Réception d'une nouvelle cargaison au port d'Alger    Halte au gaspillage alimentaire !    Des avancées majeures dans la recherche scientifique    Kouidri en visite d'inspection    Comment Washington a sacrifié un peuple pour sauver Israël ?    Situation socio-économique de la Libye et déstabilisation face aux interférences étrangères    24 Palestiniens tombent en martyrs dans de nouveaux bombardements sionistes    Lutte contre les feux de forêt Lancement du projet de mise en place d'un système d'alerte précoce à Béjaïa    Plus de 2500 comprimés de psychotropes saisis, arrestation de deux individus à Ammi Moussa    L'univers sensible de Fatma Zohra Boudekhana    Journées de formation pour préserver un héritage millénaire    Boualem ''Sent Sale'' la triche Académicite    Lourdes sanctions pour Kerroum et Baouche    Coupe de la CAF : Singida Black Stars reçoit le CR Belouizdad pour un duel décisif    Ligue des champions ES Tunis-Stade Malien : Trio arbitral algérien au sifflet    Ouverture de 560 marchés de proximité à travers le territoire national à partir de lundi prochain    Halima Lakehal, nouvelle Secrétaire générale de l'UNFA    Des membres du Congrès américain saluent le rôle de l'Algérie et son expérience pionnière en la matière    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les députés se révoltent
Hégémonie du pouvoir exécutif sur le législatif
Publié dans Le Midi Libre le 23 - 06 - 2016

Le projet de loi, comme indiqué par la majorité des élus de la nation, a consacré "la primauté du pouvoir exécutif".
Le projet de loi, comme indiqué par la majorité des élus de la nation, a consacré "la primauté du pouvoir exécutif".
La loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux Chambres et le gouvernement, ne remporte vraiment pas l'adhésion des élus de l'APN.
Présenté hier par la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Ghania Idalia, ce projet de loi a suscité une volée de critiques. Les députés, toutes tendances politiques confondues, ont notamment reproché au texte en question d'avoir amplement favorisé le pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif.
En d'autres termes, ce projet de loi, comme indiqué par la majorité des élus de la nation, a consacré "la primauté du pouvoir exécutif". Sur ce plan, et comme s'ils s'étaient donné le mot, les députés étaient presque sur la même longueur d'ondes puisqu'ils ont mis en évidence la prépondérance qu'accorde ce projet de loi au gouvernement. Même les députés de la majorité parlementaire, particulièrement ceux affiliés au FLN, n'ont pas dérogé à cette règle.
"Ce projet de loi a amoindri le rôle de l'APN et a donné la préférence aux ministres et au gouvernement" dira, à ce propos, le député du FLN Hadj Ahmed. Une bonne partie de ses pairs du vieux parti ont abondé dans le même sens. Youcef Nasser a été encore plus tranchant. "Il y a une hégémonie du pouvoir exécutif sur le législatif" dira ce député de l'ouest du pays. Et d'ajouter "il aurait fallu que ce projet de loi renforce le rôle du pouvoir législatif".
Un autre député, lui aussi du FLN, est revenu sur l'attitude des ministres qui "snobent les députés s'agissant des questions orales et écrites". Les chiffres révélés au début du mois du Ramadhan par des responsables de l'institution parlementaire sont, à cet effet, éloquents. Les ministres répondent peu aux questions orales et écrites qui leur sont posées par les députés."Réglez-nous cette question Monsieur le Président" dira ce député à l'adresse de Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN.
Ce dernier a alors répondu à cet appel en indiquant avoir interpellé le Premier ministre sur cette question et que ce dernier a transmis de fermes instructions aux ministres. Il faut dire que cette question a été réglée par le projet de loi examiné hier par la Chambre basse du Parlement.
Les ministres sont désormais tenus de répondre dans un délai ne dépassant pas un mois. Naamane Laouar, affilié au groupe parlementaire de l'Alliance de l'Algérie verte, n'a pas, lui aussi, manqué de mettre en avant le fait que le projet de loi favorise le gouvernement en lui accordant la primauté sur le Parlement.
"On a l'impression que le Parlement dépend du gouvernement" a-t-il martelé en ajoutant que "sur presque toutes les questions inhérentes au travail de l'APN, le gouvernement doit au préalable donner son accord".
Ce député a aussi évoqué la question de l'absence de mécanismes dans le cas où le gouvernement ne présente pas sa déclaration de politique générale ou même lorsque les ministres ne répondent pas aux députés dans le délai imparti par cette loi. "Que devrions-nous faire dans ce cas précis ?" s'est-il interrogé. Cette même interrogation a été aussi posée par d'autres députés.
La loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux Chambres et le gouvernement, ne remporte vraiment pas l'adhésion des élus de l'APN.
Présenté hier par la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Ghania Idalia, ce projet de loi a suscité une volée de critiques. Les députés, toutes tendances politiques confondues, ont notamment reproché au texte en question d'avoir amplement favorisé le pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif.
En d'autres termes, ce projet de loi, comme indiqué par la majorité des élus de la nation, a consacré "la primauté du pouvoir exécutif". Sur ce plan, et comme s'ils s'étaient donné le mot, les députés étaient presque sur la même longueur d'ondes puisqu'ils ont mis en évidence la prépondérance qu'accorde ce projet de loi au gouvernement. Même les députés de la majorité parlementaire, particulièrement ceux affiliés au FLN, n'ont pas dérogé à cette règle.
"Ce projet de loi a amoindri le rôle de l'APN et a donné la préférence aux ministres et au gouvernement" dira, à ce propos, le député du FLN Hadj Ahmed. Une bonne partie de ses pairs du vieux parti ont abondé dans le même sens. Youcef Nasser a été encore plus tranchant. "Il y a une hégémonie du pouvoir exécutif sur le législatif" dira ce député de l'ouest du pays. Et d'ajouter "il aurait fallu que ce projet de loi renforce le rôle du pouvoir législatif".
Un autre député, lui aussi du FLN, est revenu sur l'attitude des ministres qui "snobent les députés s'agissant des questions orales et écrites". Les chiffres révélés au début du mois du Ramadhan par des responsables de l'institution parlementaire sont, à cet effet, éloquents. Les ministres répondent peu aux questions orales et écrites qui leur sont posées par les députés."Réglez-nous cette question Monsieur le Président" dira ce député à l'adresse de Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN.
Ce dernier a alors répondu à cet appel en indiquant avoir interpellé le Premier ministre sur cette question et que ce dernier a transmis de fermes instructions aux ministres. Il faut dire que cette question a été réglée par le projet de loi examiné hier par la Chambre basse du Parlement.
Les ministres sont désormais tenus de répondre dans un délai ne dépassant pas un mois. Naamane Laouar, affilié au groupe parlementaire de l'Alliance de l'Algérie verte, n'a pas, lui aussi, manqué de mettre en avant le fait que le projet de loi favorise le gouvernement en lui accordant la primauté sur le Parlement.
"On a l'impression que le Parlement dépend du gouvernement" a-t-il martelé en ajoutant que "sur presque toutes les questions inhérentes au travail de l'APN, le gouvernement doit au préalable donner son accord".
Ce député a aussi évoqué la question de l'absence de mécanismes dans le cas où le gouvernement ne présente pas sa déclaration de politique générale ou même lorsque les ministres ne répondent pas aux députés dans le délai imparti par cette loi. "Que devrions-nous faire dans ce cas précis ?" s'est-il interrogé. Cette même interrogation a été aussi posée par d'autres députés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.