Les agendas de l'ancien président de la République seront conservés par la justice. La Cour de cassation a jugé, mardi 11 mars, qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre la saisie de ses agendas dans l'affaire Bettencourt, dans la mesure où il a bénéficié d'un non-lieu dans ce dossier. Les agendas de l'ancien président de la République seront conservés par la justice. La Cour de cassation a jugé, mardi 11 mars, qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre la saisie de ses agendas dans l'affaire Bettencourt, dans la mesure où il a bénéficié d'un non-lieu dans ce dossier. Les agendas de l'ancien président de la République seront donc conservés par la justice, mais la question de leur légalité demeure. "Cette question est aujourd'hui intranchée", a ainsi déclaré à la presse l'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Patrice Spinosi, précisant qu'elle était susceptible de se poser "dans d'autres dossiers où ces agendas ont pu être communiqués". Les agendas au cœur de trois affaires Ces agendas présidentiels sont susceptibles d'intéresser les juges dans d'autres dossiers à l'instruction. Dans son arrêt, la chambre criminelle de la haute juridiction a par ailleurs validé la quasi-totalité de la procédure du juge bordelais Jean-Michel Gentil dans le volet abus de faiblesse de l'affaire Bettencourt. S'il a bénéficié d'un non-lieu le 7 octobre 2013, l'ex-chef de l'Etat demandait l'annulation de la saisie de ses agendas et de la conservation de leur copie. L'enjeu était pour lui de déterminer s'ils peuvent être utilisés par la justice, ou s'ils doivent être considérés comme insaisissables et inviolables en vertu de l'article 67 de la Constitution, comme l'a soutenu son avocat à la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi. Il s'agit d'une question inédite. Nicolas Sarkozy était-il informé de la procédure sur l'affaire Bettencourt par un des plus hauts magistrats français ?Les écoutes téléphoniques de l'ancien président par les juges chargés d'enquêter sur le présumé financement libyen de la campagne de 2007 permettent en tout cas d'établir une proximité entre ce magistrat et Thierry Herzog, l'avocat de l'ancien président. Si bien qu'une information judiciaire a été ouverte pour "violation du secret de l'instruction" et "trafic d'influence". Mais les agendas de M. Sarkozy sont susceptibles d'intéresser les juges enquêtant sur des affaires embarrassantes pour l'ancien pouvoir, comme les accusations de financement de sa campagne de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi. C'est précisément lors d'écoutes dans ce dossier qu'a été interceptée une conversation entre M. Sarkozy et son avocat, Me Herzog, qui a donné lieu à l'ouverture, par le nouveau parquet national financier, d'une information judiciaire pour "violation du secret de l'instruction" et "trafic d'influence". Ces écoutes ont suscité de vives protestations chez les avocats. Pas d'"impunité", a répondu en substance la garde des sceaux, Christiane Taubira. Les agendas de l'ancien président de la République seront donc conservés par la justice, mais la question de leur légalité demeure. "Cette question est aujourd'hui intranchée", a ainsi déclaré à la presse l'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Patrice Spinosi, précisant qu'elle était susceptible de se poser "dans d'autres dossiers où ces agendas ont pu être communiqués". Les agendas au cœur de trois affaires Ces agendas présidentiels sont susceptibles d'intéresser les juges dans d'autres dossiers à l'instruction. Dans son arrêt, la chambre criminelle de la haute juridiction a par ailleurs validé la quasi-totalité de la procédure du juge bordelais Jean-Michel Gentil dans le volet abus de faiblesse de l'affaire Bettencourt. S'il a bénéficié d'un non-lieu le 7 octobre 2013, l'ex-chef de l'Etat demandait l'annulation de la saisie de ses agendas et de la conservation de leur copie. L'enjeu était pour lui de déterminer s'ils peuvent être utilisés par la justice, ou s'ils doivent être considérés comme insaisissables et inviolables en vertu de l'article 67 de la Constitution, comme l'a soutenu son avocat à la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi. Il s'agit d'une question inédite. Nicolas Sarkozy était-il informé de la procédure sur l'affaire Bettencourt par un des plus hauts magistrats français ?Les écoutes téléphoniques de l'ancien président par les juges chargés d'enquêter sur le présumé financement libyen de la campagne de 2007 permettent en tout cas d'établir une proximité entre ce magistrat et Thierry Herzog, l'avocat de l'ancien président. Si bien qu'une information judiciaire a été ouverte pour "violation du secret de l'instruction" et "trafic d'influence". Mais les agendas de M. Sarkozy sont susceptibles d'intéresser les juges enquêtant sur des affaires embarrassantes pour l'ancien pouvoir, comme les accusations de financement de sa campagne de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi. C'est précisément lors d'écoutes dans ce dossier qu'a été interceptée une conversation entre M. Sarkozy et son avocat, Me Herzog, qui a donné lieu à l'ouverture, par le nouveau parquet national financier, d'une information judiciaire pour "violation du secret de l'instruction" et "trafic d'influence". Ces écoutes ont suscité de vives protestations chez les avocats. Pas d'"impunité", a répondu en substance la garde des sceaux, Christiane Taubira.
