Ghaza : alerte sur la propagation des épidémies dans les camps de déplacés en raison des vagues de chaleur    Agression sioniste contre Ghaza : il faudra 14 ans pour déblayer les décombres    Festival des Sports de la Wilaya d'Alger : A la découverte de La Prise d'Eau ...    Les SMA organisent la 1re rencontre nationale des créateurs de contenu scout    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.356 martyrs    Championnats d'Afrique individuels de judo : Dris Messaoud (-73 kg) et Amina Belkadi (-63 kg) sacrés    NESDA: près de 9.900 projets financés en 2023    Centre national algérien des prestations numériques : jalon important pour réaliser la souveraineté numérique et l'indépendance technologique    Accidents de la circulation : 44 morts et 197 blessés en une semaine    Festival du film méditerranéen d'Annaba : "Bank of Targets" inaugure les projections du programme Viva Palestine    Festival du film méditerranéen d'Annaba : lancement de la compétition courts-métrages    Festival du film méditerranéen d'Annaba : affluence exceptionnelle à la première projection publique du film "Ben M'hidi"    Championnat d'Afrique des clubs de Handball : les Angolaises de Petro Atletico battent Al Ahly d'Egypte et filent en finale    Chanegriha préside la 17ème session du Conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de Guerre    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Gambie    Le président de la République reçoit le président de la Chambre des communes du Canada    Coupe d'Algérie - Demi-finale: le CRB élimine l'USMA aux tirs aux but (3-1) et rejoint le MCA en finale    Chanegriha impitoyable à la préparation au combat    Arkab examine avec le président du Conseil d'administration de "Baladna" les opportunités de coopération dans secteur de l'énergie    PIB et taux de croissance, inflation, taux de chômage, endettement, réserves de change, cotation du dinar    Le Bureau Fédéral de la FAF apporte son soutien à l'USMA    Son nom fait «trembler» le foot du Roi    Coupe d'Algérie : Le MCA écarte le CSC et va en finale    Ali Aoun inaugure une usine de fabrication de pièces automobiles et une unité de production de batteries    Le Président chilien Gabriel Boric a qualifié la guerre israélienne de « barbare »    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Le directeur général des forêts en visite d'inspection    Trois membres d'une même famille assassinés    Dahleb donne le coup d'envoi d'une campagne de reboisement au Parc de Oued Smar    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Transformer le théâtre universitaire en un produit commercialisable    Les médias conviés à une visite guidée du Centre de formation des troupes spéciales    L'Algérie participe à la 38e édition    Principales étapes de la résistance des Touaregs    La psychose anti-islamique obéit aux mêmes desseins que la hantise antibolchevique    Le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le procès en France renvoyé au mois de juin
Affaire Khalifa
Publié dans Le Midi Libre le 26 - 09 - 2013

Le procès du fondateur du groupe Khalifa, Abdelmoumène Rafik Khelifa, a été renvoyé au mois de juin prochain par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine), une question prioritaire de constitutionalité (QPC) ayant été soulevée par la défense, a-t-on appris de source proche du dossier. Initialement prévu du 2 au 20 décembre, avec une audience préalable prévue le 25 septembre, le procès doit désormais se tenir au 2 au 20 juin. Khelifa est poursuivi pour «banqueroute et détournement de fonds».
Le procès du fondateur du groupe Khalifa, Abdelmoumène Rafik Khelifa, a été renvoyé au mois de juin prochain par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine), une question prioritaire de constitutionalité (QPC) ayant été soulevée par la défense, a-t-on appris de source proche du dossier. Initialement prévu du 2 au 20 décembre, avec une audience préalable prévue le 25 septembre, le procès doit désormais se tenir au 2 au 20 juin. Khelifa est poursuivi pour «banqueroute et détournement de fonds».
Le fondateur du groupe Khalifa est le principal prévenu de ce procès dans lequel comparaissent dix autres personnes, dont son ex-femme Nadia Amirouchen, des anciens représentants de l'entreprise en France ainsi qu'un constructeur et équipementier aéronautique, a-t-on précisé. Ils sont poursuivis pour des «malversations» qui auraient accompagné la déconfiture de sociétés du groupe, les filiales françaises de la compagnie aérienne Khalifa Airways et de Khalifa Rent Car en faillite depuis juillet 2003.
Il est plus précisément reproché à Khalifa, 46 ans, «des délits de banqueroute par dissimulation ou détournement d'actifs». Il s'agit notamment de la vente ou de la cession dans des conditions douteuses de plusieurs véhicules de luxe appartenant aux sociétés Khalifa et de la villa « Bagatelle » à Cannes achetée par Khalifa Airways en juillet 2002 pour environ 36 millions d'euros et revendue 16 millions d'euros l'année suivante.
Il lui est reproché également la ré-immatriculation de trois avions de la compagnie aérienne, d'une valeur d'environ 1,7 million d'euros chacun, au profit d'une autre compagnie qui n'avait aucun rapport avec elle. Le tribunal correctionnel de Nanterre a jugé recevable le QPC soulevé par l'avocat de l'un des prévenus Raghid El Chammah, ancien collaborateur de Rafik Khelifa.
Le tribunal « a décidé dès lors de ne pas transmettre de nouveau la QPC et sursoit à statuer sur en attendant que la cour de cassation se prononce », a indiqué à la presse la présidente de la 14e chambre correctionnelle, Fabienne Siredey-Gaenier. La haute juridiction a jusqu'au 11 décembre pour rendre sa réponse.
Rafik Khelifa s'était réfugié en Grande-Bretagne après l'éclatement, en 2003, du scandale financier de Khalifa Bank et de plusieurs entreprises du groupe.
Le fondateur du groupe Khalifa est le principal prévenu de ce procès dans lequel comparaissent dix autres personnes, dont son ex-femme Nadia Amirouchen, des anciens représentants de l'entreprise en France ainsi qu'un constructeur et équipementier aéronautique, a-t-on précisé. Ils sont poursuivis pour des «malversations» qui auraient accompagné la déconfiture de sociétés du groupe, les filiales françaises de la compagnie aérienne Khalifa Airways et de Khalifa Rent Car en faillite depuis juillet 2003.
Il est plus précisément reproché à Khalifa, 46 ans, «des délits de banqueroute par dissimulation ou détournement d'actifs». Il s'agit notamment de la vente ou de la cession dans des conditions douteuses de plusieurs véhicules de luxe appartenant aux sociétés Khalifa et de la villa « Bagatelle » à Cannes achetée par Khalifa Airways en juillet 2002 pour environ 36 millions d'euros et revendue 16 millions d'euros l'année suivante.
Il lui est reproché également la ré-immatriculation de trois avions de la compagnie aérienne, d'une valeur d'environ 1,7 million d'euros chacun, au profit d'une autre compagnie qui n'avait aucun rapport avec elle. Le tribunal correctionnel de Nanterre a jugé recevable le QPC soulevé par l'avocat de l'un des prévenus Raghid El Chammah, ancien collaborateur de Rafik Khelifa.
Le tribunal « a décidé dès lors de ne pas transmettre de nouveau la QPC et sursoit à statuer sur en attendant que la cour de cassation se prononce », a indiqué à la presse la présidente de la 14e chambre correctionnelle, Fabienne Siredey-Gaenier. La haute juridiction a jusqu'au 11 décembre pour rendre sa réponse.
Rafik Khelifa s'était réfugié en Grande-Bretagne après l'éclatement, en 2003, du scandale financier de Khalifa Bank et de plusieurs entreprises du groupe.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.