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Annulation de l'article 87 bis
Prévue dans la prochaine loi de finances
Publié dans Le Midi Libre le 03 - 05 - 2014

L'annulation de l'article 87 bis du code du travail était prévue dans la prochaine loi de finances a annoncé avant hier le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed Benmeradi.
L'annulation de l'article 87 bis du code du travail était prévue dans la prochaine loi de finances a annoncé avant hier le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed Benmeradi.
Dans une déclaration à la presse en marge de la visite qu'il effectuée à l'Entreprise portuaire d'Alger (EPAL)
à l'occasion de la fête internationale des travailleurs le ministre précise que «l'annulation de l'article 87 bis du code du travail est prévue dans la première loi qui sera soumise à l'Assemblée populaire nationale (APN), à savoir la loi de finances». «Un autre article relatif à la redéfinition du Salaire national minimum garanti (SNMG) est également prévu dans cette loi», a-t-il précisé.
Le secrétaire général de l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA), Abdelmadjid Sidi Said, présent à l'occasion, a affirmé que l'annulation de l'article 87 bis du code du travail était à même "de revaloriser les salaires des travailleurs".L'annulation de cet article "concernera quelque 1,1 million de travailleurs de la Fonction publique", a-til indiqué.
Saluant la décision du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, relative à l'annulation de l'article 87 bis du code du travail, M. Sidi Said s'est félicité de «l'intérêt accordé par le président Bouteflika au monde
du travail». Lors de cette cérémonie, 42 travailleurs de l'EPAL ont été honorés en vue de les encourager à fournir davantage d'efforts pour la concrétisation d'autres réalisations au profit de l'entreprise, ont estimé les responsables de l'EPAL.
Cet article n'a pas cessé de soulever moult débats notamment lors des différentes tripartites. L'annulation de l'article 87 bis de la loi sur les relations de travail promulguée en 1993 sur recommandation du FMI, est salutaire car cela permettra à ce que le salaire de base soit calculé en tenant compte de toutes les primes. Son annulation pourra sensiblement améliorer les salaires, puisque les précédentes augmentations de salaires pour l'amélioration du pouvoir d'achat se heurtaient à cet article.
Pour rappel cet article prévoit que «le salaire national minimum garanti comprend le salaire de base, les indemnités et prime de toute nature à l'exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur». Son annulation permettra, a rappelé le secrétaire général de l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA), Abdelmadjid Sidi Said, «de revaloriser les salaires des travailleurs».
«Un autre article relatif à la redéfinition du Salaire national minimum garanti (SNMG) est également prévu dans cette loi », a également précisé le ministre du Travail. Ainsi, l'abrogation de l'article 87 bis du code du travail permettra de réorganiser la politique des salaires et de redéfinir le salaire national minimum garanti (SNMG). La dernière révision du SNMG date du 1er janvier 2012, où il est passé de 15 000 dinars à 18 000 dinars. Cette révision de l'article 87 bis du code de travail, et par la même occasion l'augmentation de ce salaire de base interviendra donc en 2015, une fois la loi de finances appliquée.
Dans une déclaration à la presse en marge de la visite qu'il effectuée à l'Entreprise portuaire d'Alger (EPAL)
à l'occasion de la fête internationale des travailleurs le ministre précise que «l'annulation de l'article 87 bis du code du travail est prévue dans la première loi qui sera soumise à l'Assemblée populaire nationale (APN), à savoir la loi de finances». «Un autre article relatif à la redéfinition du Salaire national minimum garanti (SNMG) est également prévu dans cette loi», a-t-il précisé.
Le secrétaire général de l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA), Abdelmadjid Sidi Said, présent à l'occasion, a affirmé que l'annulation de l'article 87 bis du code du travail était à même "de revaloriser les salaires des travailleurs".L'annulation de cet article "concernera quelque 1,1 million de travailleurs de la Fonction publique", a-til indiqué.
Saluant la décision du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, relative à l'annulation de l'article 87 bis du code du travail, M. Sidi Said s'est félicité de «l'intérêt accordé par le président Bouteflika au monde
du travail». Lors de cette cérémonie, 42 travailleurs de l'EPAL ont été honorés en vue de les encourager à fournir davantage d'efforts pour la concrétisation d'autres réalisations au profit de l'entreprise, ont estimé les responsables de l'EPAL.
Cet article n'a pas cessé de soulever moult débats notamment lors des différentes tripartites. L'annulation de l'article 87 bis de la loi sur les relations de travail promulguée en 1993 sur recommandation du FMI, est salutaire car cela permettra à ce que le salaire de base soit calculé en tenant compte de toutes les primes. Son annulation pourra sensiblement améliorer les salaires, puisque les précédentes augmentations de salaires pour l'amélioration du pouvoir d'achat se heurtaient à cet article.
Pour rappel cet article prévoit que «le salaire national minimum garanti comprend le salaire de base, les indemnités et prime de toute nature à l'exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur». Son annulation permettra, a rappelé le secrétaire général de l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA), Abdelmadjid Sidi Said, «de revaloriser les salaires des travailleurs».
«Un autre article relatif à la redéfinition du Salaire national minimum garanti (SNMG) est également prévu dans cette loi », a également précisé le ministre du Travail. Ainsi, l'abrogation de l'article 87 bis du code du travail permettra de réorganiser la politique des salaires et de redéfinir le salaire national minimum garanti (SNMG). La dernière révision du SNMG date du 1er janvier 2012, où il est passé de 15 000 dinars à 18 000 dinars. Cette révision de l'article 87 bis du code de travail, et par la même occasion l'augmentation de ce salaire de base interviendra donc en 2015, une fois la loi de finances appliquée.


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