-Ouzou 1,33 md DA - Debdab, illizi 1,3 md DA - Ouargla, Djelfa et Bordj Bou Arreridj 1,25 md DA - Akbou 1,22 md DA - In Amenas 1,2 md DA). - Réghaïa, El Biar, Kouba, Bord El-Kiffan, Bethioua 1,1 md DA. Les communes les moins nanties en Algérie en termes de ressources financières sont Souhane (wilaya de Blida) avec 25,7 millions DA, suivie de Meridja (Béchar) avec 27 millions DA et Ouled Bouachra (Médéa) avec 28 millions DA, toutes des communes rurales. Un total de 425 communes sur les 1.541 ont réalisé des recettes annuelles supérieures à 25 millions DA et inférieures à 50 millions DA en 2012, alors que 682 communes enregistraient des entrées allant de 50 millions DA à moins de 100 millions DA. Quelque 400 communes recevaient des recettes allant de 100 millions à 1 milliard DA et 36 communes engrangeaient enfin plus d'un milliard DA chacune en 2012. Par ratio de richesse/habitant, un deuxième paramètre est annuellement combiné avec le niveau de richesse pour pouvoir appliquer le dispositif de solidarité intercommunale (péréquation du FCCL, Ndlr), de ce fait le classement diffère. La commune de Debdab (Illizi), qui compte 4.347 habitants, se retrouve ainsi en tête du classement avec 303.521 DA par habitant en 2012. Elle est suivie de la commune de Bordj Omar Driss (Illizi également) qui réalise 212.175 DA/an pour chaque habitant. La commune de Hassi-Messaoud se classe troisième, selon ce ratio, avec 45.147 habitants et 178.599 DA pour chacun d'entre eux. In Amenas avec ses 7.385 habitants vient en 4e position avec 162.543 DA/an/habitant suivie d'El Borma (Ouargla) avec 130.797 DA, Souhane (Blida) avec 99.000 DA pour chacun de ses 260 habitants. Les communes les "moins nanties" selon ce ratio, sont respectivement celles de Faidh El-Botma et Messaâd dans la wilaya de Djelfa avec respectivement 3.843 DA/habitant et 3.944 DA/habitant, devancées par Aflou (Laghouat) et Mediouna (Relizane) avec un ratio de 4.000 DA/habitant. C'est du moins ce qu'a affirmé Azzedine Kerri, directeur des finances locales au ministère dans un entretien accordé hier à l'APS, "Nous sommes au stade de réflexion pour mettre en place l'arsenal juridique nécessaire qui permettra aux communes de recouvrir l'impôt foncier, et avoir un rendement fiscal beaucoup plus conséquent", a-t-il indiqué. Il a expliqué, à cet effet, que des rencontre régulières avec les responsables du ministère des Finances étaient organisées pour justement " voir dans quelle mesure nous pourrons donner des prérogatives aux élus locaux pour recouvrer l'impôt foncier qui devait générer une bonne part des ressources des communes mais dont le recouvrement demeure très faible actuellement" Le recouvrement de cet impôt "ne se fait pas correctement actuellement, eu égard au manque des moyens de l'administration fiscale", a-t-il déploré. L'impôt foncier, constitué des taxes sur la propriété bâtie et non bâtie en plus de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (taxe d'assainissement), est destiné exclusivement aux communes alors qu'il représente à peine 3% de l'ensemble de leurs recettes fiscales. "Si on arrivera à augmenter ce taux à 20% et celui des produits patrimoniaux, comme les revenus d'exploitation, des loyers et des concessions, à 25%, nous aurons gagné la partie, car nous aurons réussi à avoir 45% de recettes pérennes et stables", a souhaité M. Kerri. Pour ce faire, le représentent du département de l'Intérieur propose d'autoriser les communes à contracter des conventions avec des huissiers de justice ou des administrateurs de biens immobiliers afin de leur déléguer la mission de recouvrement de certaines taxes. En 2003, la décentralisation du recouvrement de la taxe d'assainissement