Le plan d'action du gouvernement ne sera probablement pas présenté devant l'Assemblée populaire nationale(APN) le dimanche 18 juin comme cela a été annoncé il y a quelques jours par le Premier ministère. Le plan d'action du gouvernement ne sera probablement pas présenté devant l'Assemblée populaire nationale(APN) le dimanche 18 juin comme cela a été annoncé il y a quelques jours par le Premier ministère. Certes rien n'est encore officiel pour le moment, mais l'option du report à une date ultérieure se précise de plus en plus. Tout porte à croire que le plan d'action ne sera présenté devant les députés qu'après les fêtes de l'Aïd el-fitr. Deux raisons pourraient être à l'origine de ce report. Il s'agit du retard enregistré dans l'installation des structures de l'APN, mais aussi et surtout le non-tenue de la réunion du Conseil des ministres. En effet, si l'installation des structures de l'APN (bureau et commissions) est prévue demain mercredi, on ne connait pas encore la date de la réunion du Conseil des ministres. Or, de par les dispositions constitutionnelles, cette réunion est capitale. En effet avant d'être soumis à l'appréciation des députés, le plan d'action du gouvernement devait avoir, au préalable, eu l'aval du Conseil des ministres. "Le président de la République nomme les membres du gouvernement après consultation du Premier ministre. Le Premier ministre coordonne l'action du gouvernement. Le gouvernement élabore son plan d'action et le présente au Conseil des ministres" stipule en effet l'article 93 de la Constitution. Ce n'est donc qu'après son adoption en Conseil des ministres que Le plan d'action du gouvernement sera déposé sur le bureau du président de l'APN, Saïd Bouhadja, pour être ensuite distribué aux députés au moins trois jours avant qu'il ne soit présenté par le Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, en séance plénière. "Le Premier ministre soumet le plan d'action du gouvernement à l'approbation de l'Assemblée populaire nationale. Celle-ci ouvre à cet effet un débat général. Le Premier ministre peut adapter ce plan d'action, à la lumière de ce débat, en concertation avec le président de la République" stipule l'article 94 de la Constitution. Mais que se passera-t-il en cas de rejet par les députés du plan d'action ? "En cas de non approbation du plan d'action du gouvernement par l'Assemblée populaire nationale, le Premier ministre présente la démission du gouvernement au président de la République. Celui-ci nomme à nouveau un Premier ministre selon les mêmes modalités" stipule l'article 95 de la Constitution. Mais si jamais l'approbation de l'APN n'est de nouveau pas obtenue l'Assemblée est alors dissoute de plein droit et des élections sont organisées dans un délai de trois mois pour élire une nouvelle assemblée. Ce sont là les dispositions de l'article 96 de la loi fondamentale. Une hypothèse qui n'est retenue par aucun observateur averti. Car le gouvernement actuel dispose du soutien indéfectible de la majorité parlementaire. Cette dernière, composée notamment par les députés du FLN et du RND, dispose en effet de la majorité absolue à l'Assemblée. Autant dire que le plan d'action du gouvernement passera comme une lettre à la poste devant l'Assemblée. Notons que, comme stipulé par l'artiche 94 de la Constitution, article 94, le Premier ministre présente au Conseil de la Nation une communication sur le plan d'action du gouvernement tel qu'approuvé par l'Assemblée populaire nationale et la chambre haute du parlement "peut émettre une résolution". Certes rien n'est encore officiel pour le moment, mais l'option du report à une date ultérieure se précise de plus en plus. Tout porte à croire que le plan d'action ne sera présenté devant les députés qu'après les fêtes de l'Aïd el-fitr. Deux raisons pourraient être à l'origine de ce report. Il s'agit du retard enregistré dans l'installation des structures de l'APN, mais aussi et surtout le non-tenue de la réunion du Conseil des ministres. En effet, si l'installation des structures de l'APN (bureau et commissions) est prévue demain mercredi, on ne connait pas encore la date de la réunion du Conseil des ministres. Or, de par les dispositions constitutionnelles, cette réunion est capitale. En effet avant d'être soumis à l'appréciation des députés, le plan d'action du gouvernement devait avoir, au préalable, eu l'aval du Conseil des ministres. "Le président de la République nomme les membres du gouvernement après consultation du Premier ministre. Le Premier ministre coordonne l'action du gouvernement. Le gouvernement élabore son plan d'action et le présente au Conseil des ministres" stipule en effet l'article 93 de la Constitution. Ce n'est donc qu'après son adoption en Conseil des ministres que Le plan d'action du gouvernement sera déposé sur le bureau du président de l'APN, Saïd Bouhadja, pour être ensuite distribué aux députés au moins trois jours avant qu'il ne soit présenté par le Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, en séance plénière. "Le Premier ministre soumet le plan d'action du gouvernement à l'approbation de l'Assemblée populaire nationale. Celle-ci ouvre à cet effet un débat général. Le Premier ministre peut adapter ce plan d'action, à la lumière de ce débat, en concertation avec le président de la République" stipule l'article 94 de la Constitution. Mais que se passera-t-il en cas de rejet par les députés du plan d'action ? "En cas de non approbation du plan d'action du gouvernement par l'Assemblée populaire nationale, le Premier ministre présente la démission du gouvernement au président de la République. Celui-ci nomme à nouveau un Premier ministre selon les mêmes modalités" stipule l'article 95 de la Constitution. Mais si jamais l'approbation de l'APN n'est de nouveau pas obtenue l'Assemblée est alors dissoute de plein droit et des élections sont organisées dans un délai de trois mois pour élire une nouvelle assemblée. Ce sont là les dispositions de l'article 96 de la loi fondamentale. Une hypothèse qui n'est retenue par aucun observateur averti. Car le gouvernement actuel dispose du soutien indéfectible de la majorité parlementaire. Cette dernière, composée notamment par les députés du FLN et du RND, dispose en effet de la majorité absolue à l'Assemblée. Autant dire que le plan d'action du gouvernement passera comme une lettre à la poste devant l'Assemblée. Notons que, comme stipulé par l'artiche 94 de la Constitution, article 94, le Premier ministre présente au Conseil de la Nation une communication sur le plan d'action du gouvernement tel qu'approuvé par l'Assemblée populaire nationale et la chambre haute du parlement "peut émettre une résolution".
