La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté vendredi la demande de Tripoli de ne pas poursuivre à La Haye Seif al-Islam Kadhafi, fils du défunt Mouammar Kadhafi. La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté vendredi la demande de Tripoli de ne pas poursuivre à La Haye Seif al-Islam Kadhafi, fils du défunt Mouammar Kadhafi. La chambre a conclu qu'il n'a pas été suffisamment démontré que l'enquête nationale (libyenne) concerne la même affaire présentée devant la CPI, qui soupçonne Seif al-Islam de "crimes contre l'humanité" commis lors du conflit libyen de 2011, a indiqué la cour dans un communiqué. Seif al-Islam Kadhafi, 40 ans, est détenu par une brigade d'anciens rebelles à Zenten, à 180 km au sud-ouest de Tripoli, depuis son arrestation en novembre 2011, malgré le fait qu'il fasse l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI. Les autorités libyennes avaient déposé le 1er mai 2012 une requête contestant la compétence de la CPI à poursuivre le fils du dirigeant déchu ainsi que son ex-chef des renseignements, Abdallah al-Senoussi, 63 ans. Egalement recherché par la CPI pour crimes contre l'humanité, ce dernier avait été arrêté mi-mars en Mauritanie et remis le 5 septembre à la Libye où il a été incarcéré. "Une demande soulevant une exception d'irrecevabilité est accordée si l'affaire fait l'objet d'une enquête ou de poursuites de la part d'un Etat ayant compétence en l'espèce, à moins que cet Etat n'ait pas la volonté ou soit dans l'incapacité de mener véritablement à bien l'enquête ou les poursuites", a indiqué la CPI dans son communiqué. Or, poursuit la cour, "l'Etat libyen continue d'éprouver des difficultés considérables dans le plein exercice de ses pouvoirs judiciaires sur l'ensemble de son territoire". "Les autorités libyennes n'ont pas été en mesure d'obtenir le transfert à la garde de l'Etat et il existe des obstacles importants pour réunir les preuves et assurer la représentation légale de Kadhafi", selon la CPI. La chambre a conclu qu'il n'a pas été suffisamment démontré que l'enquête nationale (libyenne) concerne la même affaire présentée devant la CPI, qui soupçonne Seif al-Islam de "crimes contre l'humanité" commis lors du conflit libyen de 2011, a indiqué la cour dans un communiqué. Seif al-Islam Kadhafi, 40 ans, est détenu par une brigade d'anciens rebelles à Zenten, à 180 km au sud-ouest de Tripoli, depuis son arrestation en novembre 2011, malgré le fait qu'il fasse l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI. Les autorités libyennes avaient déposé le 1er mai 2012 une requête contestant la compétence de la CPI à poursuivre le fils du dirigeant déchu ainsi que son ex-chef des renseignements, Abdallah al-Senoussi, 63 ans. Egalement recherché par la CPI pour crimes contre l'humanité, ce dernier avait été arrêté mi-mars en Mauritanie et remis le 5 septembre à la Libye où il a été incarcéré. "Une demande soulevant une exception d'irrecevabilité est accordée si l'affaire fait l'objet d'une enquête ou de poursuites de la part d'un Etat ayant compétence en l'espèce, à moins que cet Etat n'ait pas la volonté ou soit dans l'incapacité de mener véritablement à bien l'enquête ou les poursuites", a indiqué la CPI dans son communiqué. Or, poursuit la cour, "l'Etat libyen continue d'éprouver des difficultés considérables dans le plein exercice de ses pouvoirs judiciaires sur l'ensemble de son territoire". "Les autorités libyennes n'ont pas été en mesure d'obtenir le transfert à la garde de l'Etat et il existe des obstacles importants pour réunir les preuves et assurer la représentation légale de Kadhafi", selon la CPI.
