APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Les ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent les attaques sionistes contre l'Iran    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Iran: la télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Bentaleb reçoit le ministre jordanien de la Santé    La nouvelle loi sur les mines, une avancée qualitative dans les réformes structurelles du secteur    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    La Direction générale des Archives nationales, un partenaire-clé de la stratégie nationale de transformation numérique    El-Oued: Quinze œuvres sélectionnées pour le 4e festival international du monodrame féminin    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    APN: adoption de la loi relative à la mobilisation générale    Sortie d'une nouvelle promotion du Centre de formation des troupes spéciales de Biskra    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    Bac 2025: le ministère de l'éducation insiste sur le strict respect des consignes sous peine d'exclusion    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55432 martyrs    APN: adoption à la majorité du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2022    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    De nouveaux avions dès septembre pour transformer Alger en hub régional    Une illusion utile à ceux qui gouvernent    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Ooredoo organise une opération de nettoyage de forêt à Jijel    Poumon du développement, améliorer la gestion de la politique des transports en l'Algérie    Du football pour le plaisir des yeux    Une nouvelle nuit d'escalade    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Une fin de saison en toute sportivité    Ce qu'il faut savoir sur la Coupe du monde des clubs    Le Monde au chevet de l'armée d'Israël ou comment on fabrique l'innocence    La folie fatale de Netanyahou qui le rapproche de sa fin !    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Report du procès au 4 mai prochain
Affaire Chouaib Oultache
Publié dans Le Midi Libre le 09 - 04 - 2015

La deuxième chambre correctionnelle près la cour de Boumerdès a annoncé le report du procès de l'affaire du colonel Chouaib Oultache, ex-chef de l'unité aérienne de la direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), accusé de « dilapidation de deniers publics », au 4 mai prochain pour cause d'« absence de nombreux témoins et accusés dans l'affaire ».
La deuxième chambre correctionnelle près la cour de Boumerdès a annoncé le report du procès de l'affaire du colonel Chouaib Oultache, ex-chef de l'unité aérienne de la direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), accusé de « dilapidation de deniers publics », au 4 mai prochain pour cause d'« absence de nombreux témoins et accusés dans l'affaire ».
La deuxième chambre correctionnelle près la cour de Boumerdès a reporté le procès de cette affaire de malversations impliquant 24 personnes, dont l'accusé principal Oultache, pour la deuxième fois consécutive, après la décision de son renvoi par la Cour suprême suite au pourvoi en cassation de la défense relatif aux peines prononcées contre les accusés par le tribunal de Sidi-M'hamed, allant de 3 à 7 ans de prison ferme, assortis d'amendes.
Selon l'acte de renvoi du tribunal, les prévenus dans cette affaire sont accusés de « passation de marchés publics en violation de la législation », « dilapidation de deniers publics », « trafic d'influence », « faux et usage de faux », « implication dans la dilapidation et négligence manifeste ayant mené à déperdition de fonds publics ».
Cette affaire qui remonte à 2007, selon l'acte de renvoi, concerne un marché douteux pour l'acquisition de matériel informatique, signé entre la DGSN et la société Algerian Business Multimedia (ABM), révélé au grand jour après l'assassinat, le 25 février 2010, du Directeur général de la Sûreté nationale, Ali Tounsi, par le colonel Oultache. Les investigations ont révélé, selon la même source, qu'Oultache aurait « usé de son influence » sur la commission d'évaluation technique des offres où il siégeait pour qu'elle choisisse ABM, dont son gendre était actionnaire et directeur général adjoint.
La deuxième chambre correctionnelle près la cour de Boumerdès a reporté le procès de cette affaire de malversations impliquant 24 personnes, dont l'accusé principal Oultache, pour la deuxième fois consécutive, après la décision de son renvoi par la Cour suprême suite au pourvoi en cassation de la défense relatif aux peines prononcées contre les accusés par le tribunal de Sidi-M'hamed, allant de 3 à 7 ans de prison ferme, assortis d'amendes.
Selon l'acte de renvoi du tribunal, les prévenus dans cette affaire sont accusés de « passation de marchés publics en violation de la législation », « dilapidation de deniers publics », « trafic d'influence », « faux et usage de faux », « implication dans la dilapidation et négligence manifeste ayant mené à déperdition de fonds publics ».
Cette affaire qui remonte à 2007, selon l'acte de renvoi, concerne un marché douteux pour l'acquisition de matériel informatique, signé entre la DGSN et la société Algerian Business Multimedia (ABM), révélé au grand jour après l'assassinat, le 25 février 2010, du Directeur général de la Sûreté nationale, Ali Tounsi, par le colonel Oultache. Les investigations ont révélé, selon la même source, qu'Oultache aurait « usé de son influence » sur la commission d'évaluation technique des offres où il siégeait pour qu'elle choisisse ABM, dont son gendre était actionnaire et directeur général adjoint.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.