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L'APN ne chômera durant la session d'automne
Plusieurs projets de loi seront débattus
Publié dans Le Midi Libre le 03 - 09 - 2013

L'ouverture de la session d'automne de l'Assemblée nationale populaire s'est faite en l'absence de son président, Larbi Ould Khelifa, lequel malade a délégué le soin à son adjoint, Ali El Hamel, vice-président de la Chambre basse du Parlement de lire son allocution en son nom.
L'ouverture de la session d'automne de l'Assemblée nationale populaire s'est faite en l'absence de son président, Larbi Ould Khelifa, lequel malade a délégué le soin à son adjoint, Ali El Hamel, vice-président de la Chambre basse du Parlement de lire son allocution en son nom.
Le texte de Larbi Ould Khalifa s'est focalisé sur le calendrier de l'institution du Parlement pour l'exercice de la présente session d'automne. C'est ainsi qu'on apprend que la Chambre basse du Parlement aura à débattre de plusieurs projets de loi que le gouvernement aura à soumettre au bureau de l'APN.
Il va sans dire que le projet de loi phare de cette session sera le projet de loi de finances 2014 qui viendra, selon le président de l'APN « appuyer le processus de développement et veiller à la rationalisation effective des dépenses publiques afin de préserver les grands équilibres dans le cadre d'une vision économique rigoureuse ».
L'APN aura également à débattre sur le projet de loi sur l'activité audiovisuelle qui, assure, Ould Kablia « suscitera l'intérêt de toutes les instances concernées et prendra en compte les profonds changements que connaît le secteur ». Les parlementaires devront se pencher, aussi, sur l'examen du projet de loi fixant les règles applicables aux activités de la poste et des télécommunications et celles liées aux technologies de l'information et de la communication (TIC) qui sera présenté devant la Chambre basse pour amendement et enrichissement.
Le calendrier fixé à l'institution parlementaire, devra comporter en outre d'autres projets de lois dont le projet de loi sur les mines, celui modifiant et complétant le code pénal, le projet de loi relatif aux ressources biologiques et celui modifiant et complétant la loi régissant les prisons et la réinsertion sociale des détenus.
Le projet de loi sur la protection de l'enfant, celui relatif à la mutuelle sociale, du projet de loi fixant les règles générales de l'aviation civile, du projet de loi relatif aux activités du marché du livre outre le projet de loi modifiant et complétant la loi sur la lutte contre la contrebande et enfin celui modifiant et complétant la loi sur les Douanes.
D'autres projets de loi pourront être inscrits au cours de cet exercice législatif, si le gouvernement soumet les textes de loi au bureau de l'APN. Larbi Ould Khalifa souhaite voir la rentrée sociale, qui coïncide avec l'ouverture de la session d'automne, « se dérouler dans le calme ». Il appelle tout un chacun à « faire prévaloir le dialogue et à considérer les dépenses consenties par l'Etat dans le but de préserver la dignité du citoyen et d'améliorer son niveau de vie ».
Le texte de Larbi Ould Khalifa s'est focalisé sur le calendrier de l'institution du Parlement pour l'exercice de la présente session d'automne. C'est ainsi qu'on apprend que la Chambre basse du Parlement aura à débattre de plusieurs projets de loi que le gouvernement aura à soumettre au bureau de l'APN.
Il va sans dire que le projet de loi phare de cette session sera le projet de loi de finances 2014 qui viendra, selon le président de l'APN « appuyer le processus de développement et veiller à la rationalisation effective des dépenses publiques afin de préserver les grands équilibres dans le cadre d'une vision économique rigoureuse ».
L'APN aura également à débattre sur le projet de loi sur l'activité audiovisuelle qui, assure, Ould Kablia « suscitera l'intérêt de toutes les instances concernées et prendra en compte les profonds changements que connaît le secteur ». Les parlementaires devront se pencher, aussi, sur l'examen du projet de loi fixant les règles applicables aux activités de la poste et des télécommunications et celles liées aux technologies de l'information et de la communication (TIC) qui sera présenté devant la Chambre basse pour amendement et enrichissement.
Le calendrier fixé à l'institution parlementaire, devra comporter en outre d'autres projets de lois dont le projet de loi sur les mines, celui modifiant et complétant le code pénal, le projet de loi relatif aux ressources biologiques et celui modifiant et complétant la loi régissant les prisons et la réinsertion sociale des détenus.
Le projet de loi sur la protection de l'enfant, celui relatif à la mutuelle sociale, du projet de loi fixant les règles générales de l'aviation civile, du projet de loi relatif aux activités du marché du livre outre le projet de loi modifiant et complétant la loi sur la lutte contre la contrebande et enfin celui modifiant et complétant la loi sur les Douanes.
D'autres projets de loi pourront être inscrits au cours de cet exercice législatif, si le gouvernement soumet les textes de loi au bureau de l'APN. Larbi Ould Khalifa souhaite voir la rentrée sociale, qui coïncide avec l'ouverture de la session d'automne, « se dérouler dans le calme ». Il appelle tout un chacun à « faire prévaloir le dialogue et à considérer les dépenses consenties par l'Etat dans le but de préserver la dignité du citoyen et d'améliorer son niveau de vie ».


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