L'Algérie condamne l'agression israélienne flagrante contre la République islamique d'Iran    Hadj 2025/1446 : Retour du premier groupe de pèlerins à Oran    Baccalauréat 2025 : plan spécial pour la sécurisation de l'examen    Le président de la République accorde un intérêt particulier aux radios locales et à leur développement    Plus d'un demi-million de cartes "Chifa" actualisées au niveau des officines conventionnées avec les organismes de sécurité sociale    Secousse tellurique de 3,3 degrés dans la wilaya de Sétif    Lancement lundi prochain de projets de recherche algériens retenus dans le cadre de l'initiative des alliances arabes pour la recherche scientifique et l'innovation    Soirée artistique à Alger en hommage à l'artiste martyr Ali Maachi    Iran: au moins 50 personnes blessées dans l'attaque sioniste    L'entité sioniste lance une attaque préventive contre l'Iran, une forte explosion entendue à Téhéran    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    Ligue 1 Mobilis (28e journée): les résultats complets et classement    Mouvement partiel dans le corps des directeurs de la Protection civile    Les performances de la troupe "Arokass" de Djanet, parmi les principales attractions de l'Exposition universelle d'Osaka    Pétrole et gaz : rebond des prix, portés par des facteurs géopolitiques, économiques et climatiques    Fédération algérienne des sports aquatiques : ouverture des candidatures pour les postes techniques    Mme Hamlaoui reçoit le DG de l'Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie    Nâama: inhumation du Moudjahid Daifallah Mohamed    Voile/Equipe nationale (Laser) : huit athlètes en stage de préparation à Alger Plage    La victoire était à la portée des Fennecs !    Cherki entre dans une nouvelle dimension à Manchester City    Comment la diplomatie peut-elle être une solution à l'immigration clandestine ?    La Protection civile lance un appel urgent à la vigilance    «Ce que nous voyons à Ghaza est tellement douloureux, ça me fait mal dans tout le corps»    Les dockers du port de Marseille refusent de les embarquer !    L'AFC veut investir en Algérie    Mascara rend un hommage vibrant au martyr Ali Maâchi    Une nouvelle ère de rigueur pour l'investissement    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    Les conséquences pour le monde    29 millions de personnes vivent l'instabilité    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Témoin des atrocités coloniales dans les zones rurales    Unité des rangs et actions héroïques ancrées dans la mémoire nationale    La baguette normale devient un luxe    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La femme divise l'APN
Le projet de loi sur les violences à son égard sujet de divergence
Publié dans Le Midi Libre le 04 - 03 - 2015

Certains amendements introduits dans le projet de loi en question contribuent à ce que la femme mariée soit de plus en plus protégée contre les violences physiques de l'époux.
Certains amendements introduits dans le projet de loi en question contribuent à ce que la femme mariée soit de plus en plus protégée contre les violences physiques de l'époux.
Le projet de loi amendant le code pénal ne fait pas l'unanimité. A l'APN, en tout cas, les députés ont divergé sur ce projet de loi lors de son examen hier en séance plénière en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh.
Ce projet, qui a été présenté par le ministre devant les députés au mois de janvier passé porte, notamment, sur les violences à l'égard des femmes. Il est aussi question des mesures coercitives et des peines d'emprisonnement contre tous ceux qui se rendent coupables de violences contre les femmes. Ce projet n'a pas omis, non plus, l'épineuse question du harcèlement sexuel qui ne cesse de prendre de l'ampleur. "L'exposé des motifs de ce projet de loi n'est pas du tout convaincant" dira, d'emblée, Mohamed Daoui, député du FNA.
Dans son intervention ce député est allé encore plus loin en estimant que ce projet de loi "constitue une véritable menace contre la stabilité de la famille puisqu'il encourage la femme mariée".
Dans la même lignée, ce député a aussi indiqué que, de "par leur accoutrement provocateur et leur maquillage, certaines femmes sont à l'origine de leur harcèlement et des violences verbales à leur encontre dans la rue". A travers certains amendements introduits par le projet de loi en question, la femme mariée est de plus en plus protégée contre les violences physiques de l'époux.
En effet, selon les dispositions de l'article 266 bis l'époux qui violente sa femme pourrait écoper d'une peine d'emprisonnement allant d'une (1) année à trois (3 ) années si ces violences provoquent une incapacité de travail de plus 15 jours.
