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Le tribunal refuse "les questions subsidiaires"
Banque d'Algérie dans le procès Khalifa
Publié dans Le Midi Libre le 07 - 06 - 2015

Le tribunal criminel près la cour de Blida a refusé "les questions subsidiaires" que la défense de la Banque d'Algérie a voulu poser, à l'ouverture des plaidoiries de la partie civile au 28e jour du procès Khalifa, estimant que la demande souffrait d'un "défaut de qualité".
Le tribunal criminel près la cour de Blida a refusé "les questions subsidiaires" que la défense de la Banque d'Algérie a voulu poser, à l'ouverture des plaidoiries de la partie civile au 28e jour du procès Khalifa, estimant que la demande souffrait d'un "défaut de qualité".
La défense de la Banque d'Algérie a voulu poser des "questions subsidiaires", sur la base de quatre faits, selon lesquels, il "y avait entrave du travail de la Commission bancaire de la Banque d'Algérie, il y a eu non-publication de la comptabilité annuelle, donner de fausses informations à la Banque d'Algérie, et la non remise à la disposition de la Banque d'Algérie du bilan annuel". Pour Me Merouane Medjehouda, un des avocats de l'accusé Khelifa Abdelmoumène, "les questions posées renvoient à la loi sur le crédit et la monnaie", ce à quoi manquait, argumente-t-il, "une référence juridique".
Le procureur général, Zerg Erras Mohamed, a posé des questions supplémentaires à l'adresse de 4 accusés (Kechad Belaïd, Mir Amar, Zerouki Faycal et Toudjane Mouloud) pour savoir si ces accusés "étaient des banquiers pour que le tribunal puisse passer à la requalification des chefs d'inculpations retenus contre eux lors du procès de 2007". Après cette précision, le magistrat Antar Menouar a invité les avocats des parties civiles entre entreprises publiques, des sociétés activant dans le secteur pétrolier, des mutualités et des particuliers à présenter leurs plaidoiries.
Les avocats, notamment ceux des OPGI (Office de promotion et de gestion immobilière) et d'autres entreprises publiques, convergeaient à évoquer les pertes financières engendrées suite aux placements de fonds auprès des agences de la défunte Khalifa Bank. Tout en rappelant les sommes d'argent déposées, les avocats des parties civiles soulignaient que les entreprises avaient été attirées par les taux d'intérêts qu'offrait Khalifa Bank. Ils ont aussi affirmé "avoir essayé de récupérer leur argent, mais sans y parvenir, à l'exception des 5 % remboursés par le liquidateur de la banque Khalifa".
L'avocate de l'OPGI de Sétif, a soutenu qu'il "y avait un abus de confiance caractérisé et de l'escroquerie" basés sur les taux d'intérêts très attractifs que proposait la banque privée. L'avocate a estimé que "l'affaire Khalifa a ébranlé l'Algérie et frappé de soupçons les relations entre les Algériens et les banques".
L'avocat de l'Entreprise nationale du port d'Oran, Me Abdelkrim Aniba a abondé dans le même sens, estimant que "la banque privée a abusé de la confiance placée en elle par les citoyens et les sociétés publiques". Témoignant de "la mauvaise intention des gérants de la Bank Khalifa", l'avocat a indiqué que "de grands préjudices ont été causés à l'économie nationale". La défense de plusieurs entreprises de services pétroliers et de la société des transports de céréales, ont, successivement, mis en évidence les placements qui n'ont pas été récupérés.
La défense de la Banque d'Algérie a voulu poser des "questions subsidiaires", sur la base de quatre faits, selon lesquels, il "y avait entrave du travail de la Commission bancaire de la Banque d'Algérie, il y a eu non-publication de la comptabilité annuelle, donner de fausses informations à la Banque d'Algérie, et la non remise à la disposition de la Banque d'Algérie du bilan annuel". Pour Me Merouane Medjehouda, un des avocats de l'accusé Khelifa Abdelmoumène, "les questions posées renvoient à la loi sur le crédit et la monnaie", ce à quoi manquait, argumente-t-il, "une référence juridique".
Le procureur général, Zerg Erras Mohamed, a posé des questions supplémentaires à l'adresse de 4 accusés (Kechad Belaïd, Mir Amar, Zerouki Faycal et Toudjane Mouloud) pour savoir si ces accusés "étaient des banquiers pour que le tribunal puisse passer à la requalification des chefs d'inculpations retenus contre eux lors du procès de 2007". Après cette précision, le magistrat Antar Menouar a invité les avocats des parties civiles entre entreprises publiques, des sociétés activant dans le secteur pétrolier, des mutualités et des particuliers à présenter leurs plaidoiries.
Les avocats, notamment ceux des OPGI (Office de promotion et de gestion immobilière) et d'autres entreprises publiques, convergeaient à évoquer les pertes financières engendrées suite aux placements de fonds auprès des agences de la défunte Khalifa Bank. Tout en rappelant les sommes d'argent déposées, les avocats des parties civiles soulignaient que les entreprises avaient été attirées par les taux d'intérêts qu'offrait Khalifa Bank. Ils ont aussi affirmé "avoir essayé de récupérer leur argent, mais sans y parvenir, à l'exception des 5 % remboursés par le liquidateur de la banque Khalifa".
L'avocate de l'OPGI de Sétif, a soutenu qu'il "y avait un abus de confiance caractérisé et de l'escroquerie" basés sur les taux d'intérêts très attractifs que proposait la banque privée. L'avocate a estimé que "l'affaire Khalifa a ébranlé l'Algérie et frappé de soupçons les relations entre les Algériens et les banques".
L'avocat de l'Entreprise nationale du port d'Oran, Me Abdelkrim Aniba a abondé dans le même sens, estimant que "la banque privée a abusé de la confiance placée en elle par les citoyens et les sociétés publiques". Témoignant de "la mauvaise intention des gérants de la Bank Khalifa", l'avocat a indiqué que "de grands préjudices ont été causés à l'économie nationale". La défense de plusieurs entreprises de services pétroliers et de la société des transports de céréales, ont, successivement, mis en évidence les placements qui n'ont pas été récupérés.


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