Le tribunal administratif de Bir- Mourad-Raïs a décidé 13 juillet d'annuler la transaction de cession d'actifs du groupe El Khabar au profit de Ness-Prod, une filiale du groupe Cevital. Le tribunal administratif de Bir- Mourad-Raïs a décidé 13 juillet d'annuler la transaction de cession d'actifs du groupe El Khabar au profit de Ness-Prod, une filiale du groupe Cevital. L'annonce en a été faite lors d'une séance présidée par le juge Mohamed Dahmane dans le fond de cette affaire de cession d'actifs. Le verdict du tribunal prévoit aussi l'obligation d'El Khabar de payer les frais judiciaires et le retour à l'état initial de la propriété. Le tribunal avait décidé de geler la transaction portant sur la cession des actions du groupe El Khabar à la société Ness Prod de Issad Rebrab en attendant de se prononcer sur le fond de l'affaire. "Maintenant on va aller à l'application du jugement. D'abord, on va leur notifier la décision du juge et on leur donne un délai pour son exécution. S'ils n'exécutent pas, on a le choix entre l'exécution forcée notamment à travers des amendes et la fermeture du journal et de la télévision", a réagi Me Brahim Benhadid, l'un des deux avocats du ministère de la Communication. Pour rappel, le ministère de la Communication avait saisi la justice pour demander l'annulation de la transaction. L'opposition du gouvernement s'est faite au nom de l'article 25 du Code de l'information de 2012 qui dispose qu'"une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie". La décision du gouvernement de s'opposer à la transaction a suscité une vive polémique. Par ailleurs la chambre d'accusation de la cour d'Alger a confirmé, ce mercredi 13 juillet, l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal de Sidi-M'hamed concernant le placement en détention provisoire du directeur de la chaîne de télévision privée KBC, Mehdi Benaïssa, de son directeur de production Riad Hartouf et de la directrice au ministère de la Culture, Mounia Nedjaï. Le procès des trois détenus, poursuivis pour fausses déclarations, abus de fonction et complicité d'abus de fonction, est prévu pour le 18 juillet prochain. L'annonce en a été faite lors d'une séance présidée par le juge Mohamed Dahmane dans le fond de cette affaire de cession d'actifs. Le verdict du tribunal prévoit aussi l'obligation d'El Khabar de payer les frais judiciaires et le retour à l'état initial de la propriété. Le tribunal avait décidé de geler la transaction portant sur la cession des actions du groupe El Khabar à la société Ness Prod de Issad Rebrab en attendant de se prononcer sur le fond de l'affaire. "Maintenant on va aller à l'application du jugement. D'abord, on va leur notifier la décision du juge et on leur donne un délai pour son exécution. S'ils n'exécutent pas, on a le choix entre l'exécution forcée notamment à travers des amendes et la fermeture du journal et de la télévision", a réagi Me Brahim Benhadid, l'un des deux avocats du ministère de la Communication. Pour rappel, le ministère de la Communication avait saisi la justice pour demander l'annulation de la transaction. L'opposition du gouvernement s'est faite au nom de l'article 25 du Code de l'information de 2012 qui dispose qu'"une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie". La décision du gouvernement de s'opposer à la transaction a suscité une vive polémique. Par ailleurs la chambre d'accusation de la cour d'Alger a confirmé, ce mercredi 13 juillet, l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal de Sidi-M'hamed concernant le placement en détention provisoire du directeur de la chaîne de télévision privée KBC, Mehdi Benaïssa, de son directeur de production Riad Hartouf et de la directrice au ministère de la Culture, Mounia Nedjaï. Le procès des trois détenus, poursuivis pour fausses déclarations, abus de fonction et complicité d'abus de fonction, est prévu pour le 18 juillet prochain.
