L'Algérie remporte la première édition    Sûreté de wilaya d'Alger : démantèlement d'un réseau de faux-monnayeurs et saisie de plus de 100 millions de centimes falsifiés    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Un ministère d'Etat chargé de la planification stratégique et sept à huit pôles économiques régionaux    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 61.020 martyrs    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Jeux africains scolaires: L'Algérie remporte la première édition    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    La « Nuit des musées » suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Lutte contre les feux de forêts: le DG de la Protection civile entame la 2e phase des visites d'inspection    Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    Inscriptions universitaires: plus de 70% des nouveaux bacheliers orientés vers l'un de leurs trois premiers vœux    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    Retour triomphal du Cinq national    La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    Journée nationale de l'ANP: les familles honorées saluent la culture de reconnaissance du président de la République    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    L'hommage de la Nation à son Armée    L'Europe piégée et ensevelie    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plusieurs projets de loi à débattre par l'APN durant la session d'automne
Publié dans La Nouvelle République le 02 - 09 - 2013

Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Mohamed Larbi Ould Khelifa, a indiqué hier que son institution débattra durant la session d'automne de plusieurs projets de loi dont le projet de loi de finances 2014 et celui relatif à l'audiovisuel.
L'APN aura à débattre de plusieurs projets de loi que le gouvernement soumettra au bureau de l'institution, a indiqué M. Ould Khelifa dans une allocution à l'ouverture de la session d'automne lue en son nom par le vice-président Ali El-Hamel. Il a précisé, à ce propos, que parmi ces projets de loi figure celui relatif à la loi de finances 2014 «qui viendra appuyer le processus de développement et veiller à la rationalisation effective des dépenses publiques afin de préserver les grands équilibres dans le cadre d'une vision économique rigoureuse». Le programme d'action de l'APN comportera également le projet de loi sur l'activité audiovisuelle qui «suscitera l'intérêt de toutes les instances concernées et prendra en compte les profonds changements que connaît le secteur», a encore affirmé M. Ould Khelifa. D'autre part, les membres de l'APN devront se pencher sur l'examen du projet de loi fixant les règles applicables aux activités de la poste et des télécommunications et celles liées aux technologies de l'information et de la communication (TIC) qui sera présenté devant la Chambre basse pour amendement et enrichissement. Le calendrier de l'institution législative pour la session d'automne devra comporter, en outre, d'autres projets de loi dont le projet de loi sur les mines, celui modifiant et complétant le code pénal, le projet de loi relatif aux ressources biologiques, et celui modifiant et complétant la loi régissant les prisons et la réinsertion sociale des détenus. Il s'agit également du projet de loi sur la protection de l'enfant, celui relatif à la mutuelle sociale, du projet de loi fixant les règles générales de l'aviation civile, du projet de loi relatif aux activités du marché du livre outre le projet de loi modifiant et complétant la loi sur la lutte contre la contrebande et enfin celui modifiant et complétant la loi sur les douanes. Une liste qui reste ouverte Par ailleurs, le président de l'APN a exprimé son souhait de voir la rentrée sociale, qui coïncide avec l'ouverture de la session d'automne «se dérouler dans le calme, appelant tout un chacun à «faire prévaloir le dialogue et à considérer les dépenses consenties par l'Etat dans le but de préserver la dignité du citoyen et d'améliorer son niveau de vie». Il a insisté, enfin, sur le «souci permanent» de l'Etat de renforcer le processus de développement global, se traduisant, a-t-il dit, par le suivi de la mise en exécution des grands projets de développement retenus par le programme du président de la République ainsi que par la poursuite de la concrétisation des réformes qu'il a initiées au niveau des institutions de l'Etat.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.