Comme annoncé par le Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, une nouvelle institution de contrôle vient d'être mise sur pied. Il s'agit en effet d'une inspection générale qui sera placée sous l'autorité directe du Premier ministre. Comme annoncé par le Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, une nouvelle institution de contrôle vient d'être mise sur pied. Il s'agit en effet d'une inspection générale qui sera placée sous l'autorité directe du Premier ministre. Le décret exécutif portant la création de cette institution, dont les missions et l'organisation ont aussi été précisées, a été publié au dernier Journal officiel. Aussitôt dit aussitôt fait. Abdelmadjid Tebboune a annoncé la création de cette institution lors d'une conférence de presse organisée à l'APN à l'issue du débat et l'adoption par les députés du plan d'action du gouvernement. "Le gouvernement procédera prochainement et pour la première fois à la mise en place d'une inspection générale au niveau du Premier ministère regroupant toutes les compétences économiques, financières et juridiques qui se penchera sur les problèmes majeurs en matière de marchés publics" a alors indiqué le Premier ministre. Il a aussi révélé quelques une de ses missions. Cette inspection générale aura pour mission "le contrôle minutieux des finances publiques notamment les marchés nécessitant des fonds conséquents", a-t-il indiqué en ajoutant que "nous parviendrons, à travers cette commission et avec le concours de tous les ministères concernés, à la transparence que nous nous sommes engagés à conférer en matière de marchés publics et à augmenter le rendement des investissements lancés". En somme cette inspection générale veillera à l'avenir à la bonne gestion des ressources financières affectées aux différents marchés publics qui sont objet, faut il encore le rappeler, de moult malversations. Le propos du Premier ministre est d'ailleurs on ne peut plus clair à ce propos. Quelles sont les principales dispositions du décret exécutif 17-205 du 28 juin 2017 promulgué dans le journal officiel numéro 38 du 29 juin 2017 ? Cette inspection générale "est un organe d'information et d'évaluation de la mise en oeuvre des politiques publiques arrêtées dans le cadre du plan d'action du gouvernement" énonce d'emblée l'article 2 qui précise que dans ce cadre, "elle est chargée de mener des missions d'inspection, de contrôle et d'évaluation...". Son champ d'application concerne l'application de la législation et de la règlementation régissant le fonctionnement des services de l'Etat, des collectivités territoriales, des entreprises, organismes et structures en relevant ainsi que des organismes privés bénéficiant du concours financier de l'Etat. Entre aussi dans le champ de ses compétences l'application et la mise en oeuvre des instructions et décisions du président de la République et du Premier ministre ainsi que celles arrêtées en conseils des ministres et en réunions du gouvernement, la réalisation des projets d'investissement et de développement ainsi que la qualité de la gestion des services suscités et de leurs prestations. Tout récemment Abdelmadjid Tebboune a révélé que 70 milliards de dinars sont partis en fumée pour cause mauvaise gestion de projets d'investissements. C'est dire l'utilité d'une telle structure qui viendra renforcer celles déjà existantes. Dirigé par un inspecteur générale, assisté par 10 ou20 inspecteurs, l'inspection intervient au moyen de missions de contrôle qui peuvent être inopinées ou annoncées. Elle peut, en outre, être chargée par le Premier ministre de missions d'enquête sur des situations particulières ou exceptionnelles. Dans le cadre de leurs interventions, l'inspecteurgénéral et les inspecteurs sont habilités à demander toute information et à consulter et à reproduire, le cas échéant, tout document lié à l'activité de la structure inspectée. Selon l'article 9 de ce décret exécutif tout refus opposé aux demandes de présentation, de communication ou de renseignement formulées par les inspecteurs et toute entrave à l'exercice de leurs missions, pour quelque motif que ce soit, sont portés, sans délais à la connaissance de l'autorité hiérarchique concernée qui doit prendre les mesures nécessaires à cet