La controverse entre partisans du droit du sang et droit du sol traduit des visions philosophiques et politiques antagonistes. Près d'une semaine après l'expulsion de Léonarda, l'adolescente Kosovare arrêtée en pleine sortie scolaire, le débat dérape sur la politique migratoire française. La controverse entre partisans du droit du sang et droit du sol traduit des visions philosophiques et politiques antagonistes. Près d'une semaine après l'expulsion de Léonarda, l'adolescente Kosovare arrêtée en pleine sortie scolaire, le débat dérape sur la politique migratoire française. Le président de l'UMP, Jean-François Copé s'est pris une volée de bois en annonçant mardi dernier le dépôt début 2014 d'une proposition de loi pour réformer le droit du sol, pierre angulaire du pacte républicain français. Une proposition de loi qui mettrait fin à l'acquisition automatique de la nationalité pour les enfants nés en France de parents étrangers, communément appelé le droit du sol, continuait mercredi d'essuyer de sévères critiques au sein même de cette formation politique de droite. Aux yeux des députés socialistes de la gauche forte, cette remise en cause du droit du sol se trouve en "totale contradiction" avec la conception traditionnelle de la citoyenneté française en tant qu'une adhésion à la patrie, et non comme un patrimoine génétique. L'annonce du chef de file de l'UMP ne fait pas consensus au sein même de son parti. Henri Guaino, député UMP des Yvelines et ancien conseiller spécial de l'ex-président Nicolas Sarkozy, a affirmé qu'il "n'abandonnera jamais" le droit du sol. "Le droit du sol c'est l'ouverture, la capacité d'intégrer. C'est une bonne barrière aux dérives du droit du sang", a-t-il expliqué. Même l'ex-président de la République française n'a jamais osé revenir sur ce principe. "Nous garderons le droit du sol. Le droit du sol, c'est la France", avait-il déclaré entre les deux tours de la campagne présidentielle de 2012 Quant à Marine Le Pen, elle dénonce le "caractère électoraliste" de la proposition de Copé de réformer le droit du sol. "On se demande pourquoi ils (ancienne majorité) n'ont pas mis en œuvre cette mesure durant les 10 années où ils étaient au pouvoir, où ils étaient majoritaires et où donc ils avaient toutes les chances de la faire passer", a-t-elle réagi. Ainsi Jean François Copé en s'attaquant au droit du sol pense colmater une brèche. Il ouvre la boîte de Pandore. Le droit du sol est devenu l'un des symboles de l'universalisme républicain et l'un des moyens d'ouvrir la France sur la différence. Il a été reconduit par tous les régimes successifs, sauf celui du maréchal Pétain. Il faut aussi rappeler que nombre de grands pays le pratiquent depuis longtemps, qui vont des Etats-Unis à la Belgique, en passant par la Grande-Bretagne, le Brésil, le Danemark ou l'Italie. Le droit du sol ou jus soli dans sa version latine est la règle de droit accordant la nationalité à une personne physique née sur un territoire national, indépendamment de la nationalité de ses parents. Le droit du sol est un acquis de la révolution française, auquel personne n'a jamais pu toucher depuis plus de 200 ans même s'il a subi quelques restrictions : toute personne née sur le sol français devient française. Le 23 février 1515, un arrêt du Parlement de Paris introduit le jus soli (droit du sol) dans le droit français : indépendamment de l'origine des parents, qui tous deux peuvent donc être étrangers, la naissance en France donne la capacité de succéder et donc la nationalité française, à condition cependant de résider sur le territoire. La France reconnaît le double droit du sol : naît Français l'enfant né en France d'un parent étranger si ce dernier est lui-même né sur le territoire français. Cette disposition s'applique, en particulier, à l'enfant né d'un parent lui-même né en Algérie avant 1962. Jusqu'à la Deuxième Guerre mondiale, dans la plupart des pays européens restés pays d'émigration, le droit du sang (jus sanguinis) fut conservé comme le critère principal d'attribution de la nationalité à la naissance. Par la suite, l'immigration de masse qui se développa après la guerre eut pour conséquence que de plus en plus d'enfants d'immigrants de deuxième et troisième génération ne pouvaient accéder à la nationalité que par la procédure complexe de la naturalisation. Qu'est-ce-que le droit du sol ? �Devenir Français parce qu'on est né en France. C'est ce que permet le droit du sol aujourd'hui en vigueur. Il implique qu'à 18 ans, toute personne née en France de parents étrangers, devient automatiquement française si elle a vécu au moins cinq ans sur le territoire entre ses 5 et ses 18 ans. Ce droit est en vigueur en France depuis 1889 et la Troisième République. A l'origine, le but était d'établir une certaine égalité entre Français et étrangers face à l'astreinte militaire. En 1993, un peu