Certaines catégories de fonctionnaires exerçant dans le sud du pays et dans les Hauts-Plateaux vont bénéficier de nouveaux avantages financiers. En termes plus clairs certaines de leurs indemnités vont être revues à la hausse. A ce titre trois décrets exécutifs, publiés dans le dernier Journal officiel du 16 juin 2013, viennent en effet d'être promulgués. Certaines catégories de fonctionnaires exerçant dans le sud du pays et dans les Hauts-Plateaux vont bénéficier de nouveaux avantages financiers. En termes plus clairs certaines de leurs indemnités vont être revues à la hausse. A ce titre trois décrets exécutifs, publiés dans le dernier Journal officiel du 16 juin 2013, viennent en effet d'être promulgués. Ceci vient répondre certainement aux doléances formulées par de nombreuses catégories de la Fonction publique exerçant dans ces zones géographiques difficiles et qui s'estimaient être fort lésées par le régime indemnitaire qui leur est appliqué. On se rappelle des grèves cycliques initiées par plusieurs syndicats au printemps dernier. Des grèves qui ont touché plusieurs secteurs de la Fonction publique dans les Hauts-Plateaux et le sud du pays. Le premier décret exécutif portant le numéro 13-210 et qui a été signé par Abdelmalek Sellal le 9 juin dernier, est venu modifier et compléter le décret exécutif numéro 95-28 du 12 janvier 1995 qui fixe les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas d'Adrar, Tamanrasset, Tindouf et Illizi. Dans l'article 2 de ce décret exécutif il est noté que les fonctionnaires et agents publics concernés bénéficient de tout ou partie du régime indemnitaire et des mesures incitatives en fonction du lieu d'affectation et des niveaux de qualification. Sont ainsi concernés par ces avantages les personnels justifiant du niveau de qualification correspondant aux catégories huit (8) à dix (10) de la grille prévue à l'article 3 du décret présidentiel numéro 07-304 du 29 septembre 2007. Il en est de même des personnels justifiant du niveau de qualification correspondant aux catégories 11 et plus de la grille prévue à l'article 3 du décret présidentiel sus-cité. C'est l'article 3 du présent décret qui spécifie les catégories bénéficiaires de ces avantages. «Sans préjudice des dispositions de l'article 2 ci-dessus, les praticiens médicaux spécialistes de santé publique, les personnels relevant des corps des enseignants chercheurs,desenseignants chercheurs hospitalo-universitaires et des chercheurs permanents appartenant, au moins, aux grades respectifs de maître-assistant classe B, maître-assistant hospitalo-universitaire et attaché de recherche, bénéficient du régime indemnitaire et des mesures incitatives dans les conditions particulières prévues par le présent décret», note en effet, l'article 3. Ainsi une indemnité spécifique mensuelle de poste est attribuée aux personnels visés aux articles 2 et 3 ci-dessus. Et cette indemnité spécifique de poste, est-il précisé, est calculée sur la base du traitement afférent au grade d'origine ou de l'emploi occupé. L'application des dispositions de ce décret se fera à titre rétroactif et ce, à partir du 1er janvier 2012. Si ce premier décret est applicable exclusivement aux quatre wilayas du profond sud du pays, le deuxième décret, qui concerne les mêmes catégories de fonctionnaires, est applicable dans les wilayas de Béchar, El Bayadh, Ouargla, Ghardaïa, Naâma, Laghouat, El Oued et certaines communes des wilayas de Djelfa et de Biskra. Le présent décret définit le régime indemnitaire et les mesures incitatives en faveur de certains fonctionnaires et agents publics de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics justifiant du niveau de qualification correspondant à la catégorie 11 et plus de la grille prévue à l'article 3 du décret présidentiel numéro 07-304. Le 3e décret exécutif concerne les wilayas de Khenchela, Tebessa, M'Sila, Saïda, Guelma, Tiaret, de Batna, Oum El-Bouaghi, Tissemssilt, Souk Ahras et dans certaines communes des wilayas de Biskra et de Djelfa.Vont bénéficier des nouveaux avantages les personnels de l'éducation nationale régis par le décret exécutif numéro 08-315 du 11 octobre 2008, sus-visé, et appartenant aux grades de professeur principal de l'école primaire, de professeur formateur de l'école primaire, de professeur technique de lycée chef de travaux, ainsi qu'aux corps des professeurs de l'enseignement moyen, de professeurs d'enseignement secondaire, de professeurs agrégés, des conseillers de l'éducation, des censeurs de lycées, des intendants, des directeurs des écoles primaires, des directeurs de collèges, des directeurs de lycées,des inspecteurs de l'enseignement primaire, des