L'information a été confuse pour le citoyen algérien, qui dans le tourment des lois abrogées et d'autres qui sont en cours comme le nouveau code du travail, ne sait plus où donner de la tête. Et pour cause dès que l'article 87 bis du code du travail a été officiellement abrogé, les simples citoyens qui pour la plupart n'ont pas d'encadrement syndical, croyaient que leur salaire allait connaître une augmentation systématique. L'information a été confuse pour le citoyen algérien, qui dans le tourment des lois abrogées et d'autres qui sont en cours comme le nouveau code du travail, ne sait plus où donner de la tête. Et pour cause dès que l'article 87 bis du code du travail a été officiellement abrogé, les simples citoyens qui pour la plupart n'ont pas d'encadrement syndical, croyaient que leur salaire allait connaître une augmentation systématique. Mais les choses ne se déroulent pas de la sorte. Mais pour l'heure l'avant- projet de loi portant sur le code du travail n'enchante guère les syndicats autonomes. Au contraire, pour eux "ce code est une menace pour les travailleurs. Il favorise la précarité de l'emploi, il touche à la liberté syndicale, et la flexibilité du contrat du travail"». L'article 87 bis de la loi 90-11 relative aux relations de travail stipule que ''le salaire minimum national garanti (SMNG) doit comprendre le salaire de base, les primes et les indemnités, quelle que soit leur nature, à l'exception des indemnités versées pour payer les dépenses assumées par le travailleur''. Ainsi à quelques jours de la prochaine tripartite prévue pour le 18 septembre plusieurs interrogations sont lancées et qui portent notamment sur les modalités d'applications de cette article qui a été incluse dans le cadre de la loi de finances 2015, ses conséquences sur les augmentations des salaires mais surtout de ses incidences financières sur le budget de l'Etat. Mais la nouveauté également cette année, les acquis sociaux et les droits des travailleurs seront consacrés par le futur code du travail, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi. Ainsi l'abrogation du 87 bis, la redéfinition du SNMG, le nouveau code du travail constitueront l'essentiel de la tripartite (gouvernement, UGTA, patronat). Pour cette tripartite y seront conviés les présidents d'organisations patronales, le secrétaire général de l'UGTA, ainsi que des experts. Cette réunion, très attendue, devrait remettre à plat toutes les questions se rapportant au SNMG, une approche appréciée par les uns, contestée par les autres. Cette tripartite comme les précédente semblerait être encore une fois se présenter sous un vent de polémique. «Tous les droits consacrés par la loi notamment ceux relatifs à la grève et à la création des syndicats ne seront pas remis en cause par le futur code du travail", a indiqué M. El Ghazi. "L'avant-projet de loi portant code du travail, initié par le ministère de tutelle, a été transmis aux partenaires sociaux (UGTA et patronat) en vue de son enrichissement», a précisé M.El Ghazi, faisant état d'une prochaine rencontre avec ces deux parties en vue de l'"évaluer et d'en faire les observations nécessaires". "La prochaine tripartite aura certainement à se pencher sur ce sujet", a souligné le ministre, faisant remarquer que le gros du travail inhérent à l'enrichissement du document final se fera au niveau des commissions mixtes (gouvernement-patronatsyndicat). Notant que plusieurs textes étaient consacrés au code du travail en 1990, M.El Ghazi a estimé qu'il était plus opportun de rédiger le prochain code du travail dans un seul document englobant l'ensemble des aspects liés à ce volet. "Le nouveau code du travail prendra en compte un certain nombre de paramètres tels la nouvelle conjoncture mondiale, les lois en vigueur au sein de l'Organisation internationale du travail (OIT) et le développement de l'Algérie, avec comme point de mire l'amélioration des conditions du travailleur algérien", a-t-il observé. Mais pour l'heure l'avant-projet de loi portant sur le code du travail n'enchante guère les syndicats autonomes. Au contraire, pour eux "ce code est une menace pour les travailleurs. Il favorise la précarité de l'emploi, il touche à la liberté syndicale, et flexibilité du