plus de 100 ans après l'inscription du droit du sol dans le code civil, la loi Pasqua lui substitue la nécessité pour un étranger devenu majeur de démontrer sa volonté de devenir Français. En clair, un étranger né en France devait alors faire une demande pour acquérir la nationalité française. Une réforme abolie en 1998 par le gouvernement Jospin. S'il était aboli, le droit du sol serait remplacé par le droit du sang. La nationalité serait alors transmise, comme le nom de famille par exemple, par les parents. Droit du sol : ce que dit la loi Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert, de plein droit et de façon automatique, la nationalité française à ses 18 ans, s'il réside en France à cette date et s'il y a eu sa résidence effective et habituelle pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de 11 ans. Le "droit du sol" se distingue du "droit du sang", qui stipule que l'enfant né d'au moins un parent français obtient automatiquement la nationalité française à sa naissance, quel que soit son lieu de naissance - Manifestation de volonté Ce droit du sol se distingue du droit du sang qui stipule que l'enfant né d'au moins un parent français obtient automatiquement la nationalité française à sa naissance, quel que soit son lieu de naissance. Depuis la deuxième moitié du XVIe siècle, le jus sanguinis et le jus soli ont toujours coexisté dans le droit français. Selon les époques, l'un ou l'autre de ces deux principes a prévalu. La loi Méhaignerie du 22 juillet 1993, réformant le Code de la nationalité, avait restreint le droit du sol. Elle avait supprimé l'automaticité de l'obtention de la nationalité française pour les jeunes nés en France de parents étrangers, qui devaient désormais en faire explicitement la demande entre 16 et 21 ans. Une condamnation à une peine égale ou supérieure à six mois d'emprisonnement entre 18 et 21 ans pouvait leur coûter la nationalité. Cette "manifestation de volonté" a été supprimée par la loi Guigou du 16 mars 1998, qui a rétabli l'automaticité de l'obtention de la nationalité française à la majorité pour les enfants nés en France et qui ont résidé dans le pays au moins cinq ans. Défini par l'ordonnance de base du 19 octobre 1945, modifiée à plusieurs reprises, le code de la nationalité prévoit deux autres manières d'obtenir la nationalité française, outre les droits du sol et du sang : la naturalisation et le mariage avec un conjoint français depuis deux ans. Le droit du sol que le président de l'UMP, Jean-François Copé, veut réformer est un des fondements de la législation française sur la nationalité. Il n'a aucune démarche à faire, mais doit néanmoins prouver sa nationalité pour obtenir une carte d'identité ou un passeport. Le président de l'UMP, Jean-François Copé s'est pris une volée de bois en annonçant mardi dernier le dépôt début 2014 d'une proposition de loi pour réformer le droit du sol, pierre angulaire du pacte républicain français. Une proposition de loi qui mettrait fin à l'acquisition automatique de la nationalité pour les enfants nés en France de parents étrangers, communément appelé le droit du sol, continuait mercredi d'essuyer de sévères critiques au sein même de cette formation politique de droite. Aux yeux des députés socialistes de la gauche forte, cette remise en cause du droit du sol se trouve en "totale contradiction" avec la conception traditionnelle de la citoyenneté française en tant qu'une adhésion à la patrie, et non comme un patrimoine génétique. L'annonce du chef de file de l'UMP ne fait pas consensus au sein même de son parti. Henri Guaino, député UMP des Yvelines et ancien conseiller spécial de l'ex-président Nicolas Sarkozy, a affirmé qu'il "n'abandonnera jamais" le droit du sol. "Le droit du sol c'est l'ouverture, la capacité d'intégrer. C'est une bonne barrière aux dérives du droit du sang", a-t-il expliqué. Même l'ex-président de la République française n'a jamais osé revenir sur ce principe. "Nous garderons le droit du sol. Le droit du sol, c'est la France", avait-il déclaré entre les deux tours de la campagne présidentielle de 2012 Quant à Marine Le Pen, elle dénonce le "caractère électoraliste" de la proposition de Copé de réformer le droit du sol. "On se demande pourquoi ils (ancienne majorité) n'ont pas mis en œuvre cette mesure durant les 10 années où ils étaient au pouvoir, où ils étaient majoritaires et où donc ils avaient toutes les chances de la faire passer", a-t-elle réagi. Ainsi Jean François Copé en s'attaquant au droit du sol pense colmater une brèche. Il ouvre la boîte de Pandore. Le droit du sol est devenu l'un des symboles de l'universalisme républicain et l'un des moyens d'ouvrir la France sur la différence. Il a été reconduit par tous les régimes successifs, sauf celui du maréchal Pétain. Il faut aussi rappeler que nombre de grands pays le pratiquent depuis longtemps, qui