Aussitôt adopté en Conseil des ministres lors de sa réunion tenue lundi dernier, le plan d'action du gouvernement sera soumis à l'appréciation des députés le 25 septembre, soit à partir de mardi prochain. Aussitôt adopté en Conseil des ministres lors de sa réunion tenue lundi dernier, le plan d'action du gouvernement sera soumis à l'appréciation des députés le 25 septembre, soit à partir de mardi prochain. La nouvelle Assemblée populaire nationale (APN) entamera donc les choses sérieuses lorsque Abdelmalek Sellal, le nouveau Premier ministre, accompagné de l'ensemble des ministres comme cela est de tradition, présentera le plan d'action du gouvernement. C'est en effet ce que vient d'indiquer un communiqué de l'APN, dont le bureau, qui s'est réuni avant-hier sous la présidence de Mohamed Larbi Ould Khelifa lequel a d'ores et déjà programmé des séances plénières à cet effet. Ainsi donc selon ce programme les députés entameront le débat général juste après la présentation du plan d'action. Un débat qui se poursuivra mercredi, jeudi, samedi et prendra fin dimanche avec, notamment, l'intervention dans l'après-midi des chefs des groupes parlementaires. Selon le communiqué de l'APN Abdelmalek Sellal devra répondre aux questions des députés dans l'après-midi du 2 octobre. En soumettant son plan d'action à l'APN, le Premier ministre se conforme aux dispositions de la Constitution. « Le Premier ministre soumet son plan d'action à l'approbation de l'Assemblée populaire nationale. Celle-ci ouvre à cet effet un débat général. Le Premier ministre peut adapter ce plan d'action, à la lumière de ce débat, en concertation avec le président de la République » stipule en effet l'article 80 de la Constitution. Selon cet article de la loi fondamentale, qui a été introduit pour rappel lors de l'amendement constitutionnel du 12 novembre 2008, « le Premier ministre présente au Conseil de la Nation une communication sur son plan d'action tel qu'approuvé par l'Assemblée populaire nationale. Le Conseil de la Nation peut émettre une résolution ». Les députés, notamment ceux de l'opposition, auront ainsi l'opportunité de transformer les débats en une tribune pour épingler le gouvernement et ce d'autant, qu'on est à la veille des élections locales, prévues le 29 novembre. À contrario les députés du FLN, du RND et ceux d'autres petites formations politiques, notamment celles qui ont rejoint le gouvernement, puisqu'elles sont représentées dans l'exécutif, vont faire le contraire en défendant le plan d'action de Abdelmalek Sellal. Et comme les députés affiliés aux partis du FLN, du RND et leurs alliés disposent de la majorité absolue à la chambre basse il est donc certain que le plan d'action passera comme une lettre à la poste. Cela dit dans le cas contraire le Premier ministre devra se démettre de sa fonction. « En cas de non approbation de son plan d'action par l'Assemblée populaire nationale, le Premier ministre présente la démission du gouvernement au président de la République. Celui-ci nomme à nouveau un Premier ministre selon les mêmes modalités » stipule, en effet, l'article 81 de la Constitution. Le nouveau Premier ministre présentera alors son plan d'action devant l'APN mais si jamais la chambre basse ne l'approuve pas le président de la République procédera alors à la dissolution de l'APN et ce conformément aux dispositions de l'article 82 de la Constitution. Ce dernier article précise en outre que « le Gouvernement en place est maintenu pour gérer les affaires courantes, jusqu'à l'élection d'une nouvelle Assemblée populaire nationale qui doit intervenir dans un délai maximal de trois (3) mois ». Le plan d'action du gouvernement introduit et explicite les actions à engager pour poursuivre l'exécution des différents programmes sectoriels et réformes prévus dans le programme du président de la République. Cela dit ce plan d'action s'articule autour de nombreux axes dont, notamment, ceux relatifs à la consolidation de la sphère économique et financière et au développement des infrastructures socio-économiques dont notamment, la concrétisation des programmes de logements prévus, en mobilisant tous les moyens nécessaires. La nouvelle Assemblée populaire nationale (APN) entamera donc les choses sérieuses lorsque Abdelmalek Sellal, le nouveau Premier ministre, accompagné de l'ensemble des ministres comme cela est de tradition, présentera le plan d'action du gouvernement. C'est en effet ce que vient d'indiquer un communiqué de l'APN, dont le bureau, qui s'est réuni avant-hier sous la présidence de Mohamed Larbi Ould Khelifa lequel a d'ores et déjà programmé des séances plénières à cet effet. Ainsi donc selon ce programme les députés entameront le débat général juste après la présentation du plan d'action. Un débat qui se poursuivra mercredi, jeudi, samedi et prendra fin dimanche avec, notamment, l'intervention dans l'après-midi des chefs des groupes parlementaires. Selon le communiqué de l'APN Abdelmalek Sellal devra répondre aux questions des députés dans l'après-midi du 2 octobre. En soumettant son plan d'action à l'APN, le Premier ministre se conforme aux dispositions de la Constitution. « Le Premier ministre soumet son plan d'action à l'approbation de l'Assemblée populaire nationale. Celle-ci ouvre à cet effet un débat général. Le Premier ministre peut adapter ce plan d'action, à la lumière de ce débat, en concertation avec le président de la République » stipule en effet l'article 80 de la Constitution. Selon cet article de la loi fondamentale, qui a été introduit pour rappel lors de l'amendement constitutionnel du 12 novembre 2008, « le Premier ministre présente au Conseil de la Nation une communication sur son plan d'action tel qu'approuvé par l'Assemblée populaire nationale. Le Conseil de la Nation peut émettre une résolution ». Les députés, notamment ceux de l'opposition, auront ainsi l'opportunité de transformer les débats en une tribune pour épingler le gouvernement et ce d'autant, qu'on est à la veille des élections locales, prévues le 29 novembre. À contrario les députés du FLN, du RND et ceux d'autres petites formations politiques, notamment celles qui ont rejoint le gouvernement, puisqu'elles sont représentées dans l'exécutif, vont faire le contraire en défendant le plan d'action de Abdelmalek Sellal. Et comme les députés affiliés aux partis du FLN, du RND et leurs alliés disposent de la majorité absolue à la chambre basse il est donc certain que le plan d'action passera comme une lettre à la poste. Cela dit dans le cas contraire le Premier ministre devra se démettre de sa fonction. « En cas de non approbation de son plan d'action par l'Assemblée populaire nationale, le Premier ministre présente la démission du gouvernement au président de la République. Celui-ci nomme à nouveau un Premier ministre selon les mêmes modalités » stipule, en effet, l'article 81 de la Constitution. Le nouveau Premier ministre présentera alors son plan d'action devant l'APN mais si jamais la chambre basse ne l'approuve pas le président de la République procédera alors à la dissolution de l'APN et ce conformément aux dispositions de l'article 82 de la Constitution. Ce dernier article précise en outre que « le Gouvernement en place est maintenu pour gérer les affaires courantes, jusqu'à l'élection d'une nouvelle Assemblée populaire nationale qui doit intervenir dans un délai maximal de trois (3) mois ». Le plan d'action du gouvernement introduit et explicite les actions à engager pour poursuivre l'exécution des différents programmes sectoriels et réformes prévus dans le programme du président de la République. Cela dit ce plan d'action s'articule autour de nombreux axes dont, notamment, ceux relatifs à la consolidation de la sphère économique et financière et au développement des infrastructures socio-économiques dont notamment, la concrétisation des programmes de logements prévus, en mobilisant tous les moyens nécessaires.