contrat du travail". D'ailleurs l'article prévoit le renouvellement du contrat à durée déterminée (CDD) à trois reprises, sans le limiter dans la durée. « Les contrats à durée déterminée ne peuvent faire l'objet de plus de trois renouvellements successifs », stipule le texte. Datant de 1990, l'actuel code du travail limite dans le temps (deux ans) le renouvellement des CDD et interdit son utilisation abusive par l'employeur. Mais les choses ne se déroulent pas de la sorte. Mais pour l'heure l'avant- projet de loi portant sur le code du travail n'enchante guère les syndicats autonomes. Au contraire, pour eux "ce code est une menace pour les travailleurs. Il favorise la précarité de l'emploi, il touche à la liberté syndicale, et la flexibilité du contrat du travail"». L'article 87 bis de la loi 90-11 relative aux relations de travail stipule que ''le salaire minimum national garanti (SMNG) doit comprendre le salaire de base, les primes et les indemnités, quelle que soit leur nature, à l'exception des indemnités versées pour payer les dépenses assumées par le travailleur''. Ainsi à quelques jours de la prochaine tripartite prévue pour le 18 septembre plusieurs interrogations sont lancées et qui portent notamment sur les modalités d'applications de cette article qui a été incluse dans le cadre de la loi de finances 2015, ses conséquences sur les augmentations des salaires mais surtout de ses incidences financières sur le budget de l'Etat. Mais la nouveauté également cette année, les acquis sociaux et les droits des travailleurs seront consacrés par le futur code du travail, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi. Ainsi l'abrogation du 87 bis, la redéfinition du SNMG, le nouveau code du travail constitueront l'essentiel de la tripartite (gouvernement, UGTA, patronat). Pour cette tripartite y seront conviés les présidents d'organisations patronales, le secrétaire général de l'UGTA, ainsi que des experts. Cette réunion, très attendue, devrait remettre à plat toutes les questions se rapportant au SNMG, une approche appréciée par les uns, contestée par les autres. Cette tripartite comme les précédente semblerait être encore une fois se présenter sous un vent de polémique. «Tous les droits consacrés par la loi notamment ceux relatifs à la grève et à la création des syndicats ne seront pas remis en cause par le futur code du travail", a indiqué M. El Ghazi. "L'avant-projet de loi portant code du travail, initié par le ministère de tutelle, a été transmis aux partenaires sociaux (UGTA et patronat) en vue de son enrichissement», a précisé M.El Ghazi, faisant état d'une prochaine rencontre avec ces deux parties en vue de l'"évaluer et d'en faire les observations nécessaires". "La prochaine tripartite aura certainement à se pencher sur ce sujet", a souligné le ministre, faisant remarquer que le gros du travail inhérent à l'enrichissement du document final se fera au niveau des commissions mixtes (gouvernement-patronatsyndicat). Notant que plusieurs textes étaient consacrés au code du travail en 1990, M.El Ghazi a estimé qu'il était plus opportun de rédiger le prochain code du travail dans un seul document englobant l'ensemble des aspects liés à ce volet. "Le nouveau code du travail prendra en compte un certain nombre de paramètres tels la nouvelle conjoncture mondiale, les lois en vigueur au sein de l'Organisation internationale du travail (OIT) et le développement de l'Algérie, avec comme point de mire l'amélioration des conditions du travailleur algérien", a-t-il observé. Mais pour l'heure l'avant-projet de loi portant sur le code du travail n'enchante guère les syndicats autonomes. Au contraire, pour eux "ce code est une menace pour les travailleurs. Il favorise la précarité de l'emploi, il touche à la liberté syndicale, et flexibilité du contrat du travail". D'ailleurs l'article prévoit le renouvellement du contrat à durée déterminée (CDD) à trois reprises, sans le limiter dans la durée. « Les contrats à durée déterminée ne peuvent faire l'objet de plus de trois renouvellements successifs », stipule le texte. Datant de 1990, l'actuel code du travail limite dans le temps (deux ans) le renouvellement des CDD et interdit son utilisation abusive par l'employeur.
