Les choses sérieuses commencent pour l'élection présidentielle prévue le 17 avril prochain. Les candidats sont nombreux. Il y a bousculade au portillon. Des candidats, au nombre de vingt-sept (27) ont, jusqu'ici, retiré les formulaires de souscription de signatures individuelles Les choses sérieuses commencent pour l'élection présidentielle prévue le 17 avril prochain. Les candidats sont nombreux. Il y a bousculade au portillon. Des candidats, au nombre de vingt-sept (27) ont, jusqu'ici, retiré les formulaires de souscription de signatures individuelles C'est ce qu'a annoncé, hier, à Alger le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Tayeb Belaïz. Après la signature, par le président de la République, le 17 janvier du décret convoquant le corps électoral pour le 17 avril prochain, la politique reprend ses droits. Des partis s'agitent et revendiquent « des garanties » quant à la transparence et à la régularité du scrutin. Principale demande des formations politiques : « La création d'une commission indépendante de supervision de l'élection présidentielle ». « Elle n'a pas lieu d'être » selon Tayeb Belaïz qui a souligné que « la loi organique portant régime électoral est claire. Elle confère, plus précisément en son article 160, cette mission à l'Administration ». « Nous avons déjà donné notre réponse à cette revendication », a-t-il martelé, précisant que « la Commission nationale de supervision des élections (CNSEL) et la Commission nationale de surveillance sont les deux instances chargées de fournir les garanties à travers les prérogatives qui leur sont conférées et leur action à partir de la révision des listes électorales jusqu'à l'annonce des résultats de l'élection ». Tayeb Belaïz assure que « toutes les mesures ont été prises pour la tenue de l'élection présidentielle du 17 avril prochain dans les meilleures conditions ». Les formalités de souscription et de légalisation des signatures individuelles pour les candidats à l'élection présidentielle du 17 avril 2014, ont été fixées par un décret exécutif publié le 18 janvier au Journal officiel. L'élection présidentielle se déroulera sous l'œil vigilant de deux commissions : la Commission nationale de supervision des élections (CNSEL) et la Commission nationale de surveillance des élections (CNSE). Dans ce contexte, un décret présidentiel publié au Journal officiel du 18 janvier 2014 annonce la nomination des magistrats membres de la Commission nationale de supervision des élections (CNSEL) du 17 avril 2014. La Commission que préside le magistrat Brahmi Lachemi, comporte une liste de 362 magistrats membres de cette Commission. Les formalités de souscription et de légalisation des signatures individuelles pour les candidats à l'élection présidentielle du 17 avril 2014, ont été fixées par un décret exécutif publié le 18 janvier au Journal officiel. Le décret a pour objet de déterminer les procédures de souscription et de légalisation de signatures individuelles pour les candidats à l'élection présidentielle, prévue le 17 avril prochain, conformément aux disp ositions de la loi organique du 12 janvier 2012 relative au régime électoral. Selon ce décret, la collecte des souscripteurs de signatures s'effectue au choix du candidat sur l'un des deux modèles d'imprimés de couleur bleue et jaune, mis à sa disposition ou de son représentant. Le premier modèle est destiné aux souscripteurs de 60.000 signatures d'électeurs au moins, inscrits sur la liste électorale, alors que le second est destiné à ceux de 600 signatures au moins, membres élus d'assemblées populaires communales, de wilayas ou du Parlement. Ces signatures portées sur le formulaire de souscription, doivent être légalisées par un officier public, qui doit s'assurer de la présence physique et de la qualité du signataire. Pour la légalisation des signatures recueillies auprès de la communauté nationale établie à l'étranger, elle se fait auprès du chef de poste diplomatique, consulaire, ou par délégation, précise le décret. L'article 2 de l'arrêté stipule que ces formulaires sont de couleur bleue et jaune établis selon les deux modèles distincts. L'un est relatif aux signatures individuelles des élus, tandis que l'autre est relatif aux signatures d'électeurs. Par ailleurs, Il est à rappeler que la CNSEL a été instituée en 2012, par la loi organique portant régime électoral. Elle est habilitée, sur saisine ou de sa propre initiative, à prendre des décisions exécutoires afin de garantir la conformité aux dispositions de la loi électorale, de la part des candidats et partis en lice et des instances chargées de l'organisation des élections. Quant la Commission nationale de surveillance des élections (CNSE) et comme le stipule l'article 171, « elle est mise en place à l'occasion de chaque scrutin, et est chargée de veiller à la mise en œuvre du dispositif légal et réglementaire en vigueur régissant les élections ». La mission de cette Commission est définie dans l'article 174 de la loi organique stipule que « dans le respect de la Constitution et de la législation en vigueur, la Commission nationale de surveillance des élections exerce une mission de suivi et de contrôle des opérations électorales et de la neutralité des agents en charge de ces opérations ». Il faut savoir aussi que selon l'article 175 de la loi organique, la Commission délègue des membres pour effectuer des visites sur le terrain à l'effet de constater que « toutes les infrastructures désignées par l'administration pour abriter les meetings de la campagne électorale ainsi que les sites réservés à la publicité des candidatures sont répartis conformément aux décisions arrêtées par la Commission nationale de surveillance des élections ». L'autre mission de la Commission de surveillance est de constater aussi la remise, à chacun des représentants dûment mandatés des candidats, d'une copie certifiée conforme à l'original du procès-verbal de dépouillement du procès de recensement communal des votes et du procès verbal de centralisation, énonce l'article