Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Abdelmadjid Tebboune, vient de préciser, un peu plus, les conditions de traitement des dossiers de l'AADL. L'arrêté, signé le 23 juillet dernier et publié dans le dernier numéro du Journal officiel, paru hier, modifie en effet et complète l'arrêté du 23 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de traitement des demandes d'acquisition de logements dans le cadre de la location-vente (AADL). Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Abdelmadjid Tebboune, vient de préciser, un peu plus, les conditions de traitement des dossiers de l'AADL. L'arrêté, signé le 23 juillet dernier et publié dans le dernier numéro du Journal officiel, paru hier, modifie en effet et complète l'arrêté du 23 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de traitement des demandes d'acquisition de logements dans le cadre de la location-vente (AADL). Plusieurs dispositions de l'arrêté de 2001 ont été, ainsi, changées par le ministre de l'Habitat. Il en a été de même pour le modèle type de demande d'acquisition. Les dispositions de l'article 5 du précédent arrêté, comme l'a énoncé l'article 2 du nouvel arrêté, sont concernés par ces modifications. La commission de traitement des demandes, présidée par le directeur général de l'agence ou son représentant dûment mandaté, comprend un représentant dûment mandaté par le directeur chargé du logement de la wilaya concernée par le programme de logements destinés à la location-vente ; un représentant dûment mandaté par le directeur général de la caisse nationale du logement ; stipule l'article 5 qui précise que cette commission « peut être élargie en cas de nécessité à d'autres membres, notamment celui représentant le ministre chargé de l'Habitat ». Les dispositions de l'article 6 ont-elles aussi été revues puisque dans le nouveau arrêté un alinéa a été ajouté. « Dès l'inscription de nouveaux programmes de logements dans le cadre de la location-vente, la commission, prévue à l'article 5 ci-dessus, procède, dans la limite du nombre de logements inscrits, au classement de ces demandes par ordre chronologique initial de dépôt et à la vérification des conditions de l'éligibilité des postulants telles que fixées par la législation et la réglementation en vigueur » précise l'alinéa en question. En somme les premiers inscrits auront plus de chances d'avoir un logement puisqu'ils sont mieux lotis que les autres qui se sont inscrits tardivement. Des modifications ont été introduites sur l'article 10 de l'arrêté de 2001. « Le versement par l'acquéreur de la tranche des 5% du montant de l'apport initial prévu ci-dessus, requis à la remise des clefs, donne lieu à l'établissement d'un contrat de location-vente entre celui-ci et l'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement et ce, auprès d'une étude notariale selon un modèle type établi par arrêté du ministre chargé de l'habitat » stipule la nouvelle version de l'article 10. Dans l'arrêté de 2001 c'est l'article 9 qui énonce les conditions de versement. « Les bénéficiaires retenus par la commission sont informés de la décision par les services de l'Agence suivant lettre recommandée, en les invitant à procéder au paiement de 10% du prix du logement au titre d'une option ferme d'acquisition. Les 15% du prix du logement restant sur les 25% exigibles au titre de l'apport initial sont versés lors de la signature du contrat de location-vente, tel que prévu à l'article 10 ci-dessous » stipule l'article 9 avant de préciser que « les reçus de versement des clés du logement des 10 % du prix du logement doivent être déposés au niveau des services de "l'Agence " pour être joint au dossier de l'intéressé ». Il est à noter que le directeur général de l'AADL a indiqué que l'agence commencera, dès le 24 novembre, à donner des réponses aux demandeurs de logements. Plusieurs dispositions de l'arrêté de 2001 ont été, ainsi, changées par le ministre de l'Habitat. Il en a été de même pour le modèle type de demande d'acquisition. Les dispositions de l'article 5 du précédent arrêté, comme l'a énoncé l'article 2 du nouvel arrêté, sont concernés par ces modifications. La commission de traitement des demandes, présidée par le directeur général de l'agence ou son représentant dûment mandaté, comprend un représentant dûment mandaté par le directeur chargé du logement de la wilaya concernée par le programme de logements destinés à la location-vente ; un représentant dûment mandaté par le directeur général de la caisse nationale du logement ; stipule l'article 5 qui précise que cette commission « peut être élargie en cas de nécessité à d'autres membres, notamment celui représentant le ministre chargé de l'Habitat ». Les dispositions de l'article 6 ont-elles aussi été revues puisque dans le nouveau arrêté un alinéa a été ajouté. « Dès l'inscription de nouveaux programmes de logements dans le cadre de la location-vente, la commission, prévue à l'article 5 ci-dessus, procède, dans la limite du nombre de logements inscrits, au classement de ces demandes par ordre chronologique initial de dépôt et à la vérification des conditions de l'éligibilité des postulants telles que fixées par la législation et la réglementation en vigueur » précise l'alinéa en question. En somme les premiers inscrits auront plus de chances d'avoir un logement puisqu'ils sont mieux lotis que les autres qui se sont inscrits tardivement. Des modifications ont été introduites sur l'article 10 de l'arrêté de 2001. « Le versement par l'acquéreur de la tranche des 5% du montant de l'apport initial prévu ci-dessus, requis à la remise des clefs, donne lieu à l'établissement d'un contrat de location-vente entre celui-ci et l'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement et ce, auprès d'une étude notariale selon un modèle type établi par arrêté du ministre chargé de l'habitat » stipule la nouvelle version de l'article 10. Dans l'arrêté de 2001 c'est l'article 9 qui énonce les conditions de versement. « Les bénéficiaires retenus par la commission sont informés de la décision par les services de l'Agence suivant lettre recommandée, en les invitant à procéder au paiement de 10% du prix du logement au titre d'une option ferme d'acquisition. Les 15% du prix du logement restant sur les 25% exigibles au titre de l'apport initial sont versés lors de la signature du contrat de location-vente, tel que prévu à l'article 10 ci-dessous » stipule l'article 9 avant de préciser que « les reçus de versement des clés du logement des 10 % du prix du logement doivent être déposés au niveau des services de "l'Agence " pour être joint au dossier de l'intéressé ». Il est à noter que le directeur général de l'AADL a indiqué que l'agence commencera, dès le 24 novembre, à donner des réponses aux demandeurs de logements.
