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Un rapport contre les signes religieux en cours à la fac
Observatoire de la laicité en France
Publié dans Le Midi Libre le 07 - 08 - 2013

Le Haut conseil à l'intégration (HCI), sous l'autorité du Premier ministre, prône dans un rapport qui sera publié en fin d'année l'interdiction des signes religieux dans les salles de cours et de recherches à l'université, rapporte lundi Le Monde.
Le Haut conseil à l'intégration (HCI), sous l'autorité du Premier ministre, prône dans un rapport qui sera publié en fin d'année l'interdiction des signes religieux dans les salles de cours et de recherches à l'université, rapporte lundi Le Monde.
Ce rapport a été transmis en mai à l'Observatoire de la laïcité. Installé en avril par François Hollande, celui-ci a repris toutes les prérogatives du HCI sur cette thématique.
Contacté par Reuters, le Haut conseil à l'intégration a indiqué ne pas souhaiter commenter cet avis. Il sera publié dans le rapport annuel de l'institution, en fin d'année, a-t-on précisé.
"Ce rapport de la mission laïcité du HCI n'engage qu'elle, sachant qu'elle n'est plus en fonction", a de son côté dit à Reuters Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité.
À ce jour, la thématique université ne fait pas partie du plan d'action de l'Observatoire, a-t-il ajouté, estimant que le contenu de l'avis du HCI tel que rapporté dans Le Monde, qui évoque un rapport "alarmiste", était "un peu à atténuer".
Dans son rapport, la mission laïcité du HCI émet 12 propositions pour faire face aux "nombreux contentieux intervenus dans tous les secteurs de la vie universitaire", écrit Le Monde.
L'une d'elles suggère l'interdiction des signes et tenues religieux "dans les salles de cours, lieux et situations d'enseignement et de recherche des établissements publics d'enseignement supérieur".
Le HCI propose également, entre autres mesures, d'inclure l'étude du principe de laïcité dans les programmes des formations "débouchant sur un métier des fonctions publiques d'Etat, hospitalière ou territoriale ou sur un métier des carrières sanitaires et sociales".
La France a banni en 2004 de toutes les écoles publiques les "signes religieux ostentatoires". Une autre loi entrée en vigueur en avril 2011 interdit le port dans l'espace public du voile intégral, sous peine d'une amende de 150 euros.
Fin mars, le débat sur les contours de la laïcité a été relancé par une décision de la Cour de cassation, qui a donné raison à une salariée d'une crèche privée qui contestait son licenciement pour port du voile islamique.
François Hollande a chargé l'Observatoire de la laïcité de lui transmettre des propositions pour répondre à cette décision de justice et clarifier les lignes de séparation entre secteur public et privé. Un projet de loi devrait être présenté "d'ici quelques mois", a indiqué son entourage début avril.
Les députés ont rejeté début juin une proposition de loi UMP visant à permettre aux entreprises d'imposer plus facilement un devoir de neutralité religieuse aux salariés.
Ce rapport a été transmis en mai à l'Observatoire de la laïcité. Installé en avril par François Hollande, celui-ci a repris toutes les prérogatives du HCI sur cette thématique.
Contacté par Reuters, le Haut conseil à l'intégration a indiqué ne pas souhaiter commenter cet avis. Il sera publié dans le rapport annuel de l'institution, en fin d'année, a-t-on précisé.
"Ce rapport de la mission laïcité du HCI n'engage qu'elle, sachant qu'elle n'est plus en fonction", a de son côté dit à Reuters Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité.
À ce jour, la thématique université ne fait pas partie du plan d'action de l'Observatoire, a-t-il ajouté, estimant que le contenu de l'avis du HCI tel que rapporté dans Le Monde, qui évoque un rapport "alarmiste", était "un peu à atténuer".
Dans son rapport, la mission laïcité du HCI émet 12 propositions pour faire face aux "nombreux contentieux intervenus dans tous les secteurs de la vie universitaire", écrit Le Monde.
L'une d'elles suggère l'interdiction des signes et tenues religieux "dans les salles de cours, lieux et situations d'enseignement et de recherche des établissements publics d'enseignement supérieur".
Le HCI propose également, entre autres mesures, d'inclure l'étude du principe de laïcité dans les programmes des formations "débouchant sur un métier des fonctions publiques d'Etat, hospitalière ou territoriale ou sur un métier des carrières sanitaires et sociales".
La France a banni en 2004 de toutes les écoles publiques les "signes religieux ostentatoires". Une autre loi entrée en vigueur en avril 2011 interdit le port dans l'espace public du voile intégral, sous peine d'une amende de 150 euros.
Fin mars, le débat sur les contours de la laïcité a été relancé par une décision de la Cour de cassation, qui a donné raison à une salariée d'une crèche privée qui contestait son licenciement pour port du voile islamique.
François Hollande a chargé l'Observatoire de la laïcité de lui transmettre des propositions pour répondre à cette décision de justice et clarifier les lignes de séparation entre secteur public et privé. Un projet de loi devrait être présenté "d'ici quelques mois", a indiqué son entourage début avril.
Les députés ont rejeté début juin une proposition de loi UMP visant à permettre aux entreprises d'imposer plus facilement un devoir de neutralité religieuse aux salariés.


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