Signature d'un mémorandum d'entente entre la cour constitutionnelle algérienne et son homologue turque à Istanbul    Conseil de sécurité: les A3+ appellent à une transition inclusive en Syrie    Judo/Championnats d'Afrique individuels: l'Algérie décroche sept médailles    Haltérophilie/Championnat d'Afrique séniors (3e journée) : l'Algérien Farid Saadi (96kg) s'illustre avec trois médailles d'or    Agressions sionistes: le PAM a "épuisé tous ses stocks alimentaires" à Ghaza    Décès du Pape François: Attaf signe le registre de condoléances au nom du Gouvernement algérien    63e anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle turque: Belhadj salue les bonnes relations entre la Cour constitutionnelle algérienne et son homologue turque    CAF: Walid Sadi à Accra pour assister aux travaux du Comité exécutif    Secousse tellurique de 3,2 dans la wilaya d'Oran    Signature d'un mémorandum d'entente entre l'ENSUP-énergies renouvelables et la société chinoise LONGI en matière de recherche et de développement    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.439 martyrs et 117.416 blessés    Boudjemaa préside la cérémonie d'installation de la commission chargée de la révision du Code de procédure civile et administrative    Projection à Alger du film documentaire "La Saoura, un trésor naturel et culturel"    Averses orageuses, vendredi et samedi, sur plusieurs wilayas du pays    Abdelhamid Bourayou, un parcours au service du patrimoine amazigh    Rebiga préside la réunion de la Commission nationale de préparation des cérémonies commémoratives des journées et des fêtes nationales    Exposition à Alger en hommage au militant anticolonialiste yougoslave et ami de l'Algérie, Zdravko Pecar    Le président de la République achève sa visite à Béchar : des projets stratégiques reflétant la volonté de l'Etat de réaliser un développement intégré dans le Sud    Grande campagne de nettoyage durant ce week-end    Quand les abus menacent la paix mondiale !    La famine se propage..    «Les relations qui ont connu un développement notable doivent évoluer vers une nouvelle étape»    Ooredoo brille lors de la 2e journée de l'ICT Africa Summit 2025    Naissance d'un club sportif du nom du chahid Pr Djilali-Liabes    Des armes de guerre du Sahel et des drogues du Maroc saisies par l'ANP    Manuel de survie pour un régime en sursis    Guerre ouverte contre la violence !    «Ziani va nous rejoindre à la DTN»    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Une vision prospective claire, selon les experts    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plusieurs projets de loi à débattre par l'APN durant la session d'automne
Publié dans La Nouvelle République le 02 - 09 - 2013

Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Mohamed Larbi Ould Khelifa, a indiqué hier que son institution débattra durant la session d'automne de plusieurs projets de loi dont le projet de loi de finances 2014 et celui relatif à l'audiovisuel.
L'APN aura à débattre de plusieurs projets de loi que le gouvernement soumettra au bureau de l'institution, a indiqué M. Ould Khelifa dans une allocution à l'ouverture de la session d'automne lue en son nom par le vice-président Ali El-Hamel. Il a précisé, à ce propos, que parmi ces projets de loi figure celui relatif à la loi de finances 2014 «qui viendra appuyer le processus de développement et veiller à la rationalisation effective des dépenses publiques afin de préserver les grands équilibres dans le cadre d'une vision économique rigoureuse». Le programme d'action de l'APN comportera également le projet de loi sur l'activité audiovisuelle qui «suscitera l'intérêt de toutes les instances concernées et prendra en compte les profonds changements que connaît le secteur», a encore affirmé M. Ould Khelifa. D'autre part, les membres de l'APN devront se pencher sur l'examen du projet de loi fixant les règles applicables aux activités de la poste et des télécommunications et celles liées aux technologies de l'information et de la communication (TIC) qui sera présenté devant la Chambre basse pour amendement et enrichissement. Le calendrier de l'institution législative pour la session d'automne devra comporter, en outre, d'autres projets de loi dont le projet de loi sur les mines, celui modifiant et complétant le code pénal, le projet de loi relatif aux ressources biologiques, et celui modifiant et complétant la loi régissant les prisons et la réinsertion sociale des détenus. Il s'agit également du projet de loi sur la protection de l'enfant, celui relatif à la mutuelle sociale, du projet de loi fixant les règles générales de l'aviation civile, du projet de loi relatif aux activités du marché du livre outre le projet de loi modifiant et complétant la loi sur la lutte contre la contrebande et enfin celui modifiant et complétant la loi sur les douanes. Une liste qui reste ouverte Par ailleurs, le président de l'APN a exprimé son souhait de voir la rentrée sociale, qui coïncide avec l'ouverture de la session d'automne «se dérouler dans le calme, appelant tout un chacun à «faire prévaloir le dialogue et à considérer les dépenses consenties par l'Etat dans le but de préserver la dignité du citoyen et d'améliorer son niveau de vie». Il a insisté, enfin, sur le «souci permanent» de l'Etat de renforcer le processus de développement global, se traduisant, a-t-il dit, par le suivi de la mise en exécution des grands projets de développement retenus par le programme du président de la République ainsi que par la poursuite de la concrétisation des réformes qu'il a initiées au niveau des institutions de l'Etat.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.