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21.214 infractions enregistrées de janvier à août
Police de l'urbanisme
Publié dans Le Midi Libre le 02 - 10 - 2013

En attendant que la Police de l'urbanisme élargisse son champ d'action, pas moins de 21.214 infractions liées à l'urbanisme et à l'environnement dont 10.634 infractions relatives à l'environnement et 10.580 liées à l'urbanisme ont été enregistrées par les unités de cette police durant le premier semestre de l'année 2013.
En attendant que la Police de l'urbanisme élargisse son champ d'action, pas moins de 21.214 infractions liées à l'urbanisme et à l'environnement dont 10.634 infractions relatives à l'environnement et 10.580 liées à l'urbanisme ont été enregistrées par les unités de cette police durant le premier semestre de l'année 2013.
Selon un bilan publié par les services de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), ces infractions se sont soldées par l'établissement de 18.084 procès contre les contrevenants relatifs au dépôt anarchique et non respect des horaires de collecte des ordures ménagères des ordures.
Ces infractions concernent également les gravats des constructions jetés sur la voie publique ou à proximité des habitations, les constructions anarchiques ou les bâtisses construites sans autorisation outres des infractions relatives à l'atteinte aux biens communs des immeubles. Les unités de l'urbanisme et de la protection de l'environnement travaillent à travers tout le territoire national et en collaboration avec les services techniques des communes en vertu de plusieurs textes juridiques et règlementaires.
Parmi les missions de ces unités la saisine des autorités judiciaires compétentes dans le but d'éradiquer les constructions non conformes aux normes, de veiller à la préservation du cadre de vie du citoyen et de la propreté des villes et de lutter contre toute forme d'occupation illégale des espaces publics.
La DGSN a précisé que ses services ont mobilisé d'"importants moyens humains et financiers" pour préserver l'aspect environnemental et urbanistique des villes à travers la mise en place de 362 unités de police spécialisées dans l'urbanisme et l'environnement à travers tout le territoire national.
Ces unités sont "mobilisées" pour prendre en charge les dénonciations provenant des citoyens ou des comités de quartiers sur le numéro de secours 17 et le numéro vert 1548.
Selon un bilan publié par les services de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), ces infractions se sont soldées par l'établissement de 18.084 procès contre les contrevenants relatifs au dépôt anarchique et non respect des horaires de collecte des ordures ménagères des ordures.
Ces infractions concernent également les gravats des constructions jetés sur la voie publique ou à proximité des habitations, les constructions anarchiques ou les bâtisses construites sans autorisation outres des infractions relatives à l'atteinte aux biens communs des immeubles. Les unités de l'urbanisme et de la protection de l'environnement travaillent à travers tout le territoire national et en collaboration avec les services techniques des communes en vertu de plusieurs textes juridiques et règlementaires.
Parmi les missions de ces unités la saisine des autorités judiciaires compétentes dans le but d'éradiquer les constructions non conformes aux normes, de veiller à la préservation du cadre de vie du citoyen et de la propreté des villes et de lutter contre toute forme d'occupation illégale des espaces publics.
La DGSN a précisé que ses services ont mobilisé d'"importants moyens humains et financiers" pour préserver l'aspect environnemental et urbanistique des villes à travers la mise en place de 362 unités de police spécialisées dans l'urbanisme et l'environnement à travers tout le territoire national.
Ces unités sont "mobilisées" pour prendre en charge les dénonciations provenant des citoyens ou des comités de quartiers sur le numéro de secours 17 et le numéro vert 1548.


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