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Les députés se révoltent
Hégémonie du pouvoir exécutif sur le législatif
Publié dans Le Midi Libre le 23 - 06 - 2016

Le projet de loi, comme indiqué par la majorité des élus de la nation, a consacré "la primauté du pouvoir exécutif".
Le projet de loi, comme indiqué par la majorité des élus de la nation, a consacré "la primauté du pouvoir exécutif".
La loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux Chambres et le gouvernement, ne remporte vraiment pas l'adhésion des élus de l'APN.
Présenté hier par la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Ghania Idalia, ce projet de loi a suscité une volée de critiques. Les députés, toutes tendances politiques confondues, ont notamment reproché au texte en question d'avoir amplement favorisé le pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif.
En d'autres termes, ce projet de loi, comme indiqué par la majorité des élus de la nation, a consacré "la primauté du pouvoir exécutif". Sur ce plan, et comme s'ils s'étaient donné le mot, les députés étaient presque sur la même longueur d'ondes puisqu'ils ont mis en évidence la prépondérance qu'accorde ce projet de loi au gouvernement. Même les députés de la majorité parlementaire, particulièrement ceux affiliés au FLN, n'ont pas dérogé à cette règle.
"Ce projet de loi a amoindri le rôle de l'APN et a donné la préférence aux ministres et au gouvernement" dira, à ce propos, le député du FLN Hadj Ahmed. Une bonne partie de ses pairs du vieux parti ont abondé dans le même sens. Youcef Nasser a été encore plus tranchant. "Il y a une hégémonie du pouvoir exécutif sur le législatif" dira ce député de l'ouest du pays. Et d'ajouter "il aurait fallu que ce projet de loi renforce le rôle du pouvoir législatif".
Un autre député, lui aussi du FLN, est revenu sur l'attitude des ministres qui "snobent les députés s'agissant des questions orales et écrites". Les chiffres révélés au début du mois du Ramadhan par des responsables de l'institution parlementaire sont, à cet effet, éloquents. Les ministres répondent peu aux questions orales et écrites qui leur sont posées par les députés."Réglez-nous cette question Monsieur le Président" dira ce député à l'adresse de Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN.
Ce dernier a alors répondu à cet appel en indiquant avoir interpellé le Premier ministre sur cette question et que ce dernier a transmis de fermes instructions aux ministres. Il faut dire que cette question a été réglée par le projet de loi examiné hier par la Chambre basse du Parlement.
Les ministres sont désormais tenus de répondre dans un délai ne dépassant pas un mois. Naamane Laouar, affilié au groupe parlementaire de l'Alliance de l'Algérie verte, n'a pas, lui aussi, manqué de mettre en avant le fait que le projet de loi favorise le gouvernement en lui accordant la primauté sur le Parlement.
"On a l'impression que le Parlement dépend du gouvernement" a-t-il martelé en ajoutant que "sur presque toutes les questions inhérentes au travail de l'APN, le gouvernement doit au préalable donner son accord".
Ce député a aussi évoqué la question de l'absence de mécanismes dans le cas où le gouvernement ne présente pas sa déclaration de politique générale ou même lorsque les ministres ne répondent pas aux députés dans le délai imparti par cette loi. "Que devrions-nous faire dans ce cas précis ?" s'est-il interrogé. Cette même interrogation a été aussi posée par d'autres députés.
La loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux Chambres et le gouvernement, ne remporte vraiment pas l'adhésion des élus de l'APN.
Présenté hier par la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Ghania Idalia, ce projet de loi a suscité une volée de critiques. Les députés, toutes tendances politiques confondues, ont notamment reproché au texte en question d'avoir amplement favorisé le pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif.
En d'autres termes, ce projet de loi, comme indiqué par la majorité des élus de la nation, a consacré "la primauté du pouvoir exécutif". Sur ce plan, et comme s'ils s'étaient donné le mot, les députés étaient presque sur la même longueur d'ondes puisqu'ils ont mis en évidence la prépondérance qu'accorde ce projet de loi au gouvernement. Même les députés de la majorité parlementaire, particulièrement ceux affiliés au FLN, n'ont pas dérogé à cette règle.
"Ce projet de loi a amoindri le rôle de l'APN et a donné la préférence aux ministres et au gouvernement" dira, à ce propos, le député du FLN Hadj Ahmed. Une bonne partie de ses pairs du vieux parti ont abondé dans le même sens. Youcef Nasser a été encore plus tranchant. "Il y a une hégémonie du pouvoir exécutif sur le législatif" dira ce député de l'ouest du pays. Et d'ajouter "il aurait fallu que ce projet de loi renforce le rôle du pouvoir législatif".
Un autre député, lui aussi du FLN, est revenu sur l'attitude des ministres qui "snobent les députés s'agissant des questions orales et écrites". Les chiffres révélés au début du mois du Ramadhan par des responsables de l'institution parlementaire sont, à cet effet, éloquents. Les ministres répondent peu aux questions orales et écrites qui leur sont posées par les députés."Réglez-nous cette question Monsieur le Président" dira ce député à l'adresse de Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN.
Ce dernier a alors répondu à cet appel en indiquant avoir interpellé le Premier ministre sur cette question et que ce dernier a transmis de fermes instructions aux ministres. Il faut dire que cette question a été réglée par le projet de loi examiné hier par la Chambre basse du Parlement.
Les ministres sont désormais tenus de répondre dans un délai ne dépassant pas un mois. Naamane Laouar, affilié au groupe parlementaire de l'Alliance de l'Algérie verte, n'a pas, lui aussi, manqué de mettre en avant le fait que le projet de loi favorise le gouvernement en lui accordant la primauté sur le Parlement.
"On a l'impression que le Parlement dépend du gouvernement" a-t-il martelé en ajoutant que "sur presque toutes les questions inhérentes au travail de l'APN, le gouvernement doit au préalable donner son accord".
Ce député a aussi évoqué la question de l'absence de mécanismes dans le cas où le gouvernement ne présente pas sa déclaration de politique générale ou même lorsque les ministres ne répondent pas aux députés dans le délai imparti par cette loi. "Que devrions-nous faire dans ce cas précis ?" s'est-il interrogé. Cette même interrogation a été aussi posée par d'autres députés.


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