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Un décret sur la relation de travail en préparation
Conseil national consultatif des arts et des lettres
Publié dans Le Midi Libre le 28 - 01 - 2017

Un décret exécutif sur la relation de travail entre les artistes et leurs employeurs et qui viendrait combler le vide juridique en la matière est en cours d'élaboration, a indiqué, mercredi à Alger, le président du Conseil national consultatif des arts et des lettres (Cnal).
Un décret exécutif sur la relation de travail entre les artistes et leurs employeurs et qui viendrait combler le vide juridique en la matière est en cours d'élaboration, a indiqué, mercredi à Alger, le président du Conseil national consultatif des arts et des lettres (Cnal).
Abdelkader Bendamèche, qui s'exprimait dans une émission de radio Culture, a dit que le texte en préparation, et devant être selon lui promulgué en 2017, constituait une "base juridique" pour la relation de travail des artistes, jusque-là non fixée par un texte de loi, et qu'il visait à "protéger" les artistes contre les "pratiques abusives" des employeurs du privé comme du public.
Un groupe de travail, composé d'experts des ministères du Travail et de la Sécurité sociale, et de la Culture, est à pied d'oeuvre pour élaborer ce texte qui renforcera le dispositif juridique visant la "protection sociale et professionnelle" des artistes, a ajouté le président du Cnal. Le décret de création du Conseil, promulgué en juin 2011, prévoit l'élaboration d'un décret exécutif fixant les relations de travail de cette catégorie professionnelle en plus du droit des artistes à la couverture sociale.
Le président du Cnal a fait savoir, d'autre part, que 5.420 cartes d'artiste étaient attribuées depuis 2015, date de la délivrance de la première carte, et que 100.000 dossiers étaient jusque-là déposés auprès de son organisme. Créé en 2011 par décret exécutif, le Cnal est placé sous tutelle du ministère de la Culture. Il est Composé de treize membres, dont des personnalités du monde des arts et des lettres.
Abdelkader Bendamèche, qui s'exprimait dans une émission de radio Culture, a dit que le texte en préparation, et devant être selon lui promulgué en 2017, constituait une "base juridique" pour la relation de travail des artistes, jusque-là non fixée par un texte de loi, et qu'il visait à "protéger" les artistes contre les "pratiques abusives" des employeurs du privé comme du public.
Un groupe de travail, composé d'experts des ministères du Travail et de la Sécurité sociale, et de la Culture, est à pied d'oeuvre pour élaborer ce texte qui renforcera le dispositif juridique visant la "protection sociale et professionnelle" des artistes, a ajouté le président du Cnal. Le décret de création du Conseil, promulgué en juin 2011, prévoit l'élaboration d'un décret exécutif fixant les relations de travail de cette catégorie professionnelle en plus du droit des artistes à la couverture sociale.
Le président du Cnal a fait savoir, d'autre part, que 5.420 cartes d'artiste étaient attribuées depuis 2015, date de la délivrance de la première carte, et que 100.000 dossiers étaient jusque-là déposés auprès de son organisme. Créé en 2011 par décret exécutif, le Cnal est placé sous tutelle du ministère de la Culture. Il est Composé de treize membres, dont des personnalités du monde des arts et des lettres.


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