au niveau de la commune avait été expérimentée "mais ça été un échec du fait que les communes n'avaient ni la compétence technique nécessaire ni le temps pour assurer une telle mission", a rappelé le même responsable. L'idéal serait donc de déléguer le recouvrement à des agents recouvreurs qui seront alors payés en pourcentage des sommes recouvrées, a-t-il argumenté. Par ailleurs, le recouvrement de la TAP (Taxe sur l'activité professionnelle) et de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), qui génèrent ensemble l'essentiel des ressources fiscales destinées aux communes "se fait normalement", a jugé M. Kerri. Une formation spécifique pour les élus locaux Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales compte intensifier ses actions de formation en direction des élus locaux afin que ces derniers arrivent, notamment, à maîtriser le gisement patrimonial appartenant à leurs communes et améliorer le rendement de leurs ressources, a indiqué Azzedine Kerri. La politique actuelle de l'Etat vise à "valoriser le patrimoine existant des communes, la commune est dès lors appelée à créer, entre autres, des marchés de proximité, aménager des stations thermales qu'elle donnera en concession. Mais elle devra d'abord connaître son gisement fiscal", a affirmé le responsable. Beaucoup d'élus locaux "ne connaissent pas cependant les potentialités fiscales de leurs communes et montrent une certaine passivité vis-à-vis de la recherche des ressources, non pas par une action délibérée mais surtout par méconnaissance", a-t-il regretté. Afin de combler cette défaillance, le ministère est en train de préparer une série de séminaires de formation pour "aider les élus à perfectionner leurs pratiques comptables notamment et les informer sur toutes les ressources dont pourraient jouir à l'avenir leurs communes", a fait savoir M. Kerri. Le Fonds commun des collectivités locales (FCCL) prendra en charge le financement de ces cycles de formation qui toucheront "tous les volets de la finance locale : service public, patrimoine, marchés publics, gestion des ressources humaines et développement local", selon le même responsable. Une plus grande implication des élus dans la recherche ou même le recouvrement des taxes et ressources financières s'avère indispensable d'autant qu'environ 1.000 communes n'ont pas un gisement fiscal à cause de leur vocation pastorale ou agricole, deux segments entièrement défiscalisés en Algérie, a-t-il tenu à souligner. Actuellement, 60 à 65% des ressources des communes sont composées de recettes fiscales, 20 à 30% de dotations de l'Etat et 10% de ressources patrimoniales qui représentent l'autofinancement des communes. La faiblesse de ces dernières ressources est justement due à la "méconnaissance" du gisement patrimonial par la majorité des élus, a-t-il soutenu. Le FCCL financera davantage les dépenses d'équipement des communes Sur un autre volet, celui de la réorganisation attendue du FCCL, le responsable a rappelé que le Fonds prenait en charge, jusqu'à présent, les dépenses obligatoires des communes, c'est-à-dire de fonctionnement, comme les salaires, l'éclairage, l'enlèvement des ordures, l'entretien des voies, écoles, crèches, mosquées et cimetières, transport scolaire. Désormais, et avec la réforme du Fonds, objet d'un projet de texte actuellement au niveau du gouvernement, le FCCL prendra en charge, de façon plus dense, les dépenses de développement des communes, selon M. Kerri qui insistait sur le fait que l'argent du fonds "provient des communes elles-mêmes et n'a rien à voir avec le budget de l'Etat". Il offrira ainsi des "concours temporaires destinés au financement des projets productifs de revenus", a-t-il