Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Palestine/agression sioniste: ce qui se passe à Ghaza "est une abomination"    Festival des sports d'Alger: Merad appelle à généraliser la manifestation aux autres wilayas du pays    Presse écrite et électronique: le statut et le mode de rémunération du président, des membres et du secrétaire général de l'Autorité de régulation publiés au JO    Plus de 30.000 enfants du sud, des hauts plateaux et de la communauté nationale à l'étranger bénéficieront de camps d'été    Foot/ Ligue 1 Mobilis : le coup d'envoi de la saison 2025-2026 fixé au 21 août 2025    Journée internationale des travailleurs: activités diverses et hommages à des travailleur et des retraités à l'est du pays    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Merad donne le coup d'envoi de la 2e édition du Festival des Sports d'Alger    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Il y a cinq ans, disparaissait Idir après un riche parcours de près d'un demi-siècle    Accident mortel à Bouira : le chauffeur de bus placé en détention provisoire    Hamlaoui reçoit une délégation de l'OAEDC    Agression sioniste: l'ONU met en garde contre l'aggravation de la crise humanitaire à Ghaza    Lazzarini: les allégations visant l'UNRWA menacent la vie et le bien-être de son personnel    CHAN 2025/Algérie-Gambie: séance technico-tactique pour les Verts    APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La CPI rejette la demande libyenne de lever ses poursuites
Seif al-Islam kadhafi soupçonné de crimes contre l'humanité
Publié dans Le Midi Libre le 02 - 06 - 2013

La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté vendredi la demande de Tripoli de ne pas poursuivre à La Haye Seif al-Islam Kadhafi, fils du défunt Mouammar Kadhafi.
La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté vendredi la demande de Tripoli de ne pas poursuivre à La Haye Seif al-Islam Kadhafi, fils du défunt Mouammar Kadhafi.
La chambre a conclu qu'il n'a pas été suffisamment démontré que l'enquête nationale (libyenne) concerne la même affaire présentée devant la CPI, qui soupçonne Seif al-Islam de "crimes contre l'humanité" commis lors du conflit libyen de 2011, a indiqué la cour dans un communiqué. Seif al-Islam Kadhafi, 40 ans, est détenu par une brigade d'anciens rebelles à Zenten, à 180 km au sud-ouest de Tripoli, depuis son arrestation en novembre 2011, malgré le fait qu'il fasse l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI.
Les autorités libyennes avaient déposé le 1er mai 2012 une requête contestant la compétence de la CPI à poursuivre le fils du dirigeant déchu ainsi que son ex-chef des renseignements, Abdallah al-Senoussi, 63 ans. Egalement recherché par la CPI pour crimes contre l'humanité, ce dernier avait été arrêté mi-mars en Mauritanie et remis le 5 septembre à la Libye où il a été incarcéré.
"Une demande soulevant une exception d'irrecevabilité est accordée si l'affaire fait l'objet d'une enquête ou de poursuites de la part d'un Etat ayant compétence en l'espèce, à moins que cet Etat n'ait pas la volonté ou soit dans l'incapacité de mener véritablement à bien l'enquête ou les poursuites", a indiqué la CPI dans son communiqué.
Or, poursuit la cour, "l'Etat libyen continue d'éprouver des difficultés considérables dans le plein exercice de ses pouvoirs judiciaires sur l'ensemble de son territoire". "Les autorités libyennes n'ont pas été en mesure d'obtenir le transfert à la garde de l'Etat et il existe des obstacles importants pour réunir les preuves et assurer la représentation légale de Kadhafi", selon la CPI.
La chambre a conclu qu'il n'a pas été suffisamment démontré que l'enquête nationale (libyenne) concerne la même affaire présentée devant la CPI, qui soupçonne Seif al-Islam de "crimes contre l'humanité" commis lors du conflit libyen de 2011, a indiqué la cour dans un communiqué. Seif al-Islam Kadhafi, 40 ans, est détenu par une brigade d'anciens rebelles à Zenten, à 180 km au sud-ouest de Tripoli, depuis son arrestation en novembre 2011, malgré le fait qu'il fasse l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI.
Les autorités libyennes avaient déposé le 1er mai 2012 une requête contestant la compétence de la CPI à poursuivre le fils du dirigeant déchu ainsi que son ex-chef des renseignements, Abdallah al-Senoussi, 63 ans. Egalement recherché par la CPI pour crimes contre l'humanité, ce dernier avait été arrêté mi-mars en Mauritanie et remis le 5 septembre à la Libye où il a été incarcéré.
"Une demande soulevant une exception d'irrecevabilité est accordée si l'affaire fait l'objet d'une enquête ou de poursuites de la part d'un Etat ayant compétence en l'espèce, à moins que cet Etat n'ait pas la volonté ou soit dans l'incapacité de mener véritablement à bien l'enquête ou les poursuites", a indiqué la CPI dans son communiqué.
Or, poursuit la cour, "l'Etat libyen continue d'éprouver des difficultés considérables dans le plein exercice de ses pouvoirs judiciaires sur l'ensemble de son territoire". "Les autorités libyennes n'ont pas été en mesure d'obtenir le transfert à la garde de l'Etat et il existe des obstacles importants pour réunir les preuves et assurer la représentation légale de Kadhafi", selon la CPI.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.