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L'ancien président de l'APC de Birkhadem nie toutes les accusations
Jugé pour dilapidation de déniérs publics
Publié dans Le Midi Libre le 14 - 12 - 2013

L'ancien président de l'APC de Birkhadem, D.R., a nié jeudi lors de sa comparution devant le tribunal criminel d'Alger, avec 19 autres prévenus, toutes les accusations portées contre lui dont la dilapidation de deniers publics, se justifiant par la confiance qu'il avait placée en ses adjoints, "en signant des documents sur la base de leur contenu".
L'ancien président de l'APC de Birkhadem, D.R., a nié jeudi lors de sa comparution devant le tribunal criminel d'Alger, avec 19 autres prévenus, toutes les accusations portées contre lui dont la dilapidation de deniers publics, se justifiant par la confiance qu'il avait placée en ses adjoints, "en signant des documents sur la base de leur contenu".
Interrogé par le président du tribunal durant plus de deux heures, l'accusé a dit ne pas connaître les personnes ayant remporté les marchés publics au niveau de l'APC car elles ont été choisies par la commission compétente, niant le fait qu'ils avaient bénéficié d'avantages.
Répondant aux questions du magistrat Bakri Boualem sur la falsification de 37 décisions d'attribution de parcelles de terrain, il a indiqué qu'entre 1997 et 1999, l'APC de Birkhadem avait annulé toutes les décisions d'attribution. L'ex-président de l'APC de Birkhadem et 19 autres personnes sont accusés de dilapidation de deniers publics et de faux en écriture de documents officiels pour la conclusion de marchés contraires à la législation, de 1997 à 1999.
Selon la chambre d'accusation, "le montant des deniers dilapidés est estimé à 12.651.397,29 DA" comme mentionné dans les deux expertises effectuées à ce sujet. Selon l'arrêt de renvoi, l'affaire remonte au 13 février 1999, lorsqu'un élu de la commune de Birkhadem a déposé une plainte contre X devant le tribunal de Bir Mourad Raïs, faisant état de dilapidation de deniers publics et désigné un expert pour confirmation.
Le 10 janvier 2000, le juge d'instruction près le tribunal de Sidi M'hamed a accusé le président de l'Assemblée populaire communale (APC) de l'époque et 19 autres personnes de dilapidation de deniers et de faux en écriture de documents officiels pour la conclusion de marchés contraires à la législation.
Les expertises ont révélé que la commune de Birkhadem a subi des préjudices matériels du fait de surfacturations et de double paiement d'autres factures de certains projets dont la réalisation d'une maternité, d'une fourrière automobile et d'un complexe sportif.
Toujours selon l'arrêt de renvoi, l'ex président de l'APC de Birkhadem avait procédé à "la falsification de 37 décisions d'attribution de parcelles de terrain situées dans la ferme Si Abderrahamane (Saoula), pour la conclusion de marchés contraires à la législation".
Interrogé par le président du tribunal durant plus de deux heures, l'accusé a dit ne pas connaître les personnes ayant remporté les marchés publics au niveau de l'APC car elles ont été choisies par la commission compétente, niant le fait qu'ils avaient bénéficié d'avantages.
Répondant aux questions du magistrat Bakri Boualem sur la falsification de 37 décisions d'attribution de parcelles de terrain, il a indiqué qu'entre 1997 et 1999, l'APC de Birkhadem avait annulé toutes les décisions d'attribution. L'ex-président de l'APC de Birkhadem et 19 autres personnes sont accusés de dilapidation de deniers publics et de faux en écriture de documents officiels pour la conclusion de marchés contraires à la législation, de 1997 à 1999.
Selon la chambre d'accusation, "le montant des deniers dilapidés est estimé à 12.651.397,29 DA" comme mentionné dans les deux expertises effectuées à ce sujet. Selon l'arrêt de renvoi, l'affaire remonte au 13 février 1999, lorsqu'un élu de la commune de Birkhadem a déposé une plainte contre X devant le tribunal de Bir Mourad Raïs, faisant état de dilapidation de deniers publics et désigné un expert pour confirmation.
Le 10 janvier 2000, le juge d'instruction près le tribunal de Sidi M'hamed a accusé le président de l'Assemblée populaire communale (APC) de l'époque et 19 autres personnes de dilapidation de deniers et de faux en écriture de documents officiels pour la conclusion de marchés contraires à la législation.
Les expertises ont révélé que la commune de Birkhadem a subi des préjudices matériels du fait de surfacturations et de double paiement d'autres factures de certains projets dont la réalisation d'une maternité, d'une fourrière automobile et d'un complexe sportif.
Toujours selon l'arrêt de renvoi, l'ex président de l'APC de Birkhadem avait procédé à "la falsification de 37 décisions d'attribution de parcelles de terrain situées dans la ferme Si Abderrahamane (Saoula), pour la conclusion de marchés contraires à la législation".


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