Cette peine pourrait être de 10 ans à 20 ans si les violences physiques provoquent l'amputation d'un membre de la victime ou sa cécité. "On craint que ce projet n'entraîne davantage de dégâts au sein du couple" dira la députée de l'Alliance de l'Algérie verte, Fatma-Zohra Bounnar. "On veut casser l'institution de la famille" dira Naâmane Laouar du même groupe parlementaire. Un avis que ne partagent pas des députés affiliés à d'autres groupes parlementaires.
"Nous saluons ce projet" a estimé une députée du MPA alors que Djelloul Djoudi, du Parti des travailleurs, a proposé la création d'assistantes au niveau des APC pour accompagner les démarches des femmes violentées. Djoudi a, en outre, estimé que le volet pénal ne suffit pas car, selon lui, il faut abroger le code de la famille.
"La violence contre les femmes, qui va en s'amplifiant, est assimilable au terrorisme" dira Fouzia Bensahnoune, députée RND. Même la violence verbale ou psychologique contre la femme est sujette à une peine d'emprisonnement contre les maris coupables.
Le harcèlement sexuel n'est pas en reste. Le coupable est passible d'une peine d'emprisonnement d'une année à trois année et une amende oscillant entre 100.000 et 300.000 dinars. "La femme est souvent victime de plusieurs formes de violence et de discrimination en milieu familial ou professionnel, d'où la nécessité de mettre au point un cadre juridique pour traiter ces phénomènes" avait indiqué Tayeb Louh lorsqu'il a présenté ce texte devant les députés. Un texte qui sera adopté ce jeudi, selon le programme tracé par l'APN .
Le projet de loi amendant le code pénal ne fait pas l'unanimité. A l'APN, en tout cas, les députés ont divergé sur ce projet de loi lors de son examen hier en séance plénière en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh.
Ce projet, qui a été présenté par le ministre devant les députés au mois de janvier passé porte, notamment, sur les violences à l'égard des femmes. Il est aussi question des mesures coercitives et des peines d'emprisonnement contre tous ceux qui se rendent coupables de violences contre les femmes. Ce projet n'a pas omis, non plus, l'épineuse question du harcèlement sexuel qui ne cesse de prendre de l'ampleur. "L'exposé des motifs de ce projet de loi n'est pas du tout convaincant" dira, d'emblée, Mohamed Daoui, député du FNA.
Dans son intervention ce député est allé encore plus loin en estimant que ce projet de loi "constitue une véritable menace contre la stabilité de la famille puisqu'il encourage la femme mariée".
Dans la même lignée, ce député a aussi indiqué que, de "par leur accoutrement provocateur et leur maquillage, certaines femmes sont à l'origine de leur harcèlement et des violences verbales à leur encontre dans la rue". A travers certains amendements introduits par le projet de loi en question, la femme mariée est de plus en plus protégée contre les violences physiques de l'époux.
En effet, selon les dispositions de l'article 266 bis l'époux qui violente sa femme pourrait écoper d'une peine d'emprisonnement allant d'une (1) année à trois (3 ) années si ces violences provoquent une incapacité de travail de plus 15 jours.
Cette peine pourrait être de 10 ans à 20 ans si les violences physiques provoquent l'amputation d'un membre de la victime ou sa cécité. "On craint que ce projet n'entraîne davantage de dégâts au sein du couple" dira la députée de l'Alliance de l'Algérie verte, Fatma-Zohra Bounnar. "On veut casser l'institution de la famille" dira Naâmane Laouar du même groupe parlementaire. Un avis que ne partagent pas des députés affiliés à d'autres groupes parlementaires.
"Nous saluons ce projet" a estimé une députée du MPA alors que Djelloul Djoudi, du Parti des travailleurs, a proposé la création d'assistantes au niveau des APC pour accompagner les démarches des femmes violentées. Djoudi a, en outre, estimé que le volet pénal ne suffit pas car, selon lui, il faut abroger le code de la famille.
"La violence contre les femmes, qui va en s'amplifiant, est assimilable au terrorisme" dira Fouzia Bensahnoune, députée RND. Même la violence verbale ou psychologique contre la femme est sujette à une peine d'emprisonnement contre les maris coupables.
Le harcèlement sexuel n'est pas en reste. Le coupable est passible d'une peine d'emprisonnement d'une année à trois année et une amende oscillant entre 100.000 et 300.000 dinars. "La femme est souvent victime de plusieurs formes de violence et de discrimination en milieu familial ou professionnel, d'où la nécessité de mettre au point un cadre juridique pour traiter ces phénomènes" avait indiqué Tayeb Louh lorsqu'il a présenté ce texte devant les députés. Un texte qui sera adopté ce jeudi, selon le programme tracé par l'APN .


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.