inspecteurs de l'enseignement moyen, des inspecteurs de l'éducation nationale des inspecteurs et des conseillers de l'orientation et de la guidance scolaire et professionnelle. Les praticiens médicaux spécialistes de santé publique et les personnels enseignants chercheurshospitalo-universitaires, sont également concernés par les dispositions de ce décret. Ceci vient répondre certainement aux doléances formulées par de nombreuses catégories de la Fonction publique exerçant dans ces zones géographiques difficiles et qui s'estimaient être fort lésées par le régime indemnitaire qui leur est appliqué. On se rappelle des grèves cycliques initiées par plusieurs syndicats au printemps dernier. Des grèves qui ont touché plusieurs secteurs de la Fonction publique dans les Hauts-Plateaux et le sud du pays. Le premier décret exécutif portant le numéro 13-210 et qui a été signé par Abdelmalek Sellal le 9 juin dernier, est venu modifier et compléter le décret exécutif numéro 95-28 du 12 janvier 1995 qui fixe les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas d'Adrar, Tamanrasset, Tindouf et Illizi. Dans l'article 2 de ce décret exécutif il est noté que les fonctionnaires et agents publics concernés bénéficient de tout ou partie du régime indemnitaire et des mesures incitatives en fonction du lieu d'affectation et des niveaux de qualification. Sont ainsi concernés par ces avantages les personnels justifiant du niveau de qualification correspondant aux catégories huit (8) à dix (10) de la grille prévue à l'article 3 du décret présidentiel numéro 07-304 du 29 septembre 2007. Il en est de même des personnels justifiant du niveau de qualification correspondant aux catégories 11 et plus de la grille prévue à l'article 3 du décret présidentiel sus-cité. C'est l'article 3 du présent décret qui spécifie les catégories bénéficiaires de ces avantages. «Sans préjudice des dispositions de l'article 2 ci-dessus, les praticiens médicaux spécialistes de santé publique, les personnels relevant des corps des enseignants chercheurs,desenseignants chercheurs hospitalo-universitaires et des chercheurs permanents appartenant, au moins, aux grades respectifs de maître-assistant classe B, maître-assistant hospitalo-universitaire et attaché de recherche, bénéficient du régime indemnitaire et des mesures incitatives dans les conditions particulières prévues par le présent décret», note en effet, l'article 3. Ainsi une indemnité spécifique mensuelle de poste est attribuée aux personnels visés aux articles 2 et 3 ci-dessus. Et cette indemnité spécifique de poste, est-il précisé, est calculée sur la base du traitement afférent au grade d'origine ou de l'emploi occupé. L'application des dispositions de ce décret se fera à titre rétroactif et ce, à partir du 1er janvier 2012. Si ce premier décret est applicable exclusivement aux quatre wilayas du profond sud du pays, le deuxième décret, qui concerne les mêmes catégories de fonctionnaires, est applicable dans les wilayas de Béchar, El Bayadh, Ouargla, Ghardaïa, Naâma, Laghouat, El Oued et certaines communes des wilayas de Djelfa et de Biskra. Le présent décret définit le régime indemnitaire et les mesures incitatives en faveur de certains fonctionnaires et agents publics de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics justifiant du niveau de qualification correspondant à la catégorie 11 et plus de la grille prévue à l'article 3 du décret présidentiel numéro 07-304. Le 3e décret exécutif concerne les wilayas de Khenchela, Tebessa, M'Sila, Saïda, Guelma, Tiaret, de Batna, Oum El-Bouaghi, Tissemssilt, Souk Ahras et dans certaines communes des wilayas de Biskra et de Djelfa.Vont bénéficier des nouveaux avantages les personnels de l'éducation nationale régis par le décret exécutif numéro 08-315 du 11 octobre 2008, sus-visé, et appartenant aux grades de professeur principal de l'école primaire, de professeur formateur de l'école primaire, de professeur technique de lycée chef de travaux, ainsi qu'aux corps des professeurs de l'enseignement moyen, de professeurs d'enseignement secondaire, de professeurs agrégés, des conseillers de l'éducation, des censeurs de lycées, des intendants, des directeurs des écoles primaires, des directeurs de collèges, des directeurs de lycées,des inspecteurs de l'enseignement primaire, des inspecteurs de l'enseignement moyen, des inspecteurs de l'éducation nationale des inspecteurs et des conseillers de l'orientation et de la guidance scolaire et professionnelle. Les praticiens médicaux spécialistes de santé publique et les personnels enseignants chercheurshospitalo-universitaires, sont également concernés par les dispositions de ce décret.
