L'avant-projet de loi, portant amendements du code pénal, a pour objet d'adapter le cadre législatif national, aux engagements internationaux en matière de lutte contre le terrorisme et durcir les peines contre le phénomène de "combattants étrangers", ces Algériens ou ces résidents en Algérie qui se déplacent à l'étranger pour commettre des actes terroristes et subversifs. L'avant-projet de loi, portant amendements du code pénal, a pour objet d'adapter le cadre législatif national, aux engagements internationaux en matière de lutte contre le terrorisme et durcir les peines contre le phénomène de "combattants étrangers", ces Algériens ou ces résidents en Algérie qui se déplacent à l'étranger pour commettre des actes terroristes et subversifs. Dans ce cadre, l'avant-projet de loi, a pour objet d'adapter le cadre législatif national, aux engagements internationaux notamment avec la résolution 2178 du 24 septembre 2014, du Conseil de sécurité des Nations unies, comme il a pour objet également de compléter les dispositions de l'ordonnance 66- 156 du 8 juin 1966 portant code pénal. Ainsi, cette ordonnance est complétée par 2 articles (87 bis 11 et 89 bis 12) qui incriminent l'"acte de déplacement des Algériens ou des ressortissants étrangers résidant en Algérie d'une manière légale ou illégale, vers un autre Etat afin de commettre, inciter à commettre ou s'entraîner à commettre des actes terroristes". Selon le même texte, il s'agit aussi de l'"incrimination des actes de financement et d'organisation des opérations de déplacement vers un autre Etat" afin de commettre des actes terroristes, "en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC), ou tout autre moyen". L'avant-projet de loi vise également l'"incrimination des actes de recrutement pour le compte des associations, corps, groupes, ou organisations terroristes ou leur organisation ou le soutien de leurs actes ou activités ou la diffusion de leur idéologie en utilisant les TIC ou tout autre moyen". Dans ce cadre, l'article 87 bis 11 stipule qu'il est puni de la réclusion à temps de cinq à dix ans et d'une amende de 100.000 DA à 500.000 DA, tout Algérien ou ressortissant étranger résident en Algérie d'une manière légale ou illégale, se rend ou tente de se rendre dans un autre Etat, dans le dessein de commettre, d'organiser, de préparer, de participer à des actes terroristes ou afin de dispenser ou de recevoir un entraînement pour les commettre. La même peine est prévue pour toute personne qui "fournit ou collecte délibérément des fonds, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, afin de les utiliser ou dont il sait qu'ils seront utilisés pour financer les voyages des personnes qui se rendent dans un autre Etat dans le dessein de commettre" des actes terroristes. La même peine est applicable a toute personne qui "finance" ou "organise délibérément" des voyages pour les personnes qui se rendent dans un autre Etat dans le dessein de commettre, d'organiser ou de préparer ou de participer à des actes terroristes ou afin de dispenser ou de recevoir un entraînement pour les commettre ou de faciliter le voyage. Lutter contre le recrutement de terroristes via Internet Il en est de même pour les personnes qui utilisent les TIC pour commettre les actes prévus dans l'article. L'article 87 bis 12, prévoit en outre, une peine de "réclusion de cinq à dix ans et une amende de 100.000 DA à 500.000 DA, quiconque, à l'aide des TIC recrute des personnes pour le compte d'une terroriste, d'une association, corps, groupe ou organisation dont le but ou les activités tombent sous le coup des dispositions de l'article 87 bis du présent code, ou prend en charge son organisation ou soutien ses actes ou activités ou diffuse ses idées d'une manière directe ou indirecte." Ce nouveau phénomène de "combattants étrangers" est souvent encadré par des réseaux criminels qui diffusent leur idéologie extrémiste notamment par le biais des nouvelles TIC. Les amendements proposés découlent de l'expérience algérienne dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. "Cette expérience repose sur une approche globale combinant les aspects politique, juridique et sécuritaire", est-il précisé dans l'exposé des motifs. L'Algérie a, également, contribué aux efforts engagés par la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme. Toutefois, force est de constater, qu'au