Un total de 4.390 infractions relatives à la contrefaçon ont été enregistrées par les agents de contrôle du ministère du Commerce au niveau national au premier semestre 2010, a appris l'APS auprès d'un responsable du ministère. Ces infractions ont permis aux agents de contrôle de dresser 4.080 procès verbaux de poursuite judiciaire, la proposition de fermeture de 224 locaux commerciaux et la saisie de 55 tonnes de marchandises pour un montant de plus de 8,6 millions de DA, a indiqué M. Benabdellah Djamel, sous directeur à la Direction générale du Contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère. Les infractions relatives à la qualité des produits industriels enregistrées étaient liées essentiellement à la non conformité de spécification technique de produits avec 935 infractions, défauts de garantie de produit (406 cas), et défauts de marque commerciale (96). Les produits industriels contrefais concernent, notamment, les produits cosmétiques, alimentaires, l'électroménager et la pièce de rechange, a tenu à souligner M. Benabdellah. A propos de la pièce de rechange, 275 infractions ont été relevées et sanctionnées par 258 procès verbaux. Rappelant l'engagement ferme de l'Etat à éradiquer ce fléau qui constitue un danger public réel vu son impact sur les accidents de la route, il a relevé que ces infractions sont liées notamment au défaut de garantie (68 infractions), à la non conformité aux normes (29 infractions) et à l'absence de marque commerciale (8 infractions). Les dispositions prises dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon des pièces de rechange notamment la décision de novembre 2009 relative à l'interdiction d'importation de toute pièce détachée qui n'est pas achetée du pays d'origine, ont permis la saisie aux frontières de près de 2.500 tonnes de pièces de rechange l'année dernière pour un montant de 10 millions de dollars pour non conformité. Les importations des pièces de rechange automobiles ont atteint en 2009 un volume de 43.000 tonnes pour un montant de 496 millions de dollars, effectuées par 1.513 importateurs, rappelle-t-on. La mission de contrôle économique et de répression de la fraude sera consolidée à travers la mise en oeuvre du programme quinquennal de développement (2010-2014) en vue d'assurer une meilleure protection du consommateur, a rappelé M. Benabdellah. Le programme quinquennal prévoyait le renforcement des services de contrôle relevant du ministère du Commerce en recrutant 7.000 nouveaux cadres dont 1.000 pour l'année 2010. Grâce à ce programme, les dispositifs de contrôle seront renforcés parallèlement à l'intensification du réseau des laboratoires et la mise en place des moyens de transport et de sièges administratifs destinés aux services de contrôle. Ces efforts, précise-t-on au ministère, s'inscrivent dans le prolongement des réalisations accomplies l'année dernière et qui ont permis d'enregistrer un million d'interventions suite auxquelles 190.000 infractions ont été verbalisées, 165.000 commerçants poursuivis en justice, 875 millions DA de marchandises saisies et plus de 10.000 locaux fermés.