détaillé en rappelant que le Fonds avait déjà financé des dépenses communales d'équipement depuis sa création en 1986. Les recettes attribuées au FCCL ont atteint 123 milliards DA en 2012 contre 102 mds DA en 2011. L'ensemble des recettes fiscales destinées aux collectivités locales, y compris le concours du FCCL, ont atteint 368 mds DA en 2012 contre 337 mdsDA en 2011. Hassi-Messaoud, commune la plus riche d'Algérie Selon un classement établi en 2012 Les ressources financières engrangées en 2012 par les 1.541 communes que compte le pays, y compris le concours du FCCL (Fonds commun des collectivités locales), ont atteint 241,5 milliards DA, a-t-on appris auprès du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Voici le classement des communes d'après le niveau de leurs ressources, selon un document élaboré par la direction des Finances locales du même ministère et obtenu par l'APS : La commune, de loin la plus riche en Algérie est la commune pétrolière de Hassi-Messaoud dans la wilaya d'Ouargla (sud-est du pays), avec des ressources de 8 milliards DA en 2012. Outre Hassi-Messaoud, 36 communes en Algérie sont considérées comme "très riches" avec des ressources annuelles dépassant 1 milliard DA. Ce sont, dans leur majorité, des communes abritant des sites pétroliers ou gaziers, des zones industrielles, de grandes sociétés de production ou situées dans des zones frontalières. Classement des communes : -Oran 4,65 mds DA -Dar El-Beïda 4,5 mds DA -Skikda 4,3 mds DA -Chéraga 3,64 mds DA -Béjaïa 3,11 mds DA -Oued Smar 3,1 mds DA -Sétif 2,83 mds DA -Constantine 2,8 mds DA -Annaba 2,4 mds DA -Rouiba 2,36 mds DA -Hydra 1,9 md DA) -Alger-Centre 1,67 md DA -El Eulma 1,6 md DA -Batna 1,52 md DA -Blida 1,36 md DA - Tizi-Ouzou 1,33 md DA - Debdab, illizi 1,3 md DA - Ouargla, Djelfa et Bordj Bou Arreridj 1,25 md DA - Akbou 1,22 md DA - In Amenas 1,2 md DA). - Réghaïa, El Biar, Kouba, Bord El-Kiffan, Bethioua 1,1 md DA. Les communes les moins nanties en Algérie en termes de ressources financières sont Souhane (wilaya de Blida) avec 25,7 millions DA, suivie de Meridja (Béchar) avec 27 millions DA et Ouled Bouachra (Médéa) avec 28 millions DA, toutes des communes rurales. Un total de 425 communes sur les 1.541 ont réalisé des recettes annuelles supérieures à 25 millions DA et inférieures à 50 millions DA en 2012, alors que 682 communes enregistraient des entrées allant de 50 millions DA à moins de 100 millions DA. Quelque 400 communes recevaient des recettes allant de 100 millions à 1 milliard DA et 36 communes engrangeaient enfin plus d'un milliard DA chacune en 2012. Par ratio de richesse/habitant, un deuxième paramètre est annuellement combiné avec le niveau de richesse pour pouvoir appliquer le dispositif de solidarité intercommunale (péréquation du FCCL, Ndlr), de ce fait le classement diffère. La commune de Debdab (Illizi), qui compte 4.347 habitants, se retrouve ainsi en tête du classement avec 303.521 DA par habitant en 2012. Elle est suivie de la commune de Bordj Omar Driss (Illizi également) qui réalise 212.175 DA/an pour chaque habitant. La commune de Hassi-Messaoud se classe troisième, selon ce ratio, avec 45.147 habitants et 178.599 DA pour chacun d'entre eux. In Amenas avec ses 7.385 habitants vient en 4e position avec 162.543 DA/an/habitant suivie d'El Borma (Ouargla) avec 130.797 DA, Souhane (Blida) avec 99.000 DA pour chacun de ses 260 habitants. Les communes les "moins nanties" selon ce ratio, sont respectivement celles de Faidh El-Botma et Messaâd dans la wilaya de Djelfa avec respectivement 3.843 DA/habitant et 3.944 DA/habitant, devancées par Aflou (Laghouat) et Mediouna (Relizane) avec un ratio de 4.000 DA/habitant.
