Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a indiqué que le projet de loi portant création d'un fonds national d'aide aux femmes divorcées va certainement être d'une grande utilité pour cette catégorie sociale qui a tant souffert par le passé. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a indiqué que le projet de loi portant création d'un fonds national d'aide aux femmes divorcées va certainement être d'une grande utilité pour cette catégorie sociale qui a tant souffert par le passé. Tayeb Louh, qui a présenté hier devant les députés de l'APN le projet de loi portant création d'un fonds de pension alimentaire, a indiqué que ce fonds de la pension alimentaire profitera aux femmes divorcées ayant des enfants à charge dont les pères refusent de payer la pension, ou sont dans l'incapacité de le faire. Louh a aussi souligné que ce projet s'inscrivait dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de réforme de la justice relatif à l'enrichissement du système législatif pour l'adapter aux changements nationaux et internationaux. "Profitera ainsi de la pension octroyée par ce fonds, l'enfant pris en charge et devant bénéficier d'une pension alimentaire en vertu d'un jugement", a précisé le représentant du gouvernement ajoutant que « cette même pension revient à la femme ayant l'enfant à charge conformément au code de la famille en l'occurrence la mère, la grandmère, la tante la plus maternelle ou paternelle ou la personne proche ». Le ministre a de plus estimé que le but de la création de ce fonds est de protéger les droits fondamentaux de l'enfant en cas de divorce de ses parents en vue de lui assurer une vie digne et de le mettre à l'abri du besoin. Ce projet de loi est sans doute la consécration de la volonté politique de l'amendement du code de la famille qui a permis d'introduire davantage d'égalité entre les conjoints, une meilleure protection des enfants mineurs et plus de cohésion familiale. Il vient ainsi dans le but d'atténuer certaines difficultés rencontrées par certaines mères divorcées ayant obtenu la garde des enfants mineurs, pour le recouvrement de la pension alimentaire. Dans son rapport préliminaire la commission des affaires juridiques de l'APN a estime que ce projet de loi est à même de préserver la dignité des femmes divorcées et de leurs enfants. Ce projet de loi, composé de 16 articles, n'a pas beaucoup capté l'intérêt des deutés, comme l'atteste si bien leur faible présence hier lors de la séance plénière. L'hémicycle était en effet presque vide puisque quelques dizaines de députés seulement étaient présents. Et comme il est de coutume, les députés de la majorité ont salué ce projet de loi en rendant un hommage particulier au président de la République, Abdelaziz Bouteflika. C'était ainsi le cas des députés du FLN, Bahaedine Tlaiba et Samira Kerkache. Cette dernière a demandé au président de l'APN, Mohamed Larbi Ould Khelifa, l'institution d'une commission permanente à l'APN qui aura à s'occuper des questions de la femme. Par contre les députés islamistes, notamment ceux affiliés à l'alliance de l'Algérie verte (AAV)et au Front de la justice et du développement, se sont montrés critiques même si ils ont salué le projet dans le fond. Le député Lakhdar Benkhellaf a indiqué que ce fonds n'est pas un fonds pour la femme divorcée comme cela a été dit lors de la campagne électorale pour les présidentielles, mais un fonds de la pension alimentaire. Ce député a en outre indiqué que le projet de loi a omis d'autres catégories, à l'exemple des veuves qui ont quelquefois les mêmes difficultés que les femmes divorcées. Un avis amplement partagé par d'autres députés de la même mouvance qui ont mis en exergue la menace de ce qu'ils ont appelé le « divorce blanc ». Tayeb Louh, qui a présenté hier devant les députés de l'APN le projet de loi portant création d'un fonds de pension alimentaire, a indiqué que ce fonds de la pension alimentaire profitera aux femmes divorcées ayant des enfants à charge dont les pères refusent de payer la pension, ou sont dans l'incapacité de le faire. Louh a aussi souligné que ce projet s'inscrivait dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de réforme de la justice relatif à l'enrichissement du système législatif pour l'adapter aux changements nationaux et internationaux. "Profitera ainsi de la pension octroyée par ce fonds, l'enfant pris en charge et devant bénéficier d'une pension alimentaire en vertu d'un jugement", a précisé le représentant du gouvernement ajoutant que « cette même pension revient à la femme ayant l'enfant à charge conformément au code de la famille en l'occurrence la mère, la grandmère, la tante la plus maternelle ou paternelle ou la personne proche ». Le ministre a de plus estimé que le but de la création de ce fonds est de protéger les droits fondamentaux de l'enfant en cas de divorce de ses parents en vue de lui assurer une vie digne et de le mettre à l'abri du besoin. Ce projet de loi est sans doute la consécration de la volonté politique de l'amendement du code de la famille qui a permis d'introduire davantage d'égalité entre les conjoints, une meilleure protection des enfants mineurs et plus de cohésion familiale. Il vient ainsi dans le but d'atténuer certaines difficultés rencontrées par certaines mères divorcées ayant obtenu la garde des enfants mineurs, pour le recouvrement de la pension alimentaire. Dans son rapport préliminaire la commission des affaires juridiques de l'APN a estime que ce projet de loi est à même de préserver la dignité des femmes divorcées et de leurs enfants. Ce projet de loi, composé de 16 articles, n'a pas beaucoup capté l'intérêt des deutés, comme l'atteste si bien leur faible présence hier lors de la séance plénière. L'hémicycle était en effet presque vide puisque quelques dizaines de députés seulement étaient présents. Et comme il est de coutume, les députés de la majorité ont salué ce projet de loi en rendant un hommage particulier au président de la République, Abdelaziz Bouteflika. C'était ainsi le cas des députés du FLN, Bahaedine Tlaiba et Samira Kerkache. Cette dernière a demandé au président de l'APN, Mohamed Larbi Ould Khelifa, l'institution d'une commission permanente à l'APN qui aura à s'occuper des questions de la femme. Par contre les députés islamistes, notamment ceux affiliés à l'alliance de l'Algérie verte (AAV)et au Front de la justice et du développement, se sont montrés critiques même si ils ont salué le projet dans le fond. Le député Lakhdar Benkhellaf a indiqué que ce fonds n'est pas un fonds pour la femme divorcée comme cela a été dit lors de la campagne électorale pour les présidentielles, mais un fonds de la pension alimentaire. Ce député a en outre indiqué que le projet de loi a omis d'autres catégories, à l'exemple des veuves qui ont quelquefois les mêmes difficultés que les femmes divorcées. Un avis amplement partagé par d'autres députés de la même mouvance qui ont mis en exergue la menace de ce qu'ils ont appelé le « divorce blanc ».
