L'OCDE a demandé samedi aux ministres des Finances du G20 réunis à Moscou de valider l'avancement de ses travaux sur l'échange automatique d'informations financières entre pays pour lutter contre la fraude fiscale. "L'OCDE a soumis aux ministres une proposition destinée à renforcer la coopération fiscale internationale et la transparence en encourageant l'échange automatique de renseignements entre juridictions", selon un communiqué de l'organisation des pays riches. Le G20 avait confié en avril à l'OCDE le dossier sur l'échange automatique d'informations bancaires, les pays riches et émergents souhaitant qu'il devienne la règle standard pour lutter contre la fraude fiscale. Le sujet devrait être débattu lors du sommet du G20 de Saint-Pétersbourg en septembre. "La nouvelle norme mondiale devrait être approuvée par le G20 qui demandera à l'ensemble des juridictions de s'engager à la mettre en œuvre. Cette nouvelle norme, qui s'appuie sur une proposition à trois volets de l'OCDE, devrait être appliquée en 2014", recommande samedi l'OCDE. La proposition prévoit "une définition des informations financières devant faire l'objet d'un échange automatique : intérêts, dividendes, solde du compte et revenu généré par certains produits d'assurance", ainsi que les "produits des ventes d'actifs financiers et les autres revenus générés par des actifs ou par des versements effectués au titre du compte". L'OCDE prévoit également "la mise au point d'une plateforme opérationnelle" pour avoir un "cadre juridique et administratif adéquat garantissant la confidentialité et empêchant l'utilisation abusive des données transmises". L'organisation recommande enfin "l'établissement d'une plateforme juridique multilatérale". La lutte contre la fraude fiscale par l'échange automatique d'informations bancaires constitue l'un des grands volets des travaux de l'OCDE sur commande du G20 pour optimiser le fonctionnement des systèmes fiscaux. L'autre aspect est celui de la lutte contre l'optimisation fiscale des entreprises qui profitent légalement des failles du système pour payer le moins d'impôt possible. Il s'agit là du "plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices", présenté jeudi et qui devrait aussi être approuvé par les ministres des Finances du G20 réunis depuis vendredi à Moscou.
