La majorité des syndicats du secteur de l'Education nationale est déclarée non représentative par les services du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. La majorité des syndicats du secteur de l'Education nationale est déclarée non représentative par les services du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. Le verdict est en effet tombé avanthier lorsque le département ministérielde Mourad Zemali a rendupublique la liste des syndicats ayantsouscrit aux nouvelles dispositions,sorte de sésame, leur permettant d'activeren toute légalité. Ainsi donc l'Unionnationale du personnel de l'Education etde la Formation (UNPEF), le Syndicatautonome des travailleurs de l'Educationet de la Formation (Sataf), le Syndicatnational des Travailleurs de l'Education(SNTE), le Syndicat national autonomedes professeurs de l'Enseignementsecondaire et technique (Snapest), leConseil national autonome du personnelenseignant du secteur ternaire de l'Education(Cnapeste), sont considérés comme "hors la loi" et ne pourront plus déclencherde grèves ou avoir le privilège denégocier avec la tutelle, à savoir leministère de l'Education nationale. Amoins, bien sûr, de se conformer auxnouvelles dispositions énoncées par leministère du Travail. Selon le communiqué du ministère du Travail, ces syndicatsfont partie des 13 organisations syndicalesqui ont certes transmis leurs dossiers,mais "sans respect du nouveaucanevas d'information". Par voie deconséquence, comme précisé par le communiquédu ministère du Travail, cessyndicats qui n'ont pas transmis les donnéesdemandées, selon le nouveau canevasd'information, sont considérés "nonreprésentatifs". Pour rappel le ministèredu Travail a demandé à tous les syndicats de lui adresser la liste complète de leurs adhérents avec en prime des renseignements complets comprenant notamment leur numero d'affiliation à la sécurité sociale. Les organisations syndicales devaient transmettre ces données avant le 31 mars dernier. Ainsi, à l'issue de l'opération, qui a suscité une levée de boucliers des syndicats autonomes, le ministère a annoncé que 30 syndicats sur les 65 ont répondu favorablement aux demandes de renseignements. Mais seulement 17 sur les 30 organisations syndicales ont adhéré et ont transmis les éléments de la représentativité, selon lesnouvelles formalités, en renseignant et en transmettant les informations, soit en téléchargeant le nouveau canevas d'information à partir du site officiel du ministère, ou dans le CD ROM qui leur a été transmis. Il s'avère donc que les syndicats du secteur de l'Education nationale,, considérés d'ailleurs comme très représentatifs, sont déclarés "hors la loi". Le ministère du Travail ne précise pas si ces syndicats ont le droit de faire appel ou s'ils doivent attendre l'année prochainepour refaire l'opération conformément aux dispositions tracées par le ministère. En tout cas ces syndicats, comme l'adéclaré auparavant Mourad Zemali, peuvent activer normalement, mais ils nepourront pas initier des grèves ou négocieravec leur tutelle. Autant dire quec'est la ministre de l'Education nationale,Nouria Benghabrit, qui a tant souffert cette année avec les grèves à répétitioncomme c'était le cas avec la grève illimitée du Cnapeste, aura un répit en attendant que ces syndicats souscrivent aux nouvelles dispositions réglementaires. Le verdict est en effet tombé avanthier lorsque le département ministérielde Mourad Zemali a rendupublique la liste des syndicats ayantsouscrit aux nouvelles dispositions,sorte de sésame, leur permettant d'activeren toute légalité. Ainsi donc l'Unionnationale du personnel de l'Education etde la Formation (UNPEF), le Syndicatautonome des travailleurs de l'Educationet de la Formation (Sataf), le Syndicatnational des Travailleurs de l'Education(SNTE), le Syndicat national autonomedes professeurs de l'Enseignementsecondaire et technique (Snapest), leConseil national autonome du personnelenseignant du secteur ternaire de l'Education(Cnapeste), sont considérés comme "hors la loi" et ne pourront plus déclencherde grèves ou avoir le privilège denégocier avec la tutelle, à savoir leministère de l'Education nationale. Amoins, bien sûr, de se conformer auxnouvelles dispositions énoncées par leministère du Travail. Selon le communiqué du ministère du Travail, ces syndicatsfont partie des 13 organisations syndicalesqui ont certes transmis leurs dossiers,mais "sans respect du nouveaucanevas d'information". Par voie deconséquence, comme précisé par le communiquédu ministère du Travail, cessyndicats qui n'ont pas transmis les donnéesdemandées, selon le nouveau canevasd'information, sont considérés "nonreprésentatifs". Pour rappel le ministèredu Travail a demandé à tous les syndicats de lui adresser la liste complète de leurs adhérents avec en prime des renseignements complets comprenant notamment leur numero d'affiliation à la sécurité sociale. Les organisations syndicales devaient transmettre ces données avant le 31 mars dernier. Ainsi, à l'issue de l'opération, qui a suscité une levée de boucliers des syndicats autonomes, le ministère a annoncé que 30 syndicats sur les 65 ont répondu favorablement aux demandes de renseignements. Mais seulement 17 sur les 30 organisations syndicales ont adhéré et ont transmis les éléments de la représentativité, selon lesnouvelles formalités, en renseignant et en transmettant les informations, soit en téléchargeant le nouveau canevas d'information à partir du site officiel du ministère, ou dans le CD ROM qui leur a été transmis. Il s'avère donc que les syndicats du secteur de l'Education nationale,, considérés d'ailleurs comme très représentatifs, sont déclarés "hors la loi". Le ministère du Travail ne précise pas si ces syndicats ont le droit de faire appel ou s'ils doivent attendre l'année prochainepour refaire l'opération conformément aux dispositions tracées par le ministère. En tout cas ces syndicats, comme l'adéclaré auparavant Mourad Zemali, peuvent activer normalement, mais ils nepourront pas initier des grèves ou négocieravec leur tutelle. Autant dire quec'est la ministre de l'Education nationale,Nouria Benghabrit, qui a tant souffert cette année avec les grèves à répétitioncomme c'était le cas avec la grève illimitée du Cnapeste, aura un répit en attendant que ces syndicats souscrivent aux nouvelles dispositions réglementaires.
