Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PR�VENTION ET SENSIBILISATION
Que fait l�Organe national de lutte contre la corruption ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 23 - 07 - 2012

L�Organe national de pr�vention et de lutte contre la corruption (ONPLC), qui est un organisme gouvernemental, est emmur� dans un silence qui en dit long quant � son m�pris de l�opinion publique et sur l�inexistence de volont� politique des pouvoirs publics d�agir contre ce fl�au qui gangr�ne tout le pays : ne rien faire et ne pas laisser faire la soci�t� civile. Cr�� en 2006, install� 4 ans plus tard (!) en janvier 2011, l�ONPLC est entr� depuis en hibernation prolong�e. Qu�en est-il d�un de ses principaux objectifs qui est la pr�vention ?
Pour rappel, l�id�e de cette agence gouvernementale de lutte contre la corruption remonte � 2003 suite � l�adoption par la communaut� internationale de la convention des Nations unies contre la corruption, convention ratifi�e par l�Alg�rie en 2004 et qui a fait l�objet d�une transposition en droit interne � travers la loi du 20 f�vrier 2006 (parue au Journal officiel du 8 mars 2006). La m�me ann�e, le 22 novembre, paraissait le d�cret pr�sidentiel n� 06-413 fixant la composition, l�organisation et les modalit�s de fonctionnement de l�Organe national de pr�vention et de lutte contre la corruption. Puis il fallut attendre plus de 4 ann�es pour que ce d�cret entre en application : les membres de l'Organe national de pr�vention et de lutte contre la corruption (nomm�s par d�cret pr�sidentiel du 7 novembre 2010), pr�t�rent serment en janvier 2011, au si�ge de la Cour d'Alger. 18 mois apr�s leur installation, le pr�sident de cet organe et les 6 autres membres permanents se distinguent par aucune activit� publique, notamment en mati�re de pr�vention et de sensibilisation contre la corruption. Le d�cret du 22 novembre 2006 (article 6) avait pr�vu la cr�ation au sein de l�ONPLC d�une direction de la pr�vention et de la sensibilisation, direction qui ne verra jamais le jour, puisque les pouvoirs publics en d�cid�rent autrement : m�me pas install�e, cette direction dispara�tra des textes, puisque le d�cret pr�sidentiel n�12-64 du 7 f�vrier 2012 (JO du 15 f�vrier 2012) � modifiant et compl�tant celui du 22 novembre 2006 fixant la composition, l�organisation et les modalit�s de fonctionnement de l�Organe national de pr�vention et de lutte contre la corruption � supprimera �la pr�vention� et int�grera la �sensibilisation� dans une� �division charg�e de la documentation, des analyses� ! Dans le d�cret du 22 novembre 2006, d�importantes missions avait �t� confi�es � la direction de la pr�vention et de la sensibilisation (article 12) : proposer un programme d�action pour la pr�vention de la corruption ; disposer des conseils pour la pr�vention de la corruption � toute personne ou organisme public ou priv� ; recommander des mesures, notamment d�ordre l�gislatif et r�glementaire de pr�vention de la corruption ; assister les secteurs concern�s, publics et priv�s, dans l��laboration des r�gles de d�ontologie ; �laborer des programmes permettant l��ducation et la sensibilisation des citoyens sur les effets n�fastes de la corruption; collecter, centraliser et exploiter toute information qui peut servir � d�tecter et � pr�venir les facteurs de corruption ; de rechercher dans la l�gislation les r�glements, les proc�dures et les pratiques administratives, les aspects favorisant les pratiques corruptrices afin de les �liminer ; �valuer p�riodiquement les instruments juridiques et les mesures administratives en mati�re de pr�vention de la corruption, afin de d�terminer leur efficacit� ; de susciter toute activit� de recherche et d��valuation des actions entreprises dans le domaine de pr�vention contre la corruption. Dehors �la pr�vention ! Qui a d�cid� de ces modifications et pourquoi ? La pr�sidence de la R�publique ? Les locataires de l�ONPLC ? Ceux qui ont en d�cid� ainsi consid�rent-ils que la pr�vention en mati�re de lutte contre la corruption n�a pas lieu d��tre, ou qu�elle pr�senterait un �danger� par la mobilisation du public contre ce fl�au ? Cette d�marche est en contradiction avec l�esprit et la lettre de la convention des Nations unies, cit�e plus haut. Mais le pouvoir alg�rien d�montre encore une fois qu�il n�en est pas � une contradiction pr�s dans l�effectivit� des lois qu�il a lui-m�me vot�es. Au passage, il faut aussi signaler la non-parution � ce jour au Journal officiel du r�glement int�rieur de l�ONPLC (en violation de l�article 19 du d�cret sur sa composition et son fonctionnement) et de l�arr�t� relatif � son organisation interne (article 8), pour peu qu�ils aient �t� �labor�s et sign�s !
Les pouvoirs publics bloquent l�implication de la soci�t� civile
La loi du 20 f�vrier 2006 relative � la pr�vention et � la lutte contre la corruption traite dans son article 15 �De la participation de la soci�t� civile� et de l�encouragement de cette participation � travers notamment : �La transparence des processus de d�cision et la promotion de la participation des citoyens � la gestion des affaires publiques ; les programmes d�enseignement, d��ducation et de sensibilisation sur les dangers que repr�sente la corruption pour la soci�t� ; l�acc�s effectif des m�dias et du public � l�information concernant la corruption sous r�serve de la protection de la vie priv�e, de l�honneur, de la dignit� des personnes et imp�ratifs de s�curit� nationale, de l�ordre public ainsi que de l�impartialit� de la justice.� M�me si ce type d�implication, version pouvoir alg�rien, est tr�s en retrait par rapport aux nombreuses dispositions inscrites dans la convention des Nations unies, aucun des objectifs de cet article 15 n�a encore vu un d�but d�application � objectifs ignor�s par l�ONPLC �, 9 ans apr�s l�adoption de la convention des Nations unies, 8 ans apr�s la ratification de cette convention par l�Alg�rie, 6 ans apr�s la promulgation de la loi alg�rienne contre la corruption et la parution du d�cret du 22 novembre 2006. La soci�t� civile et les citoyens attach�s � la lutte contre la corruption doivent se r�veiller et multiplier les efforts pour s�emparer du combat contre la corruption et devenir les acteurs de la mise en chantier effective de la convention des Nations unies contre la corruption. Ce combat est difficile, parsem� d�obstacles et autres interdits et r�pressions de toutes sortes initi�es par le pouvoir en place, mais il doit �tre men�.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.