en question dans son 12e point. Par ailleurs, l'article 181 de la loi organique stipule que la Commission nationale de surveillance des élections élabore et publie des rapports d'étape et un rapport général d'appréciation relatif à l'organisation et au déroulement des élections. C'est ce qu'a annoncé, hier, à Alger le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Tayeb Belaïz. Après la signature, par le président de la République, le 17 janvier du décret convoquant le corps électoral pour le 17 avril prochain, la politique reprend ses droits. Des partis s'agitent et revendiquent « des garanties » quant à la transparence et à la régularité du scrutin. Principale demande des formations politiques : « La création d'une commission indépendante de supervision de l'élection présidentielle ». « Elle n'a pas lieu d'être » selon Tayeb Belaïz qui a souligné que « la loi organique portant régime électoral est claire. Elle confère, plus précisément en son article 160, cette mission à l'Administration ». « Nous avons déjà donné notre réponse à cette revendication », a-t-il martelé, précisant que « la Commission nationale de supervision des élections (CNSEL) et la Commission nationale de surveillance sont les deux instances chargées de fournir les garanties à travers les prérogatives qui leur sont conférées et leur action à partir de la révision des listes électorales jusqu'à l'annonce des résultats de l'élection ». Tayeb Belaïz assure que « toutes les mesures ont été prises pour la tenue de l'élection présidentielle du 17 avril prochain dans les meilleures conditions ». Les formalités de souscription et de légalisation des signatures individuelles pour les candidats à l'élection présidentielle du 17 avril 2014, ont été fixées par un décret exécutif publié le 18 janvier au Journal officiel. L'élection présidentielle se déroulera sous l'œil vigilant de deux commissions : la Commission nationale de supervision des élections (CNSEL) et la Commission nationale de surveillance des élections (CNSE). Dans ce contexte, un décret présidentiel publié au Journal officiel du 18 janvier 2014 annonce la nomination des magistrats membres de la Commission nationale de supervision des élections (CNSEL) du 17 avril 2014. La Commission que préside le magistrat Brahmi Lachemi, comporte une liste de 362 magistrats membres de cette Commission. Les formalités de souscription et de légalisation des signatures individuelles pour les candidats à l'élection présidentielle du 17 avril 2014, ont été fixées par un décret exécutif publié le 18 janvier au Journal officiel. Le décret a pour objet de déterminer les procédures de souscription et de légalisation de signatures individuelles pour les candidats à l'élection présidentielle, prévue le 17 avril prochain, conformément aux disp ositions de la loi organique du 12 janvier 2012 relative au régime électoral. Selon ce décret, la collecte des souscripteurs de signatures s'effectue au choix du candidat sur l'un des deux modèles d'imprimés de couleur bleue et jaune, mis à sa disposition ou de son représentant. Le premier modèle est destiné aux souscripteurs de 60.000 signatures d'électeurs au moins, inscrits sur la liste électorale, alors que le second est destiné à ceux de 600 signatures au moins, membres élus d'assemblées populaires communales, de wilayas ou du Parlement. Ces signatures portées sur le formulaire de souscription, doivent être légalisées par un officier public, qui doit s'assurer de la présence physique et de la qualité du signataire. Pour la légalisation des signatures recueillies auprès de la communauté nationale établie à l'étranger, elle se fait auprès du chef de poste diplomatique, consulaire, ou par délégation, précise le décret. L'article 2 de l'arrêté stipule que ces formulaires sont de couleur bleue et jaune établis selon les deux modèles distincts. L'un est relatif aux signatures individuelles des élus, tandis que l'autre est relatif aux signatures d'électeurs. Par ailleurs, Il est à rappeler que la CNSEL a été instituée en 2012, par la loi organique portant régime électoral. Elle est habilitée, sur saisine ou de sa propre initiative, à prendre des décisions exécutoires afin de garantir la conformité aux dispositions de la loi électorale, de la part des candidats et partis en lice et des instances chargées de l'organisation des élections. Quant la Commission nationale de surveillance des élections (CNSE) et comme le stipule l'article 171, « elle est mise en place à l'occasion de chaque scrutin, et est chargée de veiller à la mise en œuvre du dispositif légal et réglementaire en vigueur régissant les élections ». La mission de cette Commission est définie dans l'article 174 de la loi organique stipule que « dans le respect de la Constitution et de la législation en vigueur, la Commission nationale de surveillance des élections exerce une mission de suivi et de contrôle des opérations électorales et de la neutralité des agents en charge de ces opérations ». Il faut savoir aussi que selon l'article 175 de la loi organique, la Commission délègue des membres pour effectuer des visites sur le terrain à l'effet de constater que « toutes les infrastructures désignées par l'administration pour abriter les meetings de la campagne électorale ainsi que les sites réservés à la publicité des candidatures sont répartis conformément aux décisions arrêtées par la Commission nationale de surveillance des élections ». L'autre mission de la Commission de surveillance est de constater aussi la remise, à chacun des représentants dûment mandatés des candidats, d'une copie certifiée conforme à l'original du procès-verbal de dépouillement du procès de recensement communal des votes et du procès verbal de centralisation, énonce l'article en question dans son 12e point. Par ailleurs, l'article 181 de la loi organique stipule que la Commission nationale de surveillance des élections élabore et publie des rapports d'étape et un rapport général d'appréciation relatif à l'organisation et au déroulement des élections.
