Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Nasri passe en revue avec l'ambassadeur malaisien l'état des relations profondes entre les deux pays    Baddari affirme depuis Tissemsilt que l'Université algérienne est le cœur battant du développement    APN: deux ateliers de formation au profit des députés sur l'investissement et la communication numérique    ONU: l'Algérie salue la tenue de la Conférence sur la solution à deux Etats issue d'un consensus international authentique    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Génocide à Ghaza: manifestations, grèves et blocages dans plusieurs villes d'Italie    Rentrée universitaire 2025-2026 : renforcement de l'offre pédagogique dans les wilayas de l'Ouest et du Sud-Ouest du pays    Mouloudji souligne à Mostaganem l'importance du programme de la famille productive    Le ministre de la Communication en visite de travail et d'inspection dans nombre d'établissements relevant du secteur    Bande dessinée: 16 pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tébessa : le ministre des Moudjahidine préside la commémoration du 70e anniversaire de la grande bataille d'El Djorf    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    La veuve de l'ex-gendarme et ses 4 filles dorment dans un dortoir collectif privé    L'opération solidarité scolaire élargie    L'occupation prend d'assaut l'Université de Birzeit, agresse les gardes de l'université et saisit les biens de l'université    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    Rezig préside une réunion d'évaluation    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    La reconnaissance de la Palestine par le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie saluée    Baddari supervise la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année universitaire    Tirer les leçons des expériences passées    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Echanges d'information et coopération
Le G20 promet d'aider les pays pauvres contre l'évasion fiscale
Publié dans Le Midi Libre le 08 - 09 - 2013

Les Etats membres du G20 ont promis vendredi d'aider les pays en développement à combattre l'évasion fiscale en soutenant la traque des capitaux que leurs citoyens cherchent à dissimuler au fisc.
Les Etats membres du G20 ont promis vendredi d'aider les pays en développement à combattre l'évasion fiscale en soutenant la traque des capitaux que leurs citoyens cherchent à dissimuler au fisc.
Dans la déclaration publiée à l'issue du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de Saint-Pétersbourg, en Russie, le Groupe des 20 déclare souhaiter que les pays en développement signent la convention internationale sur l'échange de données fiscales, tout en reconnaissant que la mise en oeuvre de ce texte pose aux pays les plus pauvres des problèmes non négligeables en termes logistiques et financiers.
La Convention multilatérale sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l'OCDE prévoit l'échange automatique de renseignements fiscaux sur les transactions financières réalisées dans un pays signataire par des citoyens étrangers.
Plus de 50 pays l'ont déjà signée et le communiqué du G20 précise que l'échange automatique d'informations débutera avant la fin 2015. Mais la plupart des pays en développement n'ont pas encore adhéré à la Convention et le G20 s'est engagé à les faire bénéficier de son expertise en la matière.
La déclaration finale du sommet de Saint-Pétersbourg exprime aussi le soutien du G20 au plan élaboré par l'OCDE pour tenter de mieux encadrer les pratiques d'"optimisation fiscale" des entreprises multinationales.
Ce sujet avait déjà été débattu lors du sommet du G8 en juin en Irlande du Nord et en juillet, les ministres des Finances du G20 avaient publié un plan d'action commun à l'issue de leur réunion à Moscou.
Plusieurs organisations non-gouvernementales ont dit regretter que le G20 n'ait pas accordé aux pays en développement un rôle plus important dans ce plan d'action dit "BEPS" (Base Erosion and Profit Shifting).
Dans la déclaration publiée à l'issue du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de Saint-Pétersbourg, en Russie, le Groupe des 20 déclare souhaiter que les pays en développement signent la convention internationale sur l'échange de données fiscales, tout en reconnaissant que la mise en oeuvre de ce texte pose aux pays les plus pauvres des problèmes non négligeables en termes logistiques et financiers.
La Convention multilatérale sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l'OCDE prévoit l'échange automatique de renseignements fiscaux sur les transactions financières réalisées dans un pays signataire par des citoyens étrangers.
Plus de 50 pays l'ont déjà signée et le communiqué du G20 précise que l'échange automatique d'informations débutera avant la fin 2015. Mais la plupart des pays en développement n'ont pas encore adhéré à la Convention et le G20 s'est engagé à les faire bénéficier de son expertise en la matière.
La déclaration finale du sommet de Saint-Pétersbourg exprime aussi le soutien du G20 au plan élaboré par l'OCDE pour tenter de mieux encadrer les pratiques d'"optimisation fiscale" des entreprises multinationales.
Ce sujet avait déjà été débattu lors du sommet du G8 en juin en Irlande du Nord et en juillet, les ministres des Finances du G20 avaient publié un plan d'action commun à l'issue de leur réunion à Moscou.
Plusieurs organisations non-gouvernementales ont dit regretter que le G20 n'ait pas accordé aux pays en développement un rôle plus important dans ce plan d'action dit "BEPS" (Base Erosion and Profit Shifting).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.