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Le Camra réagit
Arrêt des gardes et réquisition des résidents
Publié dans Le Midi Libre le 28 - 04 - 2018

Les résidents en sciences médicales ont rejeté l'éventualité de leur réquisition parle ministère de la Santé à partir de cedimanche 29 avril, date à laquelle ils ontdécidé d'arrêter d'assurer toutes les gardes.L'argument avancé par le Collectif autonome des médecins résidents algériens (Camra) pour rejeter toute éventualité de réquisition est leur statut dont ils réclament la révision depuis cinq mois.
Les résidents en sciences médicales ont rejeté l'éventualité de leur réquisition parle ministère de la Santé à partir de cedimanche 29 avril, date à laquelle ils ontdécidé d'arrêter d'assurer toutes les gardes.L'argument avancé par le Collectif autonome des médecins résidents algériens (Camra) pour rejeter toute éventualité de réquisition est leur statut dont ils réclament la révision depuis cinq mois.
Pour les résidents, leur statut d'étudiant, dénuéde la qualité de salarié ou de fonctionnaire les place hors de portée de toute réquisition,juridique ou administrative. "Est-il nécessaire de souligner là encoreque, conformément à l'article 02 de notrestatut, nous sommes en formation postgraduée et qu'à ce titre, notre responsabilitéest limitée et se résume à participeraux activités de soin dans un but exclusivementpédagogique", a rappelé hier leCamra dans son communiqué.Les résidents ont repris des argumentsavancés par les autorités, dont le ministèredu Travail, le
Premier ministre et le ministre de la Santé qui ont tous, à un moment ou un autre rappelé le statutd'étudiants des résidents pour démontrerl'illégitimité de leur grève et de leursrevendications, des arguments que le Camra retourne aujourd'hui contre leursauteurs."Nous rappelons à qui de droit que le - service minimum -, tel que juridiquementdéfini par les articles de la loi 90-02 du 6 février, est uniquement applicable aux seuls - travailleurs -.
Or, nous ne disposonspas de la qualité de fonctionnaires, ni même celle de travailleurs salariés au sens de la loi 90-14 du 2 juin 1990, comme l'a précisé avec force arguments le ministère du Travail dans sa correspondance numéro 153 DRTMTESS du 7 juillet 2011",arguent les résidents. Les résidents grévistes ont rejeté donc la possibilité de leur réquisition dès dimanche et ont décliné "en tant qu'étudiants toute responsabilité vis-à-vis de tout préjudice". Ils ont également appeléles autorités compétentes à "prendre les dispositions nécessaires afin de mobiliser les personnels soignants - titulaires - de santé publique et hospitalo-universitaires relevant de leur compétence administrative".
Le Dr Taileb Mohamed, membre du bureau national du Camra a affirmé que l'instruction envoyée aux directeurs de santé des wilayas et aux directeurs des établissements de santé est une "réquisition administrative qui ne peut être appliquée" et qu'elle doit être adoptée par les autoritésjuridiques pour être appliquée. Ce qui ne sera pas fait selon lui, car "à Oran par exemple, un procureur a refusé de valider laréquisition car selon lui, les résidents, dotés du seul statut d'étudiants, peuvent la refuser pour motif d'incompétence avouée".L'arrêt des gardes par les résidents à partirde dimanche met le ministère de la Santédans l'embarras, lui laissant très peu d'options pour gérer la crise aiguë qui s'annonce, en plus de mettre à nu la situation des hôpitaux et le fonctionnement des gardes.
Pour le Camra, le recours du ministère de la Santé aux réquisitionsadministratives des résidents est une reconnaissancede "leur importance capitale et la nécessité absolue de leur présence au sein des centres hospitalo-universitaires pour leur bon fonctionnement". "Les résidents assurent seuls les gardes et cette situation est contraire à toutes les lois et réglementations qui prévoient que les gardes assurées par les résidents soient encadrées par des maîtres assistants ou, à la rigueur, par des assistants", souligne le Dr Taileb pour qui, cette réquisition est une preuve du désintérêtdes autorités pour le bon fonctionnement des établissements de santé.
Pour les résidents, leur statut d'étudiant, dénuéde la qualité de salarié ou de fonctionnaire les place hors de portée de toute réquisition,juridique ou administrative. "Est-il nécessaire de souligner là encoreque, conformément à l'article 02 de notrestatut, nous sommes en formation postgraduée et qu'à ce titre, notre responsabilitéest limitée et se résume à participeraux activités de soin dans un but exclusivementpédagogique", a rappelé hier leCamra dans son communiqué.Les résidents ont repris des argumentsavancés par les autorités, dont le ministèredu Travail, le
Premier ministre et le ministre de la Santé qui ont tous, à un moment ou un autre rappelé le statutd'étudiants des résidents pour démontrerl'illégitimité de leur grève et de leursrevendications, des arguments que le Camra retourne aujourd'hui contre leursauteurs."Nous rappelons à qui de droit que le - service minimum -, tel que juridiquementdéfini par les articles de la loi 90-02 du 6 février, est uniquement applicable aux seuls - travailleurs -.
Or, nous ne disposonspas de la qualité de fonctionnaires, ni même celle de travailleurs salariés au sens de la loi 90-14 du 2 juin 1990, comme l'a précisé avec force arguments le ministère du Travail dans sa correspondance numéro 153 DRTMTESS du 7 juillet 2011",arguent les résidents. Les résidents grévistes ont rejeté donc la possibilité de leur réquisition dès dimanche et ont décliné "en tant qu'étudiants toute responsabilité vis-à-vis de tout préjudice". Ils ont également appeléles autorités compétentes à "prendre les dispositions nécessaires afin de mobiliser les personnels soignants - titulaires - de santé publique et hospitalo-universitaires relevant de leur compétence administrative".
Le Dr Taileb Mohamed, membre du bureau national du Camra a affirmé que l'instruction envoyée aux directeurs de santé des wilayas et aux directeurs des établissements de santé est une "réquisition administrative qui ne peut être appliquée" et qu'elle doit être adoptée par les autoritésjuridiques pour être appliquée. Ce qui ne sera pas fait selon lui, car "à Oran par exemple, un procureur a refusé de valider laréquisition car selon lui, les résidents, dotés du seul statut d'étudiants, peuvent la refuser pour motif d'incompétence avouée".L'arrêt des gardes par les résidents à partirde dimanche met le ministère de la Santédans l'embarras, lui laissant très peu d'options pour gérer la crise aiguë qui s'annonce, en plus de mettre à nu la situation des hôpitaux et le fonctionnement des gardes.
Pour le Camra, le recours du ministère de la Santé aux réquisitionsadministratives des résidents est une reconnaissancede "leur importance capitale et la nécessité absolue de leur présence au sein des centres hospitalo-universitaires pour leur bon fonctionnement". "Les résidents assurent seuls les gardes et cette situation est contraire à toutes les lois et réglementations qui prévoient que les gardes assurées par les résidents soient encadrées par des maîtres assistants ou, à la rigueur, par des assistants", souligne le Dr Taileb pour qui, cette réquisition est une preuve du désintérêtdes autorités pour le bon fonctionnement des établissements de santé.


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