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Les missions du comité national
Lutte contre la traite de personnes
Publié dans Le Midi Libre le 29 - 06 - 2017

L'Algérie semble avoir fait d'incommensurables efforts pour améliorer le cadre d'accueil des migrants. Des efforts qui lui ont valu de bons points de la part du gouvernement des Etats-Unis.
L'Algérie semble avoir fait d'incommensurables efforts pour améliorer le cadre d'accueil des migrants. Des efforts qui lui ont valu de bons points de la part du gouvernement des Etats-Unis.
En effet le département d'Etat de ce pays dans son rapport 2017 relatif à la traite des êtres humains a revu le classement de l'Algérie qui est passé de la catégorie 3 à la catégorie 2. Ce bond en avant est dû à plusieurs paramètres dont, comme l'a clairement signifié le rapport, à la création d'un comité national de lutte contre la traite des personnes.
Un comité dont on connait très peu de choses et qui, depuis sa création en septembre 2016 par un décret présidentiel, est resté très discret. Mais que dit ce décret présidentiel numéro 16-249 du 26 septembre 2016 qui a défini l'organisation et les missions du comité national de prévention et de lutte contre la traite des personnes ? Ce comité, placé sous la tutelle du Premier ministre, est ainsi chargé principalement de mettre en place une politique nationale et un plan d'action dans le domaine de la prévention, de la lutte contre la traite des personnes et la protection des victimes.
Selon l'article 3 de ce décret présidentiel, le comité veille à la mise en oeuvre de la politique nationale et du plan d'action et en assure le suivi, en coordination avec les institutions concernées. Comme il assure le suivi de la mise en oeuvre des obligations internationales découlant des conventions ratifiées dans ce domaine et propose la révision de la législation y afférente en s'assurant de sa conformité avec les obligations internationales découlant des conventions ratifiées. Il est aussi investi de la mission de coordonner les efforts nationaux entre les organes gouvernementaux et non gouvernementaux ainsi que les actions sectorielles.
En outre le comité se concerte, coopère et échange des informations avec les associations et les organes nationaux et internationaux activant dans ce domaine, soutient bet promeut la formation, organise des activités de sensibilisation et de mobilisation et met en place une base de données nationale, en coordination avec les services de sécurité à travers la collecte d'informations et de données sur la traite des personnes, tout en assurant la protection de la vie privée des victimes. Le comité est aussi chargé de créer un site internet à l'effet de diffuser les informations, les études et les recherches y afférentes ainsi que les actions concrétisées dans ce cadre.
Un site qui ne semble pas être encore opérationnel puisqu'on ne lui connait aucune existence jusqu'à présent. Le comité est aussi investi de la mission d'élaborer un rapport annuel sur la situation de la traite des personnes en Algérie qu'il soumet au président de la République. Et sur ce plan aussi aucun rapport n'a encore été rendu public.
Le comité, placé sous l'autorité du Premier ministre, comprend un représentant du président de la République, des représentants de plusieurs départements ministériels et d'organismes publics. Par conséquent c'est le Premier ministre qui désigne le président du comité parmi ses membres. Des membres désignés pur un mandat de trois ans renouvelable.
En effet le département d'Etat de ce pays dans son rapport 2017 relatif à la traite des êtres humains a revu le classement de l'Algérie qui est passé de la catégorie 3 à la catégorie 2. Ce bond en avant est dû à plusieurs paramètres dont, comme l'a clairement signifié le rapport, à la création d'un comité national de lutte contre la traite des personnes.
Un comité dont on connait très peu de choses et qui, depuis sa création en septembre 2016 par un décret présidentiel, est resté très discret. Mais que dit ce décret présidentiel numéro 16-249 du 26 septembre 2016 qui a défini l'organisation et les missions du comité national de prévention et de lutte contre la traite des personnes ? Ce comité, placé sous la tutelle du Premier ministre, est ainsi chargé principalement de mettre en place une politique nationale et un plan d'action dans le domaine de la prévention, de la lutte contre la traite des personnes et la protection des victimes.
Selon l'article 3 de ce décret présidentiel, le comité veille à la mise en oeuvre de la politique nationale et du plan d'action et en assure le suivi, en coordination avec les institutions concernées. Comme il assure le suivi de la mise en oeuvre des obligations internationales découlant des conventions ratifiées dans ce domaine et propose la révision de la législation y afférente en s'assurant de sa conformité avec les obligations internationales découlant des conventions ratifiées. Il est aussi investi de la mission de coordonner les efforts nationaux entre les organes gouvernementaux et non gouvernementaux ainsi que les actions sectorielles.
En outre le comité se concerte, coopère et échange des informations avec les associations et les organes nationaux et internationaux activant dans ce domaine, soutient bet promeut la formation, organise des activités de sensibilisation et de mobilisation et met en place une base de données nationale, en coordination avec les services de sécurité à travers la collecte d'informations et de données sur la traite des personnes, tout en assurant la protection de la vie privée des victimes. Le comité est aussi chargé de créer un site internet à l'effet de diffuser les informations, les études et les recherches y afférentes ainsi que les actions concrétisées dans ce cadre.
Un site qui ne semble pas être encore opérationnel puisqu'on ne lui connait aucune existence jusqu'à présent. Le comité est aussi investi de la mission d'élaborer un rapport annuel sur la situation de la traite des personnes en Algérie qu'il soumet au président de la République. Et sur ce plan aussi aucun rapport n'a encore été rendu public.
Le comité, placé sous l'autorité du Premier ministre, comprend un représentant du président de la République, des représentants de plusieurs départements ministériels et d'organismes publics. Par conséquent c'est le Premier ministre qui désigne le président du comité parmi ses membres. Des membres désignés pur un mandat de trois ans renouvelable.


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