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Les droits des personnes seront renforcés
Réforme de la justice
Publié dans Le Midi Libre le 08 - 12 - 2015

Les réformes consacrées au secteur de la Justice vont connaître une accélération. Les droits des personnes seront renforcés et les procédures judiciaires seront réduites dans leur durée. Il y aura possibilité de recours aux médias pour lancer des appels à témoins.
Les réformes consacrées au secteur de la Justice vont connaître une accélération. Les droits des personnes seront renforcés et les procédures judiciaires seront réduites dans leur durée. Il y aura possibilité de recours aux médias pour lancer des appels à témoins.
En cette fin d'année, les réformes promises, à doses homéopathiques dans le domaine de la justice, vont connaître un changement de cap. Il est question ainsi, selon le ministre de la Justice, Tayeb Louh, "d'introduire de nouveaux mécanismes dans le renforcement du code pénal". Aussi, indique-t-il, "les tribunaux bénéficieront d'un élargissement de leurs compétences surtout en matière de traitement de certains dossiers concernant la corruption, le crime commis par des citoyens algériens à l'étranger".
Deux facettes qui révèlent l'intention de la chancellerie de mettre un terme aux tergiversations concernant ce secteur névralgique du pays. Le code pénal se verra ainsi introduire d'autres amendements touchant au renforcement des droits des personnes lors de leurs arrestations ou suspectées de délits. Il est question, comme l'a réitéré souvent Tayeb Louh, de "consacrer le droit de présomption d'innocence de toute personne jusqu'à preuve de sa culpabilité".
C'est un saut qualitatif en la matière puisque ce droit n'était pas auparavant institutionnalisé ou codifié sous forme de loi. Il est même prévu de renforcer la protection des témoins dans des affaires judiciaires. On veut ainsi "révolutionner" un secteur qui n'a été que trop malmené par les critiques ces dernières années.
Tout comme il est prévu de simplifier la procédure du pourvoi en cassation et sa durée dans le temps. Le traitement des dossiers devrait aussi connaître une célérité dans les sentences finales. Finies les longues attentes pour les affaires en justice qui prenaient des mois, le ministère mise sur une période n'excédant pas les 4 mois pour toute affaire ou cas de justice quelle que soit sa complexité.
Et c'est dans ce cadre que la requête publique au parquet sera revue cette fois pour plus d'efficacité. A noter que les tribunaux sont actuellement submergés par le nombre surélevé des affaires en cours qui dépasse, selon les chiffres du ministère, les 1,3 million de dossiers. La création d'autres tribunaux ou cours est prévue au cours de l'année prochaine pour alléger la pression sur les autres instances judiciaires.
Dans cette perspective, l'autorité de tutelle présage de faire évoluer la situation socio-profesionnelle des magistrats. Longtemps demandée par le Syndicat national des magistrats, les rémunérations et les avantages sociaux seront incorporés et mieux examinés par la chancellerie qui ne trouve rien à redire sur ce chapitre.
En cette fin d'année, les réformes promises, à doses homéopathiques dans le domaine de la justice, vont connaître un changement de cap. Il est question ainsi, selon le ministre de la Justice, Tayeb Louh, "d'introduire de nouveaux mécanismes dans le renforcement du code pénal". Aussi, indique-t-il, "les tribunaux bénéficieront d'un élargissement de leurs compétences surtout en matière de traitement de certains dossiers concernant la corruption, le crime commis par des citoyens algériens à l'étranger".
Deux facettes qui révèlent l'intention de la chancellerie de mettre un terme aux tergiversations concernant ce secteur névralgique du pays. Le code pénal se verra ainsi introduire d'autres amendements touchant au renforcement des droits des personnes lors de leurs arrestations ou suspectées de délits. Il est question, comme l'a réitéré souvent Tayeb Louh, de "consacrer le droit de présomption d'innocence de toute personne jusqu'à preuve de sa culpabilité".
C'est un saut qualitatif en la matière puisque ce droit n'était pas auparavant institutionnalisé ou codifié sous forme de loi. Il est même prévu de renforcer la protection des témoins dans des affaires judiciaires. On veut ainsi "révolutionner" un secteur qui n'a été que trop malmené par les critiques ces dernières années.
Tout comme il est prévu de simplifier la procédure du pourvoi en cassation et sa durée dans le temps. Le traitement des dossiers devrait aussi connaître une célérité dans les sentences finales. Finies les longues attentes pour les affaires en justice qui prenaient des mois, le ministère mise sur une période n'excédant pas les 4 mois pour toute affaire ou cas de justice quelle que soit sa complexité.
Et c'est dans ce cadre que la requête publique au parquet sera revue cette fois pour plus d'efficacité. A noter que les tribunaux sont actuellement submergés par le nombre surélevé des affaires en cours qui dépasse, selon les chiffres du ministère, les 1,3 million de dossiers. La création d'autres tribunaux ou cours est prévue au cours de l'année prochaine pour alléger la pression sur les autres instances judiciaires.
Dans cette perspective, l'autorité de tutelle présage de faire évoluer la situation socio-profesionnelle des magistrats. Longtemps demandée par le Syndicat national des magistrats, les rémunérations et les avantages sociaux seront incorporés et mieux examinés par la chancellerie qui ne trouve rien à redire sur ce chapitre.


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