Suite à "l'opération d'assainissement des listes des souscripteurs aux programmes de logements via le fichier national, 1.167 dossiers au titre du programme de relogement à Alger et 2.524 dossiers AADL ont été rejetés, en 2015, car ayant bénéficié d'aides ou de programmes précédents de logement", a annoncé le ministère de l'Habitat. Suite à "l'opération d'assainissement des listes des souscripteurs aux programmes de logements via le fichier national, 1.167 dossiers au titre du programme de relogement à Alger et 2.524 dossiers AADL ont été rejetés, en 2015, car ayant bénéficié d'aides ou de programmes précédents de logement", a annoncé le ministère de l'Habitat. Au 31 décembre 2015, le fichier national a permis de contrôler les dossiers de 35.000 familles inscrites au programme de relogement de la wilaya d'Alger qui a révélé 1.167 cas positifs, indique la même source. Ce bilan compte 216 cas de fausses déclarations qui font l'objet d'actions en justice intentées par la wilaya d'Alger, 212 cas qui font actuellement objet d'enquête, 132 cas qui ont été tranchés par les instances judiciaires et qui ont fait l'objet de sanctions financières ou peines d'emprisonnement. Les 607 cas restants sont actuellement en cours d'examen, en attendant leur transfert aux instances judiciaires compétentes. Pour le programme location-vente, pris en charge par l'Agence nationale d'amélioration et de développement du logement (AADL), le fichier national a révélé 2.524 cas positifs sur un total de 104.790 dossiers contrôlés en 2015. Ce bilan comprend 1.309 dossiers de souscripteurs qui possèdent des logements OPGI, 644 de souscripteurs qui ont bénéficié d'aides de la Caisse nationale du logement (CNL), 42 de souscripteurs au programme de logement du Fonds national de péréquation des oeuvres sociales (FNPOS), 408 de souscripteurs aux programmes de l'Entreprise nationale de promotion immobilière (ENPI) et 121 dossiers de souscripteurs ayant bénéficié de permis de construire. L'opération se poursuivra jusqu'à assainissement de toutes les listes des différents programmes de logement, alors que les services des conservations foncières poursuivent les opérations de vérification pour détecter les souscripteurs qui possèdent des logements ou autres biens fonciers. Selon la réglementation en vigueur, les programmes publics de logement sont destines aux postulant ne possédant pas ou n'ayant pas possédé, en toute propriété, ni lui, ni son conjoint, un lot de terrain à bâtir, un bien à usage d'habitation, et n'ayant pas bénéficié ni lui, ni son conjoint, d'une aide financière de l'Etat en vue de la construction ou de l'acquisition d'un logement. Pour assurer l'accomplissement de cette exigence, le ministère de l'Habitat a mis en place un fichier national qui comprend les listes des bénéficiaires des différentes aides et anciens programmes de logement ainsi que les détenteurs de permis de construire. Au 31 décembre 2015, le fichier national a permis de contrôler les dossiers de 35.000 familles inscrites au programme de relogement de la wilaya d'Alger qui a révélé 1.167 cas positifs, indique la même source. Ce bilan compte 216 cas de fausses déclarations qui font l'objet d'actions en justice intentées par la wilaya d'Alger, 212 cas qui font actuellement objet d'enquête, 132 cas qui ont été tranchés par les instances judiciaires et qui ont fait l'objet de sanctions financières ou peines d'emprisonnement. Les 607 cas restants sont actuellement en cours d'examen, en attendant leur transfert aux instances judiciaires compétentes. Pour le programme location-vente, pris en charge par l'Agence nationale d'amélioration et de développement du logement (AADL), le fichier national a révélé 2.524 cas positifs sur un total de 104.790 dossiers contrôlés en 2015. Ce bilan comprend 1.309 dossiers de souscripteurs qui possèdent des logements OPGI, 644 de souscripteurs qui ont bénéficié d'aides de la Caisse nationale du logement (CNL), 42 de souscripteurs au programme de logement du Fonds national de péréquation des oeuvres sociales (FNPOS), 408 de souscripteurs aux programmes de l'Entreprise nationale de promotion immobilière (ENPI) et 121 dossiers de souscripteurs ayant bénéficié de permis de construire. L'opération se poursuivra jusqu'à assainissement de toutes les listes des différents programmes de logement, alors que les services des conservations foncières poursuivent les opérations de vérification pour détecter les souscripteurs qui possèdent des logements ou autres biens fonciers. Selon la réglementation en vigueur, les programmes publics de logement sont destines aux postulant ne possédant pas ou n'ayant pas possédé, en toute propriété, ni lui, ni son conjoint, un lot de terrain à bâtir, un bien à usage d'habitation, et n'ayant pas bénéficié ni lui, ni son conjoint, d'une aide financière de l'Etat en vue de la construction ou de l'acquisition d'un logement. Pour assurer l'accomplissement de cette exigence, le ministère de l'Habitat a mis en place un fichier national qui comprend les listes des bénéficiaires des différentes aides et anciens programmes de logement ainsi que les détenteurs de permis de construire.
