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La Constitution doit aller vers plus de précision
L'invalidité est sujette à un flou juridique de l'article 88
Publié dans Le Midi Libre le 28 - 01 - 2014

La Constitution devient l'objet de discorde dans l'interprétation de certains de ses articles. S'agissant de l'article 88 qui évoque la vacance des pouvoirs du Président, le flou persiste toujours.
La Constitution devient l'objet de discorde dans l'interprétation de certains de ses articles. S'agissant de l'article 88 qui évoque la vacance des pouvoirs du Président, le flou persiste toujours.
Le problème se pose toujours en un imbroglio juridique du moment. Et pour cause, les trois cas relevés dans la Constitution prévoient ainsi le décès, la démission dûment constatée ou l'invalidité pour cause de maladie. Mais certains juristes constitutionnalistes soulignent que le mot « invalidité » tel qu'il est stipulé ne renferme pas les précisions autour du délai de l'invalidité due à une maladie ou à un accident causant des préjudices de santé pour l'exercice du pouvoir par le chef de l'Etat.
Cet article est laissé à une interprétation ouverte dont certains opposants politiques, on s'en souvient, avaient dès l'été 2013 invoqué l'application de cet article pour la destitution du Président de sa charge. Or, même si la santé de Bouteflika a été remise en cause, cela ne l'a pas empêché durant sa convalescence d'assumer les missions qui lui sont dévolues dans un contexte tendu où toutes les spéculations sont permises. En dépit de la fin de non-recevoir qu'ils ont eue, les opposants ont cherché à amplifier la « tragédie sanitaire » du président mais en vain.
Car pour l'application de l'empêchement institutionnel, il faut au préalable que l'invalidité soit clairement notifiée par le Conseil constitutionnel qui se base sur des faits tangibles pour annoncer la vacance de pouvoir. De plus, comme le prévoit la Constitution, les deux Chambres (APN et Sénat) doivent réunir les deux-tiers du quorum de leurs membres pour valider après examen de la situation le cas d'empêchement.
Jusque-là, ces hypothèses ont été évacuées sans réserve alors que les partisans de la révision constitutionnelle veulent remettre sur le tapis, le débat sur les mandats présidentiels et les incapacités liées à l'exercice de la fonction du chef de l'Etat.
Pour l'heure, on n'en est qu'à des chuchotements d'autant que les juristes spécialisés n'évoquent que sporadiquement cette question. Mais pour certains, il faut remédier à cette situation en proposant plus de clarté dans la question de l'invalidité pour laquelle il y a lieu de préciser le début constaté d'une maladie invalidante chez le chef de l'Etat avec mention d'un bulletin de santé périodique lorsque la maladie invalidante est signalée à l'opinion publique.
En outre, il y a également la précision de la durée de la maladie et ses troubles qui peuvent causer des ennuis de santé irréversibles. Ces considérations somme toute, légitimes ne trouvent pas écho actuellement. Le fait que l'on annonce officieusement la candidature de Bouteflika pour un 4e mandat rétablit en fait un suspense sur ces capacités à gérer les 5 prochaines années s'il est donné gagnant. Cependant, le Président qui s'entoure de la discrétion totale pour annoncer publiquement sa candidature, n'est pas vu par ses partisans comme un renoncement.
Sa convalescence est certes longue mais ne l'empêche pas de se présenter à la magistrature suprême. En tout état de cause, ce suspense ne durera pas longtemps puisque des voix font part d'une annonce publique de Bouteflika le 2 mars prochain.
Le problème se pose toujours en un imbroglio juridique du moment. Et pour cause, les trois cas relevés dans la Constitution prévoient ainsi le décès, la démission dûment constatée ou l'invalidité pour cause de maladie. Mais certains juristes constitutionnalistes soulignent que le mot « invalidité » tel qu'il est stipulé ne renferme pas les précisions autour du délai de l'invalidité due à une maladie ou à un accident causant des préjudices de santé pour l'exercice du pouvoir par le chef de l'Etat.
Cet article est laissé à une interprétation ouverte dont certains opposants politiques, on s'en souvient, avaient dès l'été 2013 invoqué l'application de cet article pour la destitution du Président de sa charge. Or, même si la santé de Bouteflika a été remise en cause, cela ne l'a pas empêché durant sa convalescence d'assumer les missions qui lui sont dévolues dans un contexte tendu où toutes les spéculations sont permises. En dépit de la fin de non-recevoir qu'ils ont eue, les opposants ont cherché à amplifier la « tragédie sanitaire » du président mais en vain.
Car pour l'application de l'empêchement institutionnel, il faut au préalable que l'invalidité soit clairement notifiée par le Conseil constitutionnel qui se base sur des faits tangibles pour annoncer la vacance de pouvoir. De plus, comme le prévoit la Constitution, les deux Chambres (APN et Sénat) doivent réunir les deux-tiers du quorum de leurs membres pour valider après examen de la situation le cas d'empêchement.
Jusque-là, ces hypothèses ont été évacuées sans réserve alors que les partisans de la révision constitutionnelle veulent remettre sur le tapis, le débat sur les mandats présidentiels et les incapacités liées à l'exercice de la fonction du chef de l'Etat.
Pour l'heure, on n'en est qu'à des chuchotements d'autant que les juristes spécialisés n'évoquent que sporadiquement cette question. Mais pour certains, il faut remédier à cette situation en proposant plus de clarté dans la question de l'invalidité pour laquelle il y a lieu de préciser le début constaté d'une maladie invalidante chez le chef de l'Etat avec mention d'un bulletin de santé périodique lorsque la maladie invalidante est signalée à l'opinion publique.
En outre, il y a également la précision de la durée de la maladie et ses troubles qui peuvent causer des ennuis de santé irréversibles. Ces considérations somme toute, légitimes ne trouvent pas écho actuellement. Le fait que l'on annonce officieusement la candidature de Bouteflika pour un 4e mandat rétablit en fait un suspense sur ces capacités à gérer les 5 prochaines années s'il est donné gagnant. Cependant, le Président qui s'entoure de la discrétion totale pour annoncer publiquement sa candidature, n'est pas vu par ses partisans comme un renoncement.
Sa convalescence est certes longue mais ne l'empêche pas de se présenter à la magistrature suprême. En tout état de cause, ce suspense ne durera pas longtemps puisque des voix font part d'une annonce publique de Bouteflika le 2 mars prochain.


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