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Pas d'augmentation des taxes
Documents administratifs
Publié dans Le Midi Libre le 07 - 06 - 2018

Le Président Abdelaziz Bouteflika a décidé, lors duConseil des ministres tenu mardi, le retrait de toute augmentation dedroits pour les documents administratifs.
Le Président Abdelaziz Bouteflika a décidé, lors duConseil des ministres tenu mardi, le retrait de toute augmentation dedroits pour les documents administratifs.
Lors de l'examen de ce projet deloi, et en matière de "relèvement de droits à acquitter sur certainsdocuments administratifs, le présidentde la République a décidéle retrait de toute augmentationde droits proposée pour les documentsadministratifs", note uncommuniqué rendu public à l'issuede la réunion du Conseil desministres tenue mardi sous la présidencedu président Bouteflika.our rappel, des médias avaient rapporté, durant ces derniersjours, que l'avant-projet de LFC2018 prévoyait la délivrance de laCarte nationale d'identité biométriqueet d'autres documentsadministratifs contre un montant àdébourser par leur titulaire. Ce quiavait suscité un large débat sur lesréseaux sociaux et de nombreusesréactions.
Lors de l'examen de ce projet deloi, et en matière de "relèvement de droits à acquitter sur certainsdocuments administratifs, le présidentde la République a décidéle retrait de toute augmentationde droits proposée pour les documentsadministratifs", note uncommuniqué rendu public à l'issuede la réunion du Conseil desministres tenue mardi sous la présidencedu président Bouteflika.our rappel, des médias avaient rapporté, durant ces derniersjours, que l'avant-projet de LFC2018 prévoyait la délivrance de laCarte nationale d'identité biométriqueet d'autres documentsadministratifs contre un montant àdébourser par leur titulaire. Ce quiavait suscité un large débat sur lesréseaux sociaux et de nombreusesréactions.


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