Téléphonie mobile: attribution de licences d'exploitation de la 5G    APN: clôture des travaux de la 32e session de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE    63e anniversaire du recouvrement de la souveraineté nationale: Un engagement ferme à poursuivre le processus de développement et préserver le caractère social de l'Etat    Téléphonie mobile: début de la séance d'annonce des résultats de l'appel d'offres pour l'attribution des licences 5G    Qualifs Mondial 2025: l'Algérie accueillera le Botswana le 5 septembre à Tizi Ouzou    L'Algérie dispose de capacités logistiques et d'infrastructures sportives pour accueillir tout événement mondial    63e anniversaire de l'indépendance: des moudjahidine de Sidi Bel-Abbes se souviennent des scènes de liesse populaire le 5 juillet 1962    Coupe d'Algérie/USMA-CRB: une finale de prestige entre deux spécialistes    Ghardaïa: le M'naguer fait son apparition sur les étals des marchands de fruits et légumes    Résultats du baccalauréat: appel à recueillir les informations auprès des sources officielles    Le Maroc continue d'alimenter "la machine génocidaire" sioniste contre le peuple palestinien    Tissemsilt: lancement du Salon national du jeune collectionneur    Génocide à Ghaza: la British Medical Association rompt ses relations avec son homologue sioniste    Le président de la République préside la cérémonie de remise de grades et de médailles    Agression sioniste: 85% du territoire de Ghaza soumis à un ordre de déplacement    Des pluies orageuses attendues jeudi sur plusieurs wilayas de l'Est du pays    Djanet: coup d'envoi de la manifestation culturelle "S'beiba"    Retour de la théorie de la «toile d'araignée»    Les raisons de l'écart du cours du dinar algérien entre le marché officiel et celui du marché parallèle : quelles solutions ?    CRB – USMA : Deux clubs pour un trophée    Zouhir Ballalou se félicite des résultats d'une étude ciblée    Prolongation du délai de soumission des candidatures    « Si nous venons à mourir, défendez notre mémoire »    Algérie-Venezuela : examen des voies et moyens de renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables    L'Algérie plaide à New York pour une action sérieuse en faveur de l'Etat palestinien    Entrée de l'usine de dessalement de l'eau de mer « Fouka 2 » en phase de production à pleine capacité    Des pluies orageuses attendues mercredi sur des wilayas de l'Est    Un été sans coupures    Il est nécessaire de limiter le droit de veto au sein du Conseil de sécurité    Ça démarre ce 5 juillet, les Algériennes face aux Nigérianes !    Le CNC sacré champion national de water-polo dans quatre catégories    Ooredoo mobilise ses employés pour une opération de don de sang    220 victimes déplorées en juin !    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    «L'Algérie, forte de ses institutions et de son peuple, ne se laissera pas intimider !»    Le président de la République inaugure la 56e Foire internationale d'Alger    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'APN ne chômera durant la session d'automne
Plusieurs projets de loi seront débattus
Publié dans Le Midi Libre le 03 - 09 - 2013

L'ouverture de la session d'automne de l'Assemblée nationale populaire s'est faite en l'absence de son président, Larbi Ould Khelifa, lequel malade a délégué le soin à son adjoint, Ali El Hamel, vice-président de la Chambre basse du Parlement de lire son allocution en son nom.
L'ouverture de la session d'automne de l'Assemblée nationale populaire s'est faite en l'absence de son président, Larbi Ould Khelifa, lequel malade a délégué le soin à son adjoint, Ali El Hamel, vice-président de la Chambre basse du Parlement de lire son allocution en son nom.
Le texte de Larbi Ould Khalifa s'est focalisé sur le calendrier de l'institution du Parlement pour l'exercice de la présente session d'automne. C'est ainsi qu'on apprend que la Chambre basse du Parlement aura à débattre de plusieurs projets de loi que le gouvernement aura à soumettre au bureau de l'APN.
