Dans le projet de loi de Finances pour 2014, dans son article 14, il est proposé la révision à la hausse de 300% de la taxe annuelle (droit de timbre) liée à la possession de bateaux de plaisance. Cette révision, selon le texte, ne répond à aucun objectif fondé ni économiquement rentable pour l'Etat. Dans le projet de loi de Finances pour 2014, dans son article 14, il est proposé la révision à la hausse de 300% de la taxe annuelle (droit de timbre) liée à la possession de bateaux de plaisance. Cette révision, selon le texte, ne répond à aucun objectif fondé ni économiquement rentable pour l'Etat. Le projet stipule que « cette mesure a pour objet de procéder au relèvement des tarifs du droit du timbre prévu par l'article 147 du code du timbre et qui s'applique à la possession des bateaux de plaisance, notamment les bateaux de grand gabarit dont la jauge est au delà de 3 tonneaux. Il est à noter, se faisant, d'actualiser les tarifs en vigueur depuis le 1er janvier 2001... ». L'association Octopus, a travers son président, Abdellatif Hemamda, estime que cette mesure « est contre-productive et va à l'encontre de biens des programmes et objectifs de développement du pays ». « Son instauration menacerait même des rentrées fiscales futures plus conséquentes qui seraient générées par le développement de l'ensemble des secteurs liés au tourisme, à la plaisance, à l'aménagement urbain et côtier et au développement durable », précise M. Hemamda qui ajoute que « le rehaussement de cette taxe freinerait considérablement la création de plusieurs dizaines de milliers d'emplois favorisés par le développement des secteurs du tourisme et de la plaisance ». Selon Octopus, le brusque relèvement de cette taxe interpelle tous les professionnels du tourisme, de l'industrie nautique et les plaisanciers qui contestent cette hausse. Pour l'association, qui rappelle qu'en principe l'impôt a trois objectifs, à savoir financer l'action publique, corriger les inégalités et inciter à modifier certains comportements, « les objectifs qui structurent le système fiscal ne sont pas respectés, et seront loin d'être atteints dans le cas présent. En effet, que va faire gagner au Trésor public cette taxe ? Au plus 40 à 50 millions DA annuellement : ce qui ne représente rien devant les enjeux stratégiques conséquents de la politique de développement touristique de l'Algérie, tel que préconisé par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, lors des Assises nationales du tourisme qui se sont tenues à Alger les 14 et 15 avril 2013, visant à valoriser notre pays pour en faire une destination touristique de choix », estime M. Hemamda. Selon les chiffre détenus par Octopus, la majorité des bateaux de plaisance de grande taille, stationnés dans les ports algériens, «¶demeurent immatriculés à l'étranger et ne sont donc pas concernés par cette taxe, et plus de 80% des bateaux de plaisance existants font moins de 6 mètres de longueur, ce qui ne représente pas une donnée importante à apporter ». En plus, plus de 70 % des propriétaires de bateau de plaisance sont des salariés ou des retraités, et qui sont donc dotés de budgets limités. L'acquisition de bateaux de plaisance correspond, pour la plupart d'entre eux, à des économies dues à de dures années de labeur. D'un autre côté, la taxe telle qu'appliquée actuellement ne tient pas compte de l'âge et de la vétusté de bateaux de même tonnage. Par exemple, le propriétaire d'un bateau âgé de plus de 20 ans paie la même taxe que le propriétaire d'un bateau similaire de fabrication beaucoup plus récente. Une taxe dégressive serait ainsi plus juste et plus adaptée, selon Octopus, et pourquoi pas l'instauration d'une taxe symbolique pour les bateaux anciens par exemple. Chose qui non seulement rendrait la mesure plus cohérente et plus appréciée, mais aussi encouragerait l'acquisition d'autres unités et contribuerait à enrichir le parc algérien et à favoriser le développement d'activités annexes, tels que les chantiers navals, la mécanique pour bateaux, la charpenterie maritime, etc., ce qui manque cruellement à notre pays, tient à préciser l'association. M. Hemamda ajoute qu'il y a lieu aussi de prendre en considération toutes les autres charges supportées par les propriétaires de bateaux et qui augmentent régulièrement pour la plupart, à savoir les assurances, le matériel de sécurité à changer fréquemment (par obligation règlementaire), le prix du carburant, le coût de l'entretien annuel, le paiement annuel des droits de place dans une marina et le gardiennage L'association Octopus tient à préciser que « 80 % des bateaux de plaisance font moins de 6 mètres de longueur et coûtent à l'achat beaucoup moins cher que la plupart des 4x4 de luxe circulant en Algérie et qui – eux – ne paient pas une taxe annuelle d'un tel montant et certainement le nombre de ces bateaux est inférieur au nombre de 4x4 ». Octopus déplore le manque