Rien en principe ne devrait plus s'opposer à l'application de la décision gouvernementale relative à la "suppression" en partie des dispositions de l'article 87 bis et non à sa totale suppression ou abrogation. Rien en principe ne devrait plus s'opposer à l'application de la décision gouvernementale relative à la "suppression" en partie des dispositions de l'article 87 bis et non à sa totale suppression ou abrogation. Cette décision devrait permettre une revalorisation salariale pour les bas salaires. Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, vient en effet de décréter que l'application de cette nouvelle disposition, qui entrera certainement en vigueur dès le mois de septembre prochain, se fera avec effet rétroactif à partir du 1er janvier de l'année en cours. C'est le décret exécutif numéro 15-177 du 6 juillet, publié dans le numéro 37 du Journal officiel du 9 juillet 2015, qui l'énonce. Ce décret exécutif vient compléter le décret exécutif 15-59 du 8 février 2015 à travers lequel ont été notamment fixés les éléments constitutifs du salaire national minimum garanti (SNMG) et dans lequel le Premier ministre n'avait pas précisé si cette application se fera avec effet rétroactif ou non. Maintenant que c'est chose faite les salariés devant bénéficier de cette augmentation de salaire peuvent se frotter les mains en attendant l'entrée en vigueur de cette décision. "L'article 87 bis du code du travail sera appliqué dès le mois d'aôut prochain malgré la chute des prix du pétrole" a indiqué le 4 juillet dernier le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, lors d'une visite d'inspection effectuée dans la wilaya Alger. Sellal a de nouveau précisé que cette application bénéficiera notamment aux bas salaires en ajoutant que "l'Etat continuera d'apporter son aide à l'investissement". Pour rappel la suppression en partie des dispositions contraignantes de l'article 87 bis, qui a lourdement pénalisé les salariés depuis la moitié des années 90, a été décidée par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et entérinée par la suite par la réunion tripartite regroupant le gouvernement, l'UGTA et les organisations patronales. La suppression de l'article 87 bis a été longtemps une des principales revendications soulevées par les salariés, mais le gouvernement est resté sourd à ces doléances. Ce n'est donc que l'année passée que l'exécutif a lâché du lest en acceptant de répondre, du moins en partie, à cette pressante revendication. Mais le gouvernement, arguant les lourdes conséquences financières sur le budget de l'Etat, n'a pas osé abroger totalement l'article 87 bis. Mais même l'application de cette décision se fait encore attendre par les bas salaires. Heureusement, cependant, comme vient de l'énoncer le décret exécutif numéro 15- 177 du 6 juillet, que cette décision sera appliquée avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2015. Notons que ce décret exécutif a été précédé par le décret exécutif numéro 15-59 du 8 février 2015 dans lequel ont été fixés les éléments constitutifs du SNMG. Ainsi le SNMG comprend le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature à l'exclusion de celles se rapportant aux remboursements de frais engagés par le travailleur, à l'expérience professionnelle ou toute indemnité rémunérant l'ancienneté, à l'organisation du travail concernant le travail posté, le service permanent et les heures supplémentaires, à aux conditions d'isolement, au rendement, à l'intéressement ou à la participation aux résultats ayant un caractère individuel ou collectif. Cette décision devrait permettre une revalorisation salariale pour les bas salaires. Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, vient en effet de décréter que l'application de cette nouvelle disposition, qui entrera certainement en vigueur dès le mois de septembre prochain, se fera avec effet rétroactif à partir du 1er janvier de l'année en cours. C'est le décret exécutif numéro 15-177 du 6 juillet, publié dans le numéro 37 du Journal officiel du 9 juillet 2015, qui l'énonce. Ce décret exécutif vient compléter le décret exécutif 15-59 du 8 février 2015 à travers lequel ont été notamment fixés les éléments constitutifs du salaire national minimum garanti (SNMG) et dans lequel le Premier ministre n'avait pas précisé si cette application se fera avec effet rétroactif ou non. Maintenant que c'est chose faite les salariés devant bénéficier de cette augmentation de salaire peuvent se frotter les mains en attendant l'entrée en vigueur de cette décision. "L'article 87 bis du code du travail sera appliqué dès le mois d'aôut prochain malgré la chute des prix du pétrole" a indiqué le 4 juillet dernier le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, lors d'une visite d'inspection effectuée dans la wilaya Alger. Sellal a de nouveau précisé que cette application bénéficiera notamment aux bas salaires en ajoutant que "l'Etat continuera d'apporter son aide à l'investissement". Pour rappel la suppression en partie des dispositions contraignantes de l'article 87 bis, qui a lourdement pénalisé les salariés depuis la moitié des années 90, a été décidée par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et entérinée par la suite par la réunion tripartite regroupant le gouvernement, l'UGTA et les organisations patronales. La suppression de l'article 87 bis a été longtemps une des principales revendications soulevées par les salariés, mais le gouvernement est resté sourd à ces doléances. Ce n'est donc que l'année passée que l'exécutif a lâché du lest en acceptant de répondre, du moins en partie, à cette pressante revendication. Mais le gouvernement, arguant les lourdes conséquences financières sur le budget de l'Etat, n'a pas osé abroger totalement l'article 87 bis. Mais même l'application de cette décision se fait encore attendre par les bas salaires. Heureusement, cependant, comme vient de l'énoncer le décret exécutif numéro 15- 177 du 6 juillet, que cette décision sera appliquée avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2015. Notons que ce décret exécutif a été précédé par le décret exécutif numéro 15-59 du 8 février 2015 dans lequel ont été fixés les éléments constitutifs du SNMG. Ainsi le SNMG comprend le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature à l'exclusion de celles se rapportant aux remboursements de frais engagés par le travailleur, à l'expérience professionnelle ou toute indemnité rémunérant l'ancienneté, à l'organisation du travail concernant le travail posté, le service permanent et les heures supplémentaires, à aux conditions d'isolement, au rendement, à l'intéressement ou à la participation aux résultats ayant un caractère individuel ou collectif.