cours des dernières années, le phénomène n'a cessé de prendre de l'ampleur dans plusieurs régions du monde notamment en raison de facteurs exogènes et endogènes qui ont eu pour conséquence la déstabilisation de certains Etats devenus depuis des zones de conflit vers lesquelles affluent des ressortissants de différents pays en vue de prendre part aux combats qui s'y déroulent. Dans ce cadre, l'avant-projet de loi, a pour objet d'adapter le cadre législatif national, aux engagements internationaux notamment avec la résolution 2178 du 24 septembre 2014, du Conseil de sécurité des Nations unies, comme il a pour objet également de compléter les dispositions de l'ordonnance 66- 156 du 8 juin 1966 portant code pénal. Ainsi, cette ordonnance est complétée par 2 articles (87 bis 11 et 89 bis 12) qui incriminent l'"acte de déplacement des Algériens ou des ressortissants étrangers résidant en Algérie d'une manière légale ou illégale, vers un autre Etat afin de commettre, inciter à commettre ou s'entraîner à commettre des actes terroristes". Selon le même texte, il s'agit aussi de l'"incrimination des actes de financement et d'organisation des opérations de déplacement vers un autre Etat" afin de commettre des actes terroristes, "en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC), ou tout autre moyen". L'avant-projet de loi vise également l'"incrimination des actes de recrutement pour le compte des associations, corps, groupes, ou organisations terroristes ou leur organisation ou le soutien de leurs actes ou activités ou la diffusion de leur idéologie en utilisant les TIC ou tout autre moyen". Dans ce cadre, l'article 87 bis 11 stipule qu'il est puni de la réclusion à temps de cinq à dix ans et d'une amende de 100.000 DA à 500.000 DA, tout Algérien ou ressortissant étranger résident en Algérie d'une manière légale ou illégale, se rend ou tente de se rendre dans un autre Etat, dans le dessein de commettre, d'organiser, de préparer, de participer à des actes terroristes ou afin de dispenser ou de recevoir un entraînement pour les commettre. La même peine est prévue pour toute personne qui "fournit ou collecte délibérément des fonds, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, afin de les utiliser ou dont il sait qu'ils seront utilisés pour financer les voyages des personnes qui se rendent dans un autre Etat dans le dessein de commettre" des actes terroristes. La même peine est applicable a toute personne qui "finance" ou "organise délibérément" des voyages pour les personnes qui se rendent dans un autre Etat dans le dessein de commettre, d'organiser ou de préparer ou de participer à des actes terroristes ou afin de dispenser ou de recevoir un entraînement pour les commettre ou de faciliter le voyage. Lutter contre le recrutement de terroristes via Internet Il en est de même pour les personnes qui utilisent les TIC pour commettre les actes prévus dans l'article. L'article 87 bis 12, prévoit en outre, une peine de "réclusion de cinq à dix ans et une amende de 100.000 DA à 500.000 DA, quiconque, à l'aide des TIC recrute des personnes pour le compte d'une terroriste, d'une association, corps, groupe ou organisation dont le but ou les activités tombent sous le coup des dispositions de l'article 87 bis du présent code, ou prend en charge son organisation ou soutien ses actes ou activités ou diffuse ses idées d'une manière directe ou indirecte." Ce nouveau phénomène de "combattants étrangers" est souvent encadré par des réseaux criminels qui diffusent leur idéologie extrémiste notamment par le biais des nouvelles TIC. Les amendements proposés découlent de l'expérience algérienne dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. "Cette expérience repose sur une approche globale combinant les aspects politique, juridique et sécuritaire", est-il précisé dans l'exposé des motifs. L'Algérie a, également, contribué aux efforts engagés par la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme. Toutefois, force est de constater, qu'au cours des dernières années, le phénomène n'a cessé de prendre de l'ampleur dans plusieurs régions du monde notamment en raison de facteurs exogènes et endogènes qui ont eu pour conséquence la déstabilisation de certains Etats devenus depuis des zones de conflit vers lesquelles affluent des ressortissants de différents pays en vue de prendre part aux combats qui s'y déroulent.
