Ouverture à Alger de la 8e édition du Festival culturel international "L'été en musique"    Tennis de table/Championnat et Coupe d'Afrique (Jeunes): l'Algérie remporte douze médailles, dont 4 en or à Lagos    La Palestine rejette le plan sioniste visant l'occupation totale de Ghaza et saisit le Conseil de sécurité    L'armée sahraouie cible des positions de l'armée d'occupation marocaine dans les secteurs d'Imguala et Haouza    Industrie pharmaceutique : les acteurs privés appelés à produire les matières premières en partenariat avec Saïdal    Belmehdi reçoit le SG du Conseil suédois de la fatwa    La ressource humaine qualifiée, maillon essentiel dans la réussite des projets de Sonatrach    Ouverture de la 2e édition du Salon national du livre pour enfant à la Promenade des Sablettes à Alger    Le ministre de la Communication honore les lauréats du baccalauréat et du BEM parmi les enfants des travailleurs du secteur    CHAN-2024/Algérie-Afrique du Sud: les "Verts" pour se rapprocher des quarts    Classement féminin FIFA: L'Algérie se hisse à la 80e place    Algérie-Qatar : examen des préparatifs pour l'organisation d'une foire des produits algériens au Qatar    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha inaugure le siège du Commandement des Forces de Défense Aérienne du Territoire    Ablation réussie d'une tumeur abdominale géante de 14 kg au CHU Bab El-Oued    Le Chargé d'Affaires de l'ambassade de France en Algérie convoqué au ministère des Affaires Etrangères    Lettre du Président français : le MOUDAF dénonce "une dérive stigmatisante et unilatérale"    Sahara Occidental: discussions à Londres entre le ministre sahraoui des Affaires étrangères et le ministre d'Etat britannique pour la région MENA    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    «L'injustice ne doit pas devenir la nouvelle situation normale !»    500 kg de kif traité saisis en une semaine    L'Algérie remporte la première édition    CHAN 2024 Des sélectionneurs veulent ressusciter l'offensive    Tissemsilt : commémoration du 64e anniversaire du martyre du colonel Djilali Bounâama    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Report du procès en appel
Affaire de l'ancien wali d'Oran
Publié dans Le Midi Libre le 10 - 06 - 2013

Le tribunal criminel d'Alger a reporté à lundi le procès de l'ancien wali d'Oran, Bachir Frik, et de deux autres accusés, en raison de l'absence de la défense de l'un d'eux.
Le tribunal criminel d'Alger a reporté à lundi le procès de l'ancien wali d'Oran, Bachir Frik, et de deux autres accusés, en raison de l'absence de la défense de l'un d'eux.
L'affaire avait été programmée pour dimanche après cassation par la Cour suprême du verdict prononcé à l'encontre de Bachir Frik en 2007 le condamnant à 7 ans de réclusion pour "dilapidation de deniers publics".
Sont également impliqués dans cette affaire, l'ancien directeur de l'Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI) d'Oran et l'ancien directeur de l'Agence foncière de la commune d'Oran.
Les trois accusés, qui comparaissaient libres devant le tribunal criminel, car ayant purgé totalement leurs peines de prison respectives, se sont vus refuser leurs demandes de libération par le juge Mohamed Raggad.
"Je suis scandalisé par la décision qui vient d'être prise, ce refus de les libérer signifie qu'une fois encore on foule aux pieds les principes élémentaires de la justice au détriment des justiciables", a martelé Me Miloud Brahimi, avocat de l'ancien wali d'Oran dans une déclaration à la presse, rapporte l'APS. Il a expliqué que les trois accusés vont passer leur nuit en prison alors qu'ils sont poursuivis pour délit, rappelant que l'ordonnance de prise de corps n'existe que pour les crimes.
"On n'a pas tenu compte du changement de la loi datant de 2006 qui considère le détournement de deniers publics comme un délit", a encore précisé l'avocat.
Il a ajouté que l'affaire a été renvoyée pour le lendemain pour permettre au justiciable de constituer un avocat dans un dossier qui "pèse des quintaux de documents", s'interrogeant comment un avocat va pouvoir consulter "ce gros dossier" pour le plaider le lendemain. Les faits remontent à 2011 lorsque les services de sûreté de la wilaya d'Oran avaient ouvert une enquête sur l'affectation à plusieurs personnes de logements et de locaux dans le cadre de l'investissement.
L'enquête, qui a duré plus de six mois, a débuté quatre ans après que Bachir Frik n'était plus wali d'Oran. La Police judiciaire avait entendu des centaines de personnes. L'investigation a concerné la gestion du foncier entre 1994 et 1997 lorsque Bachir Frik était encore wali d'Oran.
L'affaire avait été programmée pour dimanche après cassation par la Cour suprême du verdict prononcé à l'encontre de Bachir Frik en 2007 le condamnant à 7 ans de réclusion pour "dilapidation de deniers publics".
Sont également impliqués dans cette affaire, l'ancien directeur de l'Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI) d'Oran et l'ancien directeur de l'Agence foncière de la commune d'Oran.
Les trois accusés, qui comparaissaient libres devant le tribunal criminel, car ayant purgé totalement leurs peines de prison respectives, se sont vus refuser leurs demandes de libération par le juge Mohamed Raggad.
"Je suis scandalisé par la décision qui vient d'être prise, ce refus de les libérer signifie qu'une fois encore on foule aux pieds les principes élémentaires de la justice au détriment des justiciables", a martelé Me Miloud Brahimi, avocat de l'ancien wali d'Oran dans une déclaration à la presse, rapporte l'APS. Il a expliqué que les trois accusés vont passer leur nuit en prison alors qu'ils sont poursuivis pour délit, rappelant que l'ordonnance de prise de corps n'existe que pour les crimes.
"On n'a pas tenu compte du changement de la loi datant de 2006 qui considère le détournement de deniers publics comme un délit", a encore précisé l'avocat.
Il a ajouté que l'affaire a été renvoyée pour le lendemain pour permettre au justiciable de constituer un avocat dans un dossier qui "pèse des quintaux de documents", s'interrogeant comment un avocat va pouvoir consulter "ce gros dossier" pour le plaider le lendemain. Les faits remontent à 2011 lorsque les services de sûreté de la wilaya d'Oran avaient ouvert une enquête sur l'affectation à plusieurs personnes de logements et de locaux dans le cadre de l'investissement.
L'enquête, qui a duré plus de six mois, a débuté quatre ans après que Bachir Frik n'était plus wali d'Oran. La Police judiciaire avait entendu des centaines de personnes. L'investigation a concerné la gestion du foncier entre 1994 et 1997 lorsque Bachir Frik était encore wali d'Oran.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.