Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    «L'initiative économique doit être gérée dans un climat empreint d'anticipation positive»    Une nouvelle société savante dédiée à la cosmétologie    3,5 millions d'Algériens utilisent l'application de sécurité sociale ''El-Hanaa''    Crise humanitaire et système de santé défaillant    Une réunion d'urgence de la Ligue arabe se tiendra pour répondre à la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Le CSNU convoque une session d'urgence sur la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Handball : Cinq matches amicaux au menu de la sélection algérienne    L'Algérie rallume la flamme !    Le Championnat national d'hiver du 29 décembre au 2 janvier à Oran    La Sûreté d'Alger continue sa campagne de sensibilisation dans les lieux publics    Lutte contre le commerce informel et poursuite des opérations de terrain    Une saison agricole qui s'annonce prometteuse    Le 27 décembre 1978, jour de la mort du Président, un chaos émotionnel pour tout un peuple    Berceau d'une révolution mathématique    «Un hommage au défunt président Houari Boumediene»    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plainte collective pour... incomptabilité avec les lois européennes
Facebook
Publié dans Le Midi Libre le 10 - 08 - 2014

Maximilian Schrems est un internaute autrichien de 26 ans qui a décidé d'attaquer Facebook en justice, afin de forcer le site à se conformer aux lois européennes sur la vie privée. Il est parti d'un constat simple, réalisé pendant ses études aux Etats-Unis :
Maximilian Schrems est un internaute autrichien de 26 ans qui a décidé d'attaquer Facebook en justice, afin de forcer le site à se conformer aux lois européennes sur la vie privée. Il est parti d'un constat simple, réalisé pendant ses études aux Etats-Unis :
"Quelqu'un de Facebook est venu nous expliquer comment les lois européennes sur la vie privée fonctionnaient (...) Il interprétait la loi européenne d'une façon qui était complètement fausse. Il disait des choses comme "Tant que personne ne vous dit non, vous pouvez continuer à utiliser leurs données.""
C'est donc après avoir compris que les Etats-Unis étaient très mal informés sur les lois européennes qu'il a décidé de remettre les pendules à l'heure en avertissant la commission de protection des données en Irlande, où la division européenne de Facebook est basée. Finalement peu satisfait de la manière dont la commission irlandaise a traité l'affaire (essentiellement un avertissement sans réelle menace de sanction), il a décidé de porter l'affaire devant les tribunaux.
"Nous avons choisi les violations de la loi les plus basiques [comme motifs de la plainte]", explique Maximilian Schrems. "La politique de confidentialité, la participation au programme PRISM de la NSA, la fonction Graph Search, le cracking sur les autres pages que Facebook, via par exemple le bouton like... En fait, nous voulons que le réseau social se soumette à différents points de la loi, comme par exemple avoir des politiques de confidentialité compréhensibles".
Ce n'est pas la première fois que les pratiques de Facebook en Europe sont dénoncées, mais il n'était encore jamais arrivé qu'un civil attaque le géant en justice sur ce point. La plainte s'apparente d'ailleurs à une class action à laquelle 25.000 internautes se sont ajoutés. Elle demande un dédommagement symbolique de 500 euros par personne. D'autres entreprises sont également concernées par des problèmes de ce type, notamment Google, qui est déjà sous la surveillance de la Cnil.
"Quelqu'un de Facebook est venu nous expliquer comment les lois européennes sur la vie privée fonctionnaient (...) Il interprétait la loi européenne d'une façon qui était complètement fausse. Il disait des choses comme "Tant que personne ne vous dit non, vous pouvez continuer à utiliser leurs données.""
C'est donc après avoir compris que les Etats-Unis étaient très mal informés sur les lois européennes qu'il a décidé de remettre les pendules à l'heure en avertissant la commission de protection des données en Irlande, où la division européenne de Facebook est basée. Finalement peu satisfait de la manière dont la commission irlandaise a traité l'affaire (essentiellement un avertissement sans réelle menace de sanction), il a décidé de porter l'affaire devant les tribunaux.
"Nous avons choisi les violations de la loi les plus basiques [comme motifs de la plainte]", explique Maximilian Schrems. "La politique de confidentialité, la participation au programme PRISM de la NSA, la fonction Graph Search, le cracking sur les autres pages que Facebook, via par exemple le bouton like... En fait, nous voulons que le réseau social se soumette à différents points de la loi, comme par exemple avoir des politiques de confidentialité compréhensibles".
Ce n'est pas la première fois que les pratiques de Facebook en Europe sont dénoncées, mais il n'était encore jamais arrivé qu'un civil attaque le géant en justice sur ce point. La plainte s'apparente d'ailleurs à une class action à laquelle 25.000 internautes se sont ajoutés. Elle demande un dédommagement symbolique de 500 euros par personne. D'autres entreprises sont également concernées par des problèmes de ce type, notamment Google, qui est déjà sous la surveillance de la Cnil.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.