de concertation et juge « qu'il aurait été plus approprié que ce projet de rehaussement de taxe puisse être discuté en concertation avec toutes les parties concernées : ministères concernées, collectivités locales côtières, Associations patronales, associations liées au tourisme et à la plaisance... » Le projet stipule que « cette mesure a pour objet de procéder au relèvement des tarifs du droit du timbre prévu par l'article 147 du code du timbre et qui s'applique à la possession des bateaux de plaisance, notamment les bateaux de grand gabarit dont la jauge est au delà de 3 tonneaux. Il est à noter, se faisant, d'actualiser les tarifs en vigueur depuis le 1er janvier 2001... ». L'association Octopus, a travers son président, Abdellatif Hemamda, estime que cette mesure « est contre-productive et va à l'encontre de biens des programmes et objectifs de développement du pays ». « Son instauration menacerait même des rentrées fiscales futures plus conséquentes qui seraient générées par le développement de l'ensemble des secteurs liés au tourisme, à la plaisance, à l'aménagement urbain et côtier et au développement durable », précise M. Hemamda qui ajoute que « le rehaussement de cette taxe freinerait considérablement la création de plusieurs dizaines de milliers d'emplois favorisés par le développement des secteurs du tourisme et de la plaisance ». Selon Octopus, le brusque relèvement de cette taxe interpelle tous les professionnels du tourisme, de l'industrie nautique et les plaisanciers qui contestent cette hausse. Pour l'association, qui rappelle qu'en principe l'impôt a trois objectifs, à savoir financer l'action publique, corriger les inégalités et inciter à modifier certains comportements, « les objectifs qui structurent le système fiscal ne sont pas respectés, et seront loin d'être atteints dans le cas présent. En effet, que va faire gagner au Trésor public cette taxe ? Au plus 40 à 50 millions DA annuellement : ce qui ne représente rien devant les enjeux stratégiques conséquents de la politique de développement touristique de l'Algérie, tel que préconisé par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, lors des Assises nationales du tourisme qui se sont tenues à Alger les 14 et 15 avril 2013, visant à valoriser notre pays pour en faire une destination touristique de choix », estime M. Hemamda. Selon les chiffre détenus par Octopus, la majorité des bateaux de plaisance de grande taille, stationnés dans les ports algériens, «¶demeurent immatriculés à l'étranger et ne sont donc pas concernés par cette taxe, et plus de 80% des bateaux de plaisance existants font moins de 6 mètres de longueur, ce qui ne représente pas une donnée importante à apporter ». En plus, plus de 70 % des propriétaires de bateau de plaisance sont des salariés ou des retraités, et qui sont donc dotés de budgets limités. L'acquisition de bateaux de plaisance correspond, pour la plupart d'entre eux, à des économies dues à de dures années de labeur. D'un autre côté, la taxe telle qu'appliquée actuellement ne tient pas compte de l'âge et de la vétusté de bateaux de même tonnage. Par exemple, le propriétaire d'un bateau âgé de plus de 20 ans paie la même taxe que le propriétaire d'un bateau similaire de fabrication beaucoup plus récente. Une taxe dégressive serait ainsi plus juste et plus adaptée, selon Octopus, et pourquoi pas l'instauration d'une taxe symbolique pour les bateaux anciens par exemple. Chose qui non seulement rendrait la mesure plus cohérente et plus appréciée, mais aussi encouragerait l'acquisition d'autres unités et contribuerait à enrichir le parc algérien et à favoriser le développement d'activités annexes, tels que les chantiers navals, la mécanique pour bateaux, la charpenterie maritime, etc., ce qui manque cruellement à notre pays, tient à préciser l'association. M. Hemamda ajoute qu'il y a lieu aussi de prendre en considération toutes les autres charges supportées par les propriétaires de bateaux et qui augmentent régulièrement pour la plupart, à savoir les assurances, le matériel de sécurité à changer fréquemment (par obligation règlementaire), le prix du carburant, le coût de l'entretien annuel, le paiement annuel des droits de place dans une marina et le gardiennage L'association Octopus tient à préciser que « 80 % des bateaux de plaisance font moins de 6 mètres de longueur et coûtent à l'achat beaucoup moins cher que la plupart des 4x4 de luxe circulant en Algérie et qui – eux – ne paient pas une taxe annuelle d'un tel montant et certainement le nombre de ces bateaux est inférieur au nombre de 4x4 ». Octopus déplore le manque de concertation et juge « qu'il aurait été plus approprié que ce projet de rehaussement de taxe puisse être discuté en concertation avec toutes les parties concernées : ministères concernées, collectivités locales côtières, Associations patronales, associations liées au tourisme et à la plaisance... »
