Une nouvelle liste de produits interdits à l'importation sera arrêtée en marsprochain, a annoncé le ministre du Commerce, Mohamed Benmeradi, à l'occasion d'une plénière consacrée aux questions orales des membres du Conseil de la Nation. Une nouvelle liste de produits interdits à l'importation sera arrêtée en marsprochain, a annoncé le ministre du Commerce, Mohamed Benmeradi, à l'occasion d'une plénière consacrée aux questions orales des membres du Conseil de la Nation. La liste en question concernerait pas moins d'une cinquantaine de produits dont le poisson surgelé, des biscuits, l'aluminium et le plastique. Un décret exécutif fixant les modalités d'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état vient d'êtrepublié au Journal officiel. Le texte fixe de nouvelles conditions pour pouvoir exercer cette activité. "Les activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, ne sont exercées que par des sociétés commerciales de droit algérien soumises à l'obligation ducontrôle du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l'article 13 modifié de l'ordonnance nulméro 05-05 du 18 joumada ethani 1426 correspondant au25 juillet 2005, sus-visée", stipule l'article 3 bis. L'article 5 précise que les "sociétés commerciales sonttenues de disposer d'infrastructures de stockage et de distribution appropriées, aménagées en fonction de la nature, du volume et des nécessitées de stockage et de protection des marchandises, objet de leurs activités, et facilement contrôlables par les services habilités et qui ne doivent être utilisées pour les opérations liées aux activités d'importation de matières premières, produits et marchandisesdestinés à la revente en l'état appartenant aux sociétés commerciales concernées". Selon le même article, les sociétés d'importation doivent "utiliser des moyens de transport adaptés aux spécificités de leurs activités", de "prendre les mesures nécessaires pour le contrôle de la conformité du produit importé préalablement à son admission sur le territoire national, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur". "Les sociétés commerciales concernées doivent se faire délivrer, par les services du ministère du Commerce, préalablement à l'exercice de l'activité, un certificat d'une durée de deux ans, renouvelable, attestant du respect des conditions prévues par le présent décret", souligne le document. Le décret exécutif signé par Ahmed Ouyahia accorde un délai de six mois aux sociétés concernées pour se conformer "aux dispositions du présent décret, à compter de la date de sa publication au Journal officiel. Passé ce délai, les extraits du registre du commerce non conformes aux dispositions du présent décret deviennent sans effet", assure la même source. Une économie de 5,4 milliards USD les 2 dernières années Le ministre du Commerce, Mohamed Benmeradi, a également affirmé, avant-hier à Alger, que le système des licences d'importation adopté par le gouvernement durant les deux dernières années dans le cadre des démarches visant à réguler le commerce extérieur a permis une économie de 5,4 milliards USD. L'Algérie a, en effet, réalisé, "grâce au système de licences d'importation, une économie de plus de 3 milliards USD en 2016 et de 2,4 milliards USDen 2017", a préciséBenmeradi en réponse à une question orale au Conseil de la nation. Par ailleurs, l'application du système des licences, qui vise à assainir le commerce extérieur et à protéger la production nationale, a été limitée aux produits ayant une incidence sur labalance commerciale (ciment, rond à béton et véhicules), avant son extension progressive à des produits deconsommation de luxe. La liste en question concernerait pas moins d'une cinquantaine de produits dont le poisson surgelé, des biscuits, l'aluminium et le plastique. Un décret exécutif fixant les modalités d'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état vient d'êtrepublié au Journal officiel. Le texte fixe de nouvelles conditions pour pouvoir exercer cette activité. "Les activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, ne sont exercées que par des sociétés commerciales de droit algérien soumises à l'obligation ducontrôle du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l'article 13 modifié de l'ordonnance nulméro 05-05 du 18 joumada ethani 1426 correspondant au25 juillet 2005, sus-visée", stipule l'article 3 bis. L'article 5 précise que les "sociétés commerciales sonttenues de disposer d'infrastructures de stockage et de distribution appropriées, aménagées en fonction de la nature, du volume et des nécessitées de stockage et de protection des marchandises, objet de leurs activités, et facilement contrôlables par les services habilités et qui ne doivent être utilisées pour les opérations liées aux activités d'importation de matières premières, produits et marchandisesdestinés à la revente en l'état appartenant aux sociétés commerciales concernées". Selon le même article, les sociétés d'importation doivent "utiliser des moyens de transport adaptés aux spécificités de leurs activités", de "prendre les mesures nécessaires pour le contrôle de la conformité du produit importé préalablement à son admission sur le territoire national, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur". "Les sociétés commerciales concernées doivent se faire délivrer, par les services du ministère du Commerce, préalablement à l'exercice de l'activité, un certificat d'une durée de deux ans, renouvelable, attestant du respect des conditions prévues par le présent décret", souligne le document. Le décret exécutif signé par Ahmed Ouyahia accorde un délai de six mois aux sociétés concernées pour se conformer "aux dispositions du présent décret, à compter de la date de sa publication au Journal officiel. Passé ce délai, les extraits du registre du commerce non conformes aux dispositions du présent décret deviennent sans effet", assure la même source. Une économie de 5,4 milliards USD les 2 dernières années Le ministre du Commerce, Mohamed Benmeradi, a également affirmé, avant-hier à Alger, que le système des licences d'importation adopté par le gouvernement durant les deux dernières années dans le cadre des démarches visant à réguler le commerce extérieur a permis une économie de 5,4 milliards USD. L'Algérie a, en effet, réalisé, "grâce au système de licences d'importation, une économie de plus de 3 milliards USD en 2016 et de 2,4 milliards USDen 2017", a préciséBenmeradi en réponse à une question orale au Conseil de la nation. Par ailleurs, l'application du système des licences, qui vise à assainir le commerce extérieur et à protéger la production nationale, a été limitée aux produits ayant une incidence sur labalance commerciale (ciment, rond à béton et véhicules), avant son extension progressive à des produits deconsommation de luxe.
