Moins d'un tiers des constructions illicites recensées à Tizi-Ouzou ont été régularisées au 20 juillet courant, date d'expiration de l'application de la loi du 8 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et équipements, réalisés antérieurement à la date de promulgation de cette loi, a-t-on appris mardi auprès du directeur de wilaya de l'urbanisme et de la construction (DUC). Moins d'un tiers des constructions illicites recensées à Tizi-Ouzou ont été régularisées au 20 juillet courant, date d'expiration de l'application de la loi du 8 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et équipements, réalisés antérieurement à la date de promulgation de cette loi, a-t-on appris mardi auprès du directeur de wilaya de l'urbanisme et de la construction (DUC). Le bilan présenté par Labrèche Mohamed fait état d'un dénombrement de 30.000 constructions (tous segments confondus) déclarées "illicites" érigées à travers la wilaya "sans permis de construire, ou pour non-conformité aux prescriptions du permis de construire", tels que le non-respect des normes liées aux façades, au gabarit de l'immeuble et au coefficient d'occupation au sol, a-t-il expliqué. Sur ce nombre de constructions irrégulières, seules 7.014 ont fait l'objet de dépôt de dossiers aux APC concernées, dont 5.319 ont été soumis à la DUC pour traitement, a indiqué ce responsable, précisant que "la majorité de ces cas ont été régularisés par la délivrance d'un certificat de conformité", à l'exception, a t-il nuancé, des constructions incluses dans les zones de glissement, ou de celles implantées dans des périmètres de servitude, à savoir sous des lignes électriques ou sur des gazoducs. Le nombre de dossiers restants a été traité par des APC, a ajouté M. Labrèche qui a fait également cas de la régularisation, par une commission ad-hoc de wilaya, de 2.915 logements relevant de l'Office de promotion et de gestion immobilière, en application d'une instruction interministérielle du 31 juillet 2012 portant instruction des dossiers de mise en conformité des logements et des équipements publics. L'application de la loi évoquée a donné lieu, en outre, à la régularisation de 57 équipements publics, se comptant essentiellement parmi des écoles, des établissements de formation, des structures sanitaires, des crèches et autres, a-t-on signalé. "Toute transaction commerciale d'un bien immobilier ne peut s'opérer qu'après l'assainissement de sa situation juridique", a rappelé le DUC, pour mettre en relief l'importance de l'obtention d'un certificat de conformité du bien en question, tout en assurant qu'au "cas où l'usager ne pourrait pas fournir un acte de propriété du terrain pour l'obtention d'un permis de construire, la loi lui permet de se faire délivrer, par l'APC de résidence un certificat de possession pour valoir ce que de droit". Le bilan présenté par Labrèche Mohamed fait état d'un dénombrement de 30.000 constructions (tous segments confondus) déclarées "illicites" érigées à travers la wilaya "sans permis de construire, ou pour non-conformité aux prescriptions du permis de construire", tels que le non-respect des normes liées aux façades, au gabarit de l'immeuble et au coefficient d'occupation au sol, a-t-il expliqué. Sur ce nombre de constructions irrégulières, seules 7.014 ont fait l'objet de dépôt de dossiers aux APC concernées, dont 5.319 ont été soumis à la DUC pour traitement, a indiqué ce responsable, précisant que "la majorité de ces cas ont été régularisés par la délivrance d'un certificat de conformité", à l'exception, a t-il nuancé, des constructions incluses dans les zones de glissement, ou de celles implantées dans des périmètres de servitude, à savoir sous des lignes électriques ou sur des gazoducs. Le nombre de dossiers restants a été traité par des APC, a ajouté M. Labrèche qui a fait également cas de la régularisation, par une commission ad-hoc de wilaya, de 2.915 logements relevant de l'Office de promotion et de gestion immobilière, en application d'une instruction interministérielle du 31 juillet 2012 portant instruction des dossiers de mise en conformité des logements et des équipements publics. L'application de la loi évoquée a donné lieu, en outre, à la régularisation de 57 équipements publics, se comptant essentiellement parmi des écoles, des établissements de formation, des structures sanitaires, des crèches et autres, a-t-on signalé. "Toute transaction commerciale d'un bien immobilier ne peut s'opérer qu'après l'assainissement de sa situation juridique", a rappelé le DUC, pour mettre en relief l'importance de l'obtention d'un certificat de conformité du bien en question, tout en assurant qu'au "cas où l'usager ne pourrait pas fournir un acte de propriété du terrain pour l'obtention d'un permis de construire, la loi lui permet de se faire délivrer, par l'APC de résidence un certificat de possession pour valoir ce que de droit".