vont des Etats-Unis à la Belgique, en passant par la Grande-Bretagne, le Brésil, le Danemark ou l'Italie. Le droit du sol ou jus soli dans sa version latine est la règle de droit accordant la nationalité à une personne physique née sur un territoire national, indépendamment de la nationalité de ses parents. Le droit du sol est un acquis de la révolution française, auquel personne n'a jamais pu toucher depuis plus de 200 ans même s'il a subi quelques restrictions : toute personne née sur le sol français devient française. Le 23 février 1515, un arrêt du Parlement de Paris introduit le jus soli (droit du sol) dans le droit français : indépendamment de l'origine des parents, qui tous deux peuvent donc être étrangers, la naissance en France donne la capacité de succéder et donc la nationalité française, à condition cependant de résider sur le territoire. La France reconnaît le double droit du sol : naît Français l'enfant né en France d'un parent étranger si ce dernier est lui-même né sur le territoire français. Cette disposition s'applique, en particulier, à l'enfant né d'un parent lui-même né en Algérie avant 1962. Jusqu'à la Deuxième Guerre mondiale, dans la plupart des pays européens restés pays d'émigration, le droit du sang (jus sanguinis) fut conservé comme le critère principal d'attribution de la nationalité à la naissance. Par la suite, l'immigration de masse qui se développa après la guerre eut pour conséquence que de plus en plus d'enfants d'immigrants de deuxième et troisième génération ne pouvaient accéder à la nationalité que par la procédure complexe de la naturalisation. Qu'est-ce-que le droit du sol ? �Devenir Français parce qu'on est né en France. C'est ce que permet le droit du sol aujourd'hui en vigueur. Il implique qu'à 18 ans, toute personne née en France de parents étrangers, devient automatiquement française si elle a vécu au moins cinq ans sur le territoire entre ses 5 et ses 18 ans. Ce droit est en vigueur en France depuis 1889 et la Troisième République. A l'origine, le but était d'établir une certaine égalité entre Français et étrangers face à l'astreinte militaire. En 1993, un peu plus de 100 ans après l'inscription du droit du sol dans le code civil, la loi Pasqua lui substitue la nécessité pour un étranger devenu majeur de démontrer sa volonté de devenir Français. En clair, un étranger né en France devait alors faire une demande pour acquérir la nationalité française. Une réforme abolie en 1998 par le gouvernement Jospin. S'il était aboli, le droit du sol serait remplacé par le droit du sang. La nationalité serait alors transmise, comme le nom de famille par exemple, par les parents. Droit du sol : ce que dit la loi Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert, de plein droit et de façon automatique, la nationalité française à ses 18 ans, s'il réside en France à cette date et s'il y a eu sa résidence effective et habituelle pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de 11 ans. Le "droit du sol" se distingue du "droit du sang", qui stipule que l'enfant né d'au moins un parent français obtient automatiquement la nationalité française à sa naissance, quel que soit son lieu de naissance - Manifestation de volonté Ce droit du sol se distingue du droit du sang qui stipule que l'enfant né d'au moins un parent français obtient automatiquement la nationalité française à sa naissance, quel que soit son lieu de naissance. Depuis la deuxième moitié du XVIe siècle, le jus sanguinis et le jus soli ont toujours coexisté dans le droit français. Selon les époques, l'un ou l'autre de ces deux principes a prévalu. La loi Méhaignerie du 22 juillet 1993, réformant le Code de la nationalité, avait restreint le droit du sol. Elle avait supprimé l'automaticité de l'obtention de la nationalité française pour les jeunes nés en France de parents étrangers, qui devaient désormais en faire explicitement la demande entre 16 et 21 ans. Une condamnation à une peine égale ou supérieure à six mois d'emprisonnement entre 18 et 21 ans pouvait leur coûter la nationalité. Cette "manifestation de volonté" a été supprimée par la loi Guigou du 16 mars 1998, qui a rétabli l'automaticité de l'obtention de la nationalité française à la majorité pour les enfants nés en France et qui ont résidé dans le pays au moins cinq ans. Défini par l'ordonnance de base du 19 octobre 1945, modifiée à plusieurs reprises, le code de la nationalité prévoit deux autres manières d'obtenir la nationalité française, outre les droits du sol et du sang : la naturalisation et le mariage avec un conjoint français depuis deux ans. Le droit du sol que le président de l'UMP, Jean-François Copé, veut réformer est un des fondements de la législation française sur la nationalité. Il n'a aucune démarche à faire, mais doit néanmoins prouver sa nationalité pour obtenir une carte d'identité ou un passeport.
