Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    La Protection civile déplore cinq blessés    Sept médailles pour le tennis algérien    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Révision prochaine des dessertes aériennes intérieures à l'échelle nationale    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Décès de 4 personnes dans le crash d'un avion de reconnaissance de la Protection civile à l'aéroport Ferhat Abbas de Jijel    Le peuple sahraoui ne renoncera jamais à son droit inaliénable à l'autodétermination    Le Directeur général de la Protection civile inspecte les unités opérationnelles et le dispositif de lutte contre les incendies à Relizane    Jeux africains scolaires : le Nigeria et le Kenya hôtes des deux prochaines éditions (ACNOA)    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur du Qatar en Algérie    Hidaoui préside à Annaba l'ouverture de l'université d'été du Mouvement national des étudiants algériens    Ghaza: au moins 10 martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Sûreté de wilaya d'Alger : démantèlement d'un réseau de faux-monnayeurs et saisie de plus de 100 millions de centimes falsifiés    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    La "Nuit des musées" suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Inscriptions universitaires: plus de 70% des nouveaux bacheliers orientés vers l'un de leurs trois premiers vœux    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaires KBC et cession d'actifs d'El Khabar: Verdict ce mercredi
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 11 - 07 - 2016

Simple coïncidence du calendrier judiciaire ou volonté de lier les deux dossiers, le verdict concernant l'appel introduit par les avocats des deux responsables de KBC et du cadre supérieur du ministère de la Culture pour leur libération sera prononcé, mercredi prochain, par le tribunal de Sidi M'hamed, soit le même jour que celui de l'affaire de cession d'actifs du groupe El Khabar, au profit de Ness-Prod, une filiale de Cevital, le fleuron industriel de l'homme d'affaires Issad Rebrab. Le juge de la Chambre d'accusation de la Cour d'Alger a, ainsi, renvoyé, à mercredi prochain, l'appel interjeté par la défense qui a indiqué que le dossier concerne une affaire d'opinion et de liberté d'expression et que l'emprisonnement de leurs clients relève d'une décision répressive. Les avocats du directeur de la chaîne de télévision privée, Mehdi Benaïssa, de son directeur de production, Riad Hartouf, et de Mounia Nedjaï, directrice au ministère de la Culture qui a signé les autorisations de tournage, ont, rappelons-le, fait appel de l'ordonnance du juge d'instruction portant sur la mise sous mandat de dépôt de leurs mandants, le 26 juin dernier. Ils ont été incarcérés pour «fausses déclarations» et «mauvaise utilisation de la fonction» dans le cadre de l'affaire des autorisations de deux émissions de la chaîne de télévision «Ki hna ki nass» et «Nass stah». Des manifestations de soutien aux trois accusés ont eu lieu un peu partout, dans les grandes villes du pays et dans la capitale française, demandant leur libération. Le même jour donc, sera connu le verdict concernant la cession d'actifs du groupe El Khabar, au profit de Ness-Prod. Pour rappel, le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès du Tribunal administratif de Bir Mourad Raïs, sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar, par le groupe agroalimentaire Cevital, en se basant sur les dispositions de l'article 25, du Code de l'Information. Cet article stipule qu'«une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale, de même périodicité éditée en Algérie». Pour sa part, le collectif de la défense avait annoncé son retrait, le 22 juin dernier, pour protester contre un «simulacre de procès».
Les avocats avaient expliqué, lors d'une conférence de presse, au forum du journal «Liberté», qu'il était vain de continuer à travailler sur une affaire «politique par excellence». Les avocats d‘El Khabar avaient rendu publique leur intention de se retirer de l'audience prévue le 22 juin dernier, pour l'examen au fond de l'affaire du rachat du groupe de presse par Ness Prod, après que le Tribunal administratif de Bir Mourad Raïs ait gelé, une semaine plus tôt, le rachat du groupe. Me Chamma avait déclaré que le collectif de la défense ne voulait pas cautionner «une injustice qu'on sent arriver». Pour lui, il s'agit d'un acte «éminemment politique» et affirme ne plus rien attendre d'une juridiction «qui ne donne pas des assurances». De son côté, Me Nadjib Bitam, l'un des deux avocats du département de Grine a relevé qu'il «s'agissait bien d'une affaire juridique, loin de toute politisation».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.