Il va sans dire que le projet de loi phare de cette session sera le projet de loi de finances 2014 qui viendra, selon le président de l'APN « appuyer le processus de développement et veiller à la rationalisation effective des dépenses publiques afin de préserver les grands équilibres dans le cadre d'une vision économique rigoureuse ».
L'APN aura également à débattre sur le projet de loi sur l'activité audiovisuelle qui, assure, Ould Kablia « suscitera l'intérêt de toutes les instances concernées et prendra en compte les profonds changements que connaît le secteur ». Les parlementaires devront se pencher, aussi, sur l'examen du projet de loi fixant les règles applicables aux activités de la poste et des télécommunications et celles liées aux technologies de l'information et de la communication (TIC) qui sera présenté devant la Chambre basse pour amendement et enrichissement.
Le calendrier fixé à l'institution parlementaire, devra comporter en outre d'autres projets de lois dont le projet de loi sur les mines, celui modifiant et complétant le code pénal, le projet de loi relatif aux ressources biologiques et celui modifiant et complétant la loi régissant les prisons et la réinsertion sociale des détenus.
Le projet de loi sur la protection de l'enfant, celui relatif à la mutuelle sociale, du projet de loi fixant les règles générales de l'aviation civile, du projet de loi relatif aux activités du marché du livre outre le projet de loi modifiant et complétant la loi sur la lutte contre la contrebande et enfin celui modifiant et complétant la loi sur les Douanes.
D'autres projets de loi pourront être inscrits au cours de cet exercice législatif, si le gouvernement soumet les textes de loi au bureau de l'APN. Larbi Ould Khalifa souhaite voir la rentrée sociale, qui coïncide avec l'ouverture de la session d'automne, « se dérouler dans le calme ». Il appelle tout un chacun à « faire prévaloir le dialogue et à considérer les dépenses consenties par l'Etat dans le but de préserver la dignité du citoyen et d'améliorer son niveau de vie ».
Le texte de Larbi Ould Khalifa s'est focalisé sur le calendrier de l'institution du Parlement pour l'exercice de la présente session d'automne. C'est ainsi qu'on apprend que la Chambre basse du Parlement aura à débattre de plusieurs projets de loi que le gouvernement aura à soumettre au bureau de l'APN.
Il va sans dire que le projet de loi phare de cette session sera le projet de loi de finances 2014 qui viendra, selon le président de l'APN « appuyer le processus de développement et veiller à la rationalisation effective des dépenses publiques afin de préserver les grands équilibres dans le cadre d'une vision économique rigoureuse ».
L'APN aura également à débattre sur le projet de loi sur l'activité audiovisuelle qui, assure, Ould Kablia « suscitera l'intérêt de toutes les instances concernées et prendra en compte les profonds changements que connaît le secteur ». Les parlementaires devront se pencher, aussi, sur l'examen du projet de loi fixant les règles applicables aux activités de la poste et des télécommunications et celles liées aux technologies de l'information et de la communication (TIC) qui sera présenté devant la Chambre basse pour amendement et enrichissement.
Le calendrier fixé à l'institution parlementaire, devra comporter en outre d'autres projets de lois dont le projet de loi sur les mines, celui modifiant et complétant le code pénal, le projet de loi relatif aux ressources biologiques et celui modifiant et complétant la loi régissant les prisons et la réinsertion sociale des détenus.
Le projet de loi sur la protection de l'enfant, celui relatif à la mutuelle sociale, du projet de loi fixant les règles générales de l'aviation civile, du projet de loi relatif aux activités du marché du livre outre le projet de loi modifiant et complétant la loi sur la lutte contre la contrebande et enfin celui modifiant et complétant la loi sur les Douanes.
D'autres projets de loi pourront être inscrits au cours de cet exercice législatif, si le gouvernement soumet les textes de loi au bureau de l'APN. Larbi Ould Khalifa souhaite voir la rentrée sociale, qui coïncide avec l'ouverture de la session d'automne, « se dérouler dans le calme ». Il appelle tout un chacun à « faire prévaloir le dialogue et à considérer les dépenses consenties par l'Etat dans le but de préserver la dignité du citoyen et d'améliorer son niveau de vie ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.