effet et en informer l'inspection. Le Premier ministre est mis au courant au détail près de l'ensemble de l'activité de cette inspection puisque toute mission d'inspection est sanctionnée par un rapport qui lui est adressé par l'inspecteur général. Le décret exécutif portant la création de cette institution, dont les missions et l'organisation ont aussi été précisées, a été publié au dernier Journal officiel. Aussitôt dit aussitôt fait. Abdelmadjid Tebboune a annoncé la création de cette institution lors d'une conférence de presse organisée à l'APN à l'issue du débat et l'adoption par les députés du plan d'action du gouvernement. "Le gouvernement procédera prochainement et pour la première fois à la mise en place d'une inspection générale au niveau du Premier ministère regroupant toutes les compétences économiques, financières et juridiques qui se penchera sur les problèmes majeurs en matière de marchés publics" a alors indiqué le Premier ministre. Il a aussi révélé quelques une de ses missions. Cette inspection générale aura pour mission "le contrôle minutieux des finances publiques notamment les marchés nécessitant des fonds conséquents", a-t-il indiqué en ajoutant que "nous parviendrons, à travers cette commission et avec le concours de tous les ministères concernés, à la transparence que nous nous sommes engagés à conférer en matière de marchés publics et à augmenter le rendement des investissements lancés". En somme cette inspection générale veillera à l'avenir à la bonne gestion des ressources financières affectées aux différents marchés publics qui sont objet, faut il encore le rappeler, de moult malversations. Le propos du Premier ministre est d'ailleurs on ne peut plus clair à ce propos. Quelles sont les principales dispositions du décret exécutif 17-205 du 28 juin 2017 promulgué dans le journal officiel numéro 38 du 29 juin 2017 ? Cette inspection générale "est un organe d'information et d'évaluation de la mise en oeuvre des politiques publiques arrêtées dans le cadre du plan d'action du gouvernement" énonce d'emblée l'article 2 qui précise que dans ce cadre, "elle est chargée de mener des missions d'inspection, de contrôle et d'évaluation...". Son champ d'application concerne l'application de la législation et de la règlementation régissant le fonctionnement des services de l'Etat, des collectivités territoriales, des entreprises, organismes et structures en relevant ainsi que des organismes privés bénéficiant du concours financier de l'Etat. Entre aussi dans le champ de ses compétences l'application et la mise en oeuvre des instructions et décisions du président de la République et du Premier ministre ainsi que celles arrêtées en conseils des ministres et en réunions du gouvernement, la réalisation des projets d'investissement et de développement ainsi que la qualité de la gestion des services suscités et de leurs prestations. Tout récemment Abdelmadjid Tebboune a révélé que 70 milliards de dinars sont partis en fumée pour cause mauvaise gestion de projets d'investissements. C'est dire l'utilité d'une telle structure qui viendra renforcer celles déjà existantes. Dirigé par un inspecteur générale, assisté par 10 ou20 inspecteurs, l'inspection intervient au moyen de missions de contrôle qui peuvent être inopinées ou annoncées. Elle peut, en outre, être chargée par le Premier ministre de missions d'enquête sur des situations particulières ou exceptionnelles. Dans le cadre de leurs interventions, l'inspecteurgénéral et les inspecteurs sont habilités à demander toute information et à consulter et à reproduire, le cas échéant, tout document lié à l'activité de la structure inspectée. Selon l'article 9 de ce décret exécutif tout refus opposé aux demandes de présentation, de communication ou de renseignement formulées par les inspecteurs et toute entrave à l'exercice de leurs missions, pour quelque motif que ce soit, sont portés, sans délais à la connaissance de l'autorité hiérarchique concernée qui doit prendre les mesures nécessaires à cet effet et en informer l'inspection. Le Premier ministre est mis au courant au détail près de l'ensemble de l'activité de cette inspection puisque toute mission d'inspection est sanctionnée par un rapport qui lui est adressé par l'inspecteur général.
