Fortement rejeté dès sa promulgation parce que ne répondant pas aux revendications essentielles des enseignants surtout, le gouvernement, sous la pression des syndicats du secteur qui enchaînaient grève sur grève, a consenti à modifier certaines dispositions du décret exécutif n°10-78 du 24 février 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale. Les nouvelles dispositions sont contenues dans le décret exécutif n°11-373 signé par le Premier ministre Ahmed Ouyahia le 26 octobre dernier et publié au numéro 60 du Journal officiel. Le décret, précise-t-on, prend effet à compter du 1er janvier 2008. La première modification concerne la nomenclature des primes et indemnités auxquelles ont droit ces fonctionnaires ; de six, elles passent à neuf. Ils bénéficient désormais de trois nouvelles indemnités : indemnité des services techniques, indemnité de nuisance et indemnité de soutien scolaire et remédiation pédagogique. Dans le régime indemnitaire promulgué l'année passée, l'article 5 stipule que «la prime de rendement, calculée au taux variable de 0 à 30% du traitement, est servie trimestriellement aux personnels de laboratoire.» Ces personnels, suivant les modifications apportées au texte, bénéficient dorénavant de deux indemnités en plus de cette prime de rendement. Ils auront droit à l'indemnité des services techniques, servie mensuellement et calculée au taux de 25% du traitement. Ils auront également droit à l'indemnité de nuisance, servie mensuellement et calculée au taux de 10% du traitement. L'article 7 – instituant une indemnité de qualification aux personnels enseignants, personnels d'éducation, personnels de l'orientation et de la guidance scolaire et professionnelle, personnels de l'alimentation scolaire et aux personnels d'intendance – a été aussi réécrit. Les taux ont été revus à la hausse. Ainsi, les fonctionnaires classés aux catégories 12 et moins percevront une indemnité de qualification de l'ordre de 40% du traitement de base (contre 25% actuellement) ; ce taux est de 45% (au lieu de 30) pour les fonctionnaires des catégories 13 et plus. La troisième nouveauté réside dans le fait de faire bénéficier les personnels d'intendance de l'indemnité mensuelle de documentation pédagogique dont les montants forfaitaires sont de 2000 Da (catégories 10 et moins), 2500 Da (catégories 11 et 12) et 3000 Da (catégories 13 et plus). Enfin, un nouveau paragraphe a été ajouté à l'article 9 traitant de l'indemnité d'expérience pédagogique. Selon cet ajout, «l'indemnité de soutien scolaire et remédiation pédagogique est servie mensuellement au taux de 15% du traitement aux personnels enseignants, personnels d'éducation, personnels de l'orientation et de la guidance scolaire et professionnelle, personnels de l'alimentation scolaire, personnels d'intendance et personnels de